Interventions sur "étiquetage"

...aut aussi réduire les contraintes. Je ne nie pas les efforts que vous avez pu faire, monsieur le ministre, mais, là encore, ils ne sont pas à la hauteur. À l’évidence, investir va plus vite en Allemagne et en Espagne, et la procédure coûte moins cher. Chez nous, c’est plus cher, c’est plus long. Sachons aussi encourager l’investissement. Et puis abordons à l’occasion de ce texte la question de l’étiquetage. Je sais qu’il faut bousculer des intérêts privés, en particulier ceux des transformateurs, y compris français.

Sachons le dire, mes chers collègues. Sur l’étiquetage, il est indispensable que nous agissions. C’est le seul débat que nous aurons. Nous ne débattrons plus de l’agriculture dans cet hémicycle avant l’examen du projet de loi de finances. Une occasion nous est donnée, par un texte sénatorial, par une niche républicaine peut-être, mais oublions cela et sachons nous rassembler pour dire à nos agriculteurs que nous sommes là pour baisser leurs contrain...

Cette proposition de loi entend justement répondre à plusieurs problèmes qui affectent les filières de l’élevage et l’industrie agroalimentaire : un défaut de compétitivité, parce que nous sommes dans un marché européen mais aussi mondial ; un environnement fiscal défaillant et beaucoup trop compliqué ; un manque de transparence – il faut un meilleur étiquetage ; enfin, une inégale répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de production. Vous l’affirmiez hier à la même place, la crise agricole devrait être appréhendée dans un contexte global, européen. Nous ne pouvons, à cet égard que vous donner raison, mais contester les règles de l’Union européenne ne suffit pas. Dans le marché européen où le jeu est collectif, marqué par une concur...

...ports de force. Les efforts consentis par les agriculteurs pour s’adapter aux normes sanitaires, sociales et environnementales doivent se traduire, en contrepartie, par des prix plus justes et rémunérateurs. L’exigence de transparence implique aussi une meilleure information des consommateurs sur les produits qu’ils consomment. C’est pourquoi la proposition de loi entend modifier les modalités d’étiquetage de la viande transformée et des produits laitiers. Je propose, avec mes collègues du groupe UDI, d’aller encore plus loin encore en interdisant toute utilisation du logo « transformé en France », qui induit les consommateurs en erreur, et en prévoyant que l’affichage d’origine soit non seulement obligatoire mais aussi grand que celui qui est prévu pour le prix.

...ratiques productivistes, qui profitent à une poignée de multinationales de l’agro-industrie, vous nous soumettez un texte qui reprend les propositions balises du groupe Les Républicains sur l’agriculture. En premier lieu, vous demandez plus de transparence pour le consommateur, en lui permettant de connaître l’origine géographique des viandes dans les produits transformés. Je suis favorable à cet étiquetage, dès l’achat du produit. Je suis également favorable à un étiquetage sur les modes de production, comme c’est le cas pour les oeufs, et à une information sur la présence d’OGM ou non dans la nourriture des animaux. Savez-vous qu’en France neuf animaux sur dix sont nourris avec des aliments importés comportant des OGM ? Il serait opportun d’avancer sur ce dossier pour enrayer la distorsion de con...

...uction, combattue par les transformateurs. Les députés RRDP l’ont toujours, eux aussi, demandé. Mais le dispositif proposé présente un risque juridique et les industriels disent qu’il y aurait une hausse des prix allant jusqu’à 30 %. Les risques existent, mais il faut soutenir l’idée et le Gouvernement doit se battre pour cela à Bruxelles. Il faudrait convaincre l’Allemagne et au moins obtenir un étiquetage obligatoire des ingrédients principaux. Sur le chapitre II, les mesures paraissent encore plus fragiles. La modulation automatique du remboursement du capital des emprunts souscrits par les agriculteurs pour financer l’investissement lorsqu’une crise intervient dans leur secteur d’activité est proposée à l’article 4. Cette modulation paraît utile, mais contestable juridiquement et, de toute faço...

...s, à savoir les agriculteurs. Je pense au contraire que doivent y être associés non seulement les représentants des organisations de producteurs mais également l’ensemble des organisations syndicales agricoles sans restreindre le champ de leur représentativité. L’article 3 me paraît tout aussi restrictif dans son ambition. On a du mal à comprendre son objectif : êtes-vous favorable comme moi à l’étiquetage obligatoire de l’origine sur tous les produits agricoles à l’état brut ou transformé pour le bienfait des agriculteurs et des consommateurs ou vous contentez-vous, comme on peut le penser à la lecture de cet article, de ménager la susceptibilité, voire l’extrême frilosité des transformateurs et du secteur de la distribution en avançant une mesure symbolique indiquant « que tout consommateur qui e...

Sur la question de l’étiquetage, à l’article 3, je voudrais rappeler ici qu’il y a un an, lors de la remise du rapport d’information sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine pour les produits agricoles et agroalimentaires, que j’ai corédigé avec Dino Cinieri, j’insistais sur le fait que le consommateur réclamait toujours plus de clarté sur les produits. Aussi, je ne peux que reconnaître l’intérêt de cet ar...

