Interventions sur "maritime"
5 interventions trouvées.
Estelle Grelier :Cet amendement vise à prévoir une autorisation unique pour l’implantation de projets d’énergies marines sur le domaine public maritime comme en zone économique exclusive. En tant qu’élue de Fécamp, ville qui, je l’espère, accueillera au large le premier parc d’éoliennes en mer de France, je voulais appeler votre attention sur la multiplicité des procédures demandées aux porteurs de projet, en l’occurrence d’éoliennes en mer : l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’approbation de la concession d’utilisation du domaine pu...
Yannick Moreau :Nous demandons un scrutin public parce qu’avec cet amendement, nous touchons à un totem de la gauche, qui s’oppose à la généralisation du service minimum dans les transports. Mais pourquoi le service public de transport maritime échapperait-il à l’obligation du service minimum ? Que devient l’égalité des citoyens devant la loi si l’on établit une différence entre les transports terrestres et maritimes ?
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :À l’époque, il suffisait d’ajouter un mot au texte, « maritime », mais vous ne l’avez pas fait.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :D’autre part, la proposition de loi de M. Marcangeli sur le service minimum dans les transports publics terrestres a été déposée à la suite d’accords d’entreprise – à la RATP, à la SNCF ou à Air France –, qui ont débouché parce que le terrain avait été préparé. En matière maritime, nous en sommes loin. Votre proposition constitue donc purement et simplement une négation du droit de grève dans le domaine maritime. Je ne nie pas l’existence de certains problèmes, mais je constate que vous nous proposez de faire un pas que vous n’avez pas franchi lorsque vous étiez aux responsabilités.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Les temps changent, il faut s’adapter. C’est ce que vous propose de faire cet amendement, qui tend à mettre en place pour les drones maritimes, de surface ou sous-marins – il n’est pas question de drones aériens – le régime de responsabilité qui s’applique dans le domaine maritime. Il est important de clarifier cette règle de droit, au vu du développement du secteur et de la multiplication des engins embarqués.
