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...nspiré la rédaction de cet article. On connaît un problème d’étiquetage, s’agissant, notamment, des produits transformés : on le constate aujourd’hui dans le cadre des discussions sur la crise de l’agriculture française. L’objectif de cet article est de fournir l’information la plus complète possible aux clients ou aux consommateurs sur les plats préparés, qui contiennent des produits issus de la mer et peuvent être servis au restaurant. J’entends et je comprends les craintes qui se sont exprimées à ce sujet. Notre objectif n’est absolument pas de complexifier les choses, d’alourdir les normes. Nous devons tenir un vrai débat sur le droit de la consommation, sur le droit à une information claire. Face à la multiplication des importations de produits issus de la mer en provenance d’États, en p...
Le groupe UDI apporte son soutien à l’article 22, qui va dans le bon sens, en renforçant la traçabilité géographique des produits issus de la mer. Les débats sur l’étiquetage et la traçabilité se concentrent majoritairement sur les produits carnés, alors que la question se pose de la même manière pour les produits aquatiques. Un règlement européen de 2013 a défini les informations qui doivent obligatoirement être mentionnées sur les produits issus de la mer. Cependant, rien n’est réellement prévu pour la restauration commerciale et collect...
Le règlement européen de 2013 impose d’afficher plusieurs informations lors de la vente de produits de la pêche ou de l’aquaculture, notamment la dénomination commerciale de l’espèce, ou encore la zone de capture et d’élevage. Cependant, ce règlement n’impose aucune contrainte à l’égard des produits transformés aquatiques. Chacun a en mémoire le scandale des lasagnes à base de viande de cheval. Le groupe UDI a toujours milité pour une meilleure traçabilité, notamment, au sein de la catégorie des produits transformés, des produits carnés. Nous demandons de lon...
La loi littoral est peu adaptée à la prise en compte de la submersion marine. Le rapport d’information du Sénat qui traitait de ces questions avait souligné l’absence de la prise en compte de la submersion marine par les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux alors qu’il s’agit de l’un des objectifs qui leur sont assignés. L’objectif premier de la loi littoral était sans doute de garder des bords de mer ouverts pour permettre un accès à tous et prés...
Cet amendement, qui est important, vise à reconnaître l’existence de risques littoraux, notamment ceux qui sont liés à la submersion marine, que mon collègue a évoqués à l’instant. Je le remercie d’ailleurs de ses interventions sur le sujet au cours de nos débats sur le texte.
Je comprends bien l’objet de cet amendement. Cependant, toutes les mesures qui ont été prises en matière de submersion marine depuis la tristement fameuse tempête Xynthia en Vendée s’appliquent de façon uniforme à un littoral français qui n’est pas le même partout, créant ainsi des difficultés au sein de certains territoires pour ainsi dire mis sous cloche. Je pense en particulier à la baie du Mont-Saint-Michel, où on rencontre beaucoup de difficultés dans l’établissement du plan de submersion marine. Mme Ro...