Interventions sur "mer"

L’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime permet à certains produits agricoles, forestiers, alimentaires ou produits de la mer de bénéficier d’un ou de plusieurs modes de valorisation tels que les signes d’identification de la qualité et de l’origine, la mention « Produit de montagne » ou encore la démarche de certification de conformité des produits. Nous proposons d’ajouter à cette liste la mention « Pêche durable » pour attester la qualité des produits issus d’une pêche dite responsable. Cette mention est prévue par ...

Par cet amendement, je souhaitais, pour revenir sur la discussion que nous avions eue en commission, circonscrire le dispositif que j’avais alors proposé de partage des positions permettant d’éviter les collisions des navires de commerce avec les cétacés dans les deux sanctuaires reconnus. L’enjeu est notamment celui de la conservation de la biodiversité. Les expériences qui ont déjà été menées sont concluantes. Le présent amendement vise donc à imposer une telle obligation aux navires qui croisent dans ces deux sanctuaires.