Interventions sur "mer"

Cet amendement vise à prévoir une autorisation unique pour l’implantation de projets d’énergies marines sur le domaine public maritime comme en zone économique exclusive. En tant qu’élue de Fécamp, ville qui, je l’espère, accueillera au large le premier parc d’éoliennes en mer de France, je voulais appeler votre attention sur la multiplicité des procédures demandées aux porteurs de projet, en l’occurrence d’éoliennes en mer : l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’approbation de la concession d’utilisation du domaine public maritime, l’autorisation au titre de la réglementation électrique… Et si le projet se situe à la frontière du domaine public et de la zone ...

Cet amendement a exactement le même objet, à savoir simplifier et encourager les projets d’énergies renouvelables en mer. Notre pays est particulièrement en retard, ce qui n’est pas de la responsabilité de ce gouvernement, notamment sur l’éolien offshore. La Grande-Bretagne et l’Allemagne le développent massivement, ce qui leur a permis d’accroître leur indépendance énergétique. Nous devons rapidement rattraper ce retard et simplifier les procédures, ce qui est très facile à faire et ne coûte rien. Tel est l’objet ...

...ment de l’éolien marin. Nous avons là une filière industrielle. Des investissements ont été engagés par les collectivités, en Normandie et dans les Pays de la Loire, et il existe une réelle attente. J’espère surtout que nous pourrons profiter de notre expérience de l’éolien offshore posé lorsque nous installerons de l’éolien offshore flottant ou d’autres formes d’énergies renouvelables liées à la mer – je pense aux houlomotrices et aux hydroliennes. Pour avancer, il faut nous doter rapidement d’un cadre réglementaire. Nous n’ignorons pas, malheureusement, la bataille feutrée que se livrent les partisans de la politique énergétique dans ce pays. C’est notre rôle, en tant que parlementaires, d’attirer l’attention du Gouvernement. Nous ne pouvons pas, dans l’hémicycle, discuter de la PPE – prog...

J’entends votre argument, monsieur le secrétaire d’État, et loin de moi l’idée de vouloir ajouter de la confusion sur ces sujets. J’appelle cependant votre attention sur les difficultés qu’on rencontre pour monter un projet. Dans le territoire que je représente, nous sommes bien placés pour le savoir : nous travaillons depuis dix ans sur l’implantation d’un parc d’éoliennes en mer, dont les premières fondations, en l’absence de recours significatif, ne pourront être posées qu’à partir de 2018, ce qui montre qu’il faut travailler sur un temps extrêmement long. Avant d’envisager le retrait de l’amendement, je voudrais être assurée que, dans le cas où celui-ci ne serait pas intégralement satisfait, ce que semblent dire les porteurs de projet, nous bénéficierions d’une clause...