...lir la compétitivité perdue de notre élevage et de la filière agroalimentaire française. Aussi les dispositions qui nous sont soumises aujourd’hui ne sont-elles pas improvisées. Elles sont l’aboutissement d’une réflexion mûrie. Je pense par exemple à la modification du cadre législatif applicable à la contractualisation ; à l’instauration d’un dialogue annuel de filière ; à la mise en place d’un étiquetage précisant l’origine des produits carnés et laitiers ; à la création de nouvelles sources de financement, permettant de drainer l’épargne vers la filière agricole et agroalimentaire. Ce serait très utile. En effet, la France, encore première productrice européenne de produits agroalimentaires, il y a trois ans, n’est plus que troisième, aujourd’hui.

…par exemple, le principe de non-cession des contrats laitiers ou, bien sûr, l’article 3. Nous essayons d’introduire depuis plusieurs années l’étiquetage obligatoire de l’origine des produits transformés ; cela fait un an que le Parlement européen a enjoint la Commission de proposer des mesures qui permettraient d’indiquer, dans l’étiquetage, l’origine de la viande utilisée. On nous a assez fait attendre ! Prenons les choses en main : cela fera bouger la Commission.

...e montant des subventions, mais un prix qui soit suffisamment rémunérateur pour compenser les coûts de production. Cette proposition de loi porte précisément sur la question des prix, puisqu’il s’agit d’intégrer les coûts de production dans la contractualisation, sur la question des charges sociales, que le président de la FNSEA a reprise en demandant leur baisse massive, sur la traçabilité et l’étiquetage des origines. Nous regrettons que ces propositions soient tout simplement balayées d’un revers de main par le Gouvernement, alors qu’il s’agit d’enjeux essentiels : les prix, la baisse des charges, l’étiquetage sont autrement plus importants que le bien-être animal ou le ré-étalement de dettes, qui ne sont que des rustines sur des ballons crevés !

Oui, nous attendons le décret sur l’étiquetage ! Je veux vous citer les propos que tenait Benoît Hamon, alors ministre, au moment des débats sur le projet de loi relatif à la consommation : « Dans la situation actuelle, je le répète, l’adoption de ces amendements affaiblirait la position que Stéphane Le Foll et moi-même tenons depuis plusieurs mois, sur laquelle nous avons formé une coalition de plusieurs pays et qui fait de la France un pays...

Où est cette majorité que vous demandiez dès septembre 2013 ? Où sont les avancées ? Où est la France en Europe ? Elle a disparu, et l’étiquetage en est le symbole flagrant !

Il y a bien la demande récurrente d’une obligation d’étiquetage de l’origine des produits agricoles en France, réclamée ici même, par nous tous, comme l’a rappelé Damien Abad, depuis des années. Le ministre présentera la semaine prochaine un projet de décret en Conseil d’État pour étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés. L’objectif est d’envoyer une notification à Bruxelles et de renégocier un règlement européen, puisque l’euro-compatibilit...

Le retard incompréhensible pris dans la question de l’étiquetage a également fait perdre pied à nos productions. Votre mollesse dans les discussions européennes fait douter un tissu agricole fragile. Nos agriculteurs veulent que vous les considériez comme des entrepreneurs et que vous engagiez avec eux un dialogue constructif, qui leur laisse entrevoir des solutions pérennes d’amélioration de leur rentabilité. Ils ne se satisferont pas de votre énième plan d’a...

Comme pour l’étiquetage !

Dans ce texte, nous évoquons à de nombreuses reprises la concurrence entre le décret et la loi concernant l’étiquetage. Notre proposition est très concrète : l’étiquetage doit comprendre les différents éléments que sont la naissance, l’élevage, l’abattage et la transformation. Il se trouve que je me suis procuré le fameux projet de décret dont il est question. Vous pourriez d’ailleurs le distribuer à l’ensemble de nos collègues, monsieur le ministre, cela permettrait d’éclairer le débat. Tel est l’objet de mon ra...

...moins observer que depuis que ce texte est à l’étude au Sénat et à présent ici, le Gouvernement n’a de cesse de démentir vos propos par ses actes ! Il a pris des dispositions – que vous avez votées – dans le projet de loi de finances rectificative, notamment en matière d’amélioration de la déduction pour aléas. Vous le savez parfaitement ! Aujourd’hui même, M. le ministre a évoqué un décret sur l’étiquetage et la loi Sapin 2 à venir, ce qui démontre le bien-fondé de cette proposition de loi et la possibilité de continuer à améliorer l’offre gouvernementale en travaillant sur ce sujet. Enfin, je regrette que vous ayez jugé bon d’attaquer un ancien ministre de l’agriculture.

Monsieur le ministre, je ne vous jette pas la pierre, je ne dis pas que vous êtes inerte. Mais je constate que depuis 2012, les résultats ne sont pas au rendez-vous pour notre agriculture. L’urgence, c’est l’étiquetage et la traçabilité, la baisse des charges, la compétitivité, la transparence et une meilleure répartition de la valeur ajoutée. On ne peut pas accepter, quoi qu’on en dise, qu’en 2016, dans la chaîne qui va de l’amont à l’aval, c’est-à-dire qui commence par les agriculteurs, se poursuit avec les transformateurs et les industriels, que vous connaissez bien pour les avoir mobilisés sur cette questio...