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...s difficultés. Si celles-ci sont réelles, elles ne concernent pas, tant s’en faut, toute la profession. Je vous rappelle qu’en 2014, la balance commerciale agricole et agroalimentaire est restée largement positive, à 9,2 milliards d’euros. En outre, il convient de souligner la réactivité du ministre de l’agriculture et de rappeler les mesures qu’il a adoptées depuis l’été pour gérer la crise de l’élevage. Souvenons-nous, mes chers collègues, qu’en 2008, lors de la crise du lait, il avait fallu un an pour que les premières aides soient versées. Aujourd’hui, alors que le plan de soutien à l’élevage a été décidé en juin et révisé en septembre, 23 000 dossiers sur les 40 000 déposés dans les cellules d’urgence depuis le début de l’année ont d’ores et déjà été traités, et une première vague d’aides a ...
Dans ce texte, nous évoquons à de nombreuses reprises la concurrence entre le décret et la loi concernant l’étiquetage. Notre proposition est très concrète : l’étiquetage doit comprendre les différents éléments que sont la naissance, l’élevage, l’abattage et la transformation. Il se trouve que je me suis procuré le fameux projet de décret dont il est question. Vous pourriez d’ailleurs le distribuer à l’ensemble de nos collègues, monsieur le ministre, cela permettrait d’éclairer le débat. Tel est l’objet de mon rappel au règlement : pour opposer un décret à une proposition de loi, il faut en distribuer le texte.
Le diagnostic, nous l’avons déjà dit et répété, est partagé. Notre agriculture est confrontée à trois crises d’origine différente qui appellent des réponses différentes. La crise de l’élevage, tout d’abord, en particulier de la filière porcine, du fait de la saturation du marché européen, aggravée par l’embargo russe, se combine à celle de la filière laitière, provoquée par des prix exagérément bas résultant de la dérégulation voulue par la loi de modernisation de l’économie adoptée par la précédente majorité et de la malheureuse suppression, acceptée, des quotas.
La crise de l’élevage, cette majorité la traite : le ministre Stéphane Le Foll a annoncé un plan de soutien le 22 juillet dernier, puis le 3 septembre et le 26 janvier.
Vous proposez en effet dès l’article 1er d’introduire des critères d’élaboration des coûts de production. À des agriculteurs qui réclament justement moins de règles et moins de paperasse, vous demanderez demain d’isoler dans la production d’un litre de lait le coût de l’élevage de la vache, celui de l’entretien de l’herbage, le montant des amortissements des bâtiments de stabulation ou de traite, celui des amortissements des installations mécanisées, le coût du temps de main-d’oeuvre nécessaire et l’impact sur la productivité des aléas climatiques ou de la région de production ? Et cela dans chaque filière agricole et pour chaque produit auxquels devront correspondre de...
...éation d’une énième commission nationale et la rédaction d’un énième rapport, alors que ce n’est franchement pas ce qui est attendu ni espéré. Le travail d’investigation, évidemment nécessaire, est en cours. Il est mené par nos collègues Annick Le Loch et Thierry Benoît, qui ont été chargés de faire des propositions sur ce qu’il convient d’entreprendre en plus de ce qui l’est déjà pour réformer l’élevage et redonner des perspectives positives à nos éleveurs. Le texte aborde enfin un sujet important, la cessibilité des contrats. Vous avez adressé sur ce point une réponse précise à la représentation nationale, monsieur le ministre.
Cette motion de rejet nous oblige aujourd’hui à cinq rendez-vous. Le premier pour approfondir le plan de soutien à l’élevage. Le deuxième pour engager un travail accéléré de concertation, autour de vous et dans l’unité de l’hémicycle, sur les aspects réglementaires.