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Nous devons comprendre l’intensité de cette crise. Elle est générale, elle touche toutes les filières, en particulier celles de l’élevage, lait, bovins, porcs. Elle est d’une intensité considérable, et les perspectives de sortie ne sont pas immédiates. Un seul exemple : un éleveur perd 30 euros par cochon vendu, ce qui signifie, pour un éleveur moyen, qui a entre 100 et 150 truies, une perte annuelle comprise entre 100 000 et 150 000 euros. Nous devons être conscients de l’intensité de cette crise. La question qui se pose, c’est s...
L’enjeu n’est-il pas la survie d’une filière d’élevage en France, en particulier dans le grand Ouest ?
Cette proposition de loi entend justement répondre à plusieurs problèmes qui affectent les filières de l’élevage et l’industrie agroalimentaire : un défaut de compétitivité, parce que nous sommes dans un marché européen mais aussi mondial ; un environnement fiscal défaillant et beaucoup trop compliqué ; un manque de transparence – il faut un meilleur étiquetage ; enfin, une inégale répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de production. Vous l’affirmiez hier à la même place, la crise agri...
...lus à bas prix, avec moins d’agriculteurs. L’ancien gouvernement a accompagné la fin des quotas laitiers, laquelle permettrait aux marchés de réguler la production. Nous y sommes ! Il est clairement de la responsabilité des acteurs de la filière porcine, en crise depuis plus de dix ans, de ses dirigeants, des grands groupes et des syndicats de toujours repousser la conversion vers des pratiques d’élevage durables. Chaque jour, de nouveaux foyers de contestation se créent. Les agriculteurs dénoncent la baisse de leurs revenus, due à un marché international dans lequel les productions de masse sont de moins en moins rémunérées. Le niveau de revenu auquel aspirent légitimement nos agriculteurs nécessite une politique économique et sociale européenne durable, respectueuse des hommes et de la nature....
Le Gouvernement a pris des mesures fortes, au travers du plan de soutien à l’élevage, adopté en juillet dernier, complété en septembre par la mobilisation de moyens complémentaires, pour soulager les trésoreries, restructurer les dettes, permettre des investissements dans les exploitations et les abattoirs. Ces aides se sont rajoutées à la baisse des charges engendrées par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et par le pacte de responsabilité et de solida...
Mais c’est bien notre majorité qui a mis en place des outils législatifs et réglementaires pour soutenir l’agriculture, pour en soutenir les investissements et qui a introduit les allégements de charges et le plan de soutien à l’élevage, qui s’élève à 700 millions d’euros, dont 180 millions d’euros d’allégements de charges.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, désespoir, résignation, colère envahissent tour à tour l’esprit de nos agriculteurs et de nos éleveurs. Dans nos territoires dédiés à l’élevage bovin, en ce moment, au vu du prix du lait, un tiers des producteurs disposent de 400 euros par mois pour vivre, moins que le revenu de solidarité active – RSA – mais en travaillant 60 heures par semaine.
les mesures contenues dans ce texte ont été retravaillées et complétées. Elles poursuivent un double objectif : d’abord, parce que c’est urgent, apporter des réponses aux difficultés conjoncturelles actuelles ; ensuite, parce qu’il y va de l’avenir, rétablir la compétitivité perdue de notre élevage et de la filière agroalimentaire française. Aussi les dispositions qui nous sont soumises aujourd’hui ne sont-elles pas improvisées. Elles sont l’aboutissement d’une réflexion mûrie. Je pense par exemple à la modification du cadre législatif applicable à la contractualisation ; à l’instauration d’un dialogue annuel de filière ; à la mise en place d’un étiquetage précisant l’origine des produits ...
Faut-il rappeler que le secteur agricole représente, avec les emplois dérivés, 700 000 emplois non délocalisables ? Faut-il rappeler qu’une ferme d’élevage crée dix fois plus d’emplois qu’une ferme céréalière, que ces emplois sont l’essentiel de la vitalité des territoires ruraux ? Le Gouvernement nous assure qu’il agit.
Elle n’est pas non plus sans arrière-pensées politiciennes. Cependant, la question qui nous occupe et qui taraude le monde de l’élevage est de savoir si elle serait de nature à régler les graves problèmes économiques qui touchent les filières d’élevage. Je crois que nos agriculteurs ne sont pas dupes : ils savent bien que ce ne sont pas les politiques qui font les prix. Nous l’avons d’ailleurs bien vu l’été dernier : les prix du porc ont, par volonté politique, été maintenus, mais cela n’a duré qu’un trimestre, avec les conséque...
Les articles 1 et 2 reviennent sur des dispositions qui existent déjà et n’apportent pas vraiment de plus-value ; par exemple, mettre en place une conférence annuelle des prix alors qu’il existe déjà un comité de suivi des négociations commerciales n’a pas d’intérêt. L’article 7 propose d’aider le stockage des céréales. Je rappelle que la crise est d’abord une crise de l’élevage, et vous aurez du mal à me faire croire que les céréaliers sont en crise ! L’article 6 vise à réformer la déduction pour aléas – DPA –, alors que nous venons de le faire dans la dernière loi de finances. Si l’on change les lois avant même qu’elles ne s’appliquent, je ne suis pas certain que l’on gagne en clarté et en simplification ! Enfin, deux articles me semblent totalement inacceptables. L’...
...faut être responsables dans nos expressions pour à la fois prendre en compte l’inquiétude, voire la détresse qui s’exprime chez un certain nombre d’agriculteurs, mais aussi être suffisamment réalistes dans ce qui est proposé pour ne pas donner de faux espoirs qui ajouteraient une forme de confusion à la situation actuelle. La crise que traverse l’agriculture touche en particulier le secteur de l’élevage. Pour ce qui concerne la production laitière, elle était pratiquement annoncée depuis plusieurs années, à la suite de l’abandon volontaire de la régulation qui avait été mise en place. Les quotas laitiers avaient pourtant fait leurs preuves pendant presque trente ans en réussissant à créer un équilibre dans l’ensemble de la filière. Leur suppression, qui ne permet plus de maîtriser la production ...
... ou le changer. Ne rentrez donc pas dans de faux débats pour refuser le vrai débat ! Il est grand temps de renouer un pacte entre l’Allemagne et la France. Notre modèle agricole est déjà à l’agonie, avec des femmes et des hommes déboussolés, des territoires en jachère. Notre indépendance et notre sécurité alimentaires sont en jeu. Je préside une mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage. Nous sommes au coeur d’une agriculture de qualité. Notre pays, c’est celui des éleveurs qui souffrent, mais qui ne se résignent pas ; une France impatiente, qui attend des actes concrets, et non de belles promesses sans lendemain. Nous voulons une France qui soit encore une terre agricole, une terre d’élevage, où le bon sens paysan finirait enfin par triompher !
De nombreux agriculteurs ne peuvent plus vivre de leur activité ; ils se posent la question de leur avenir quand certains perdent de l’argent en maintenant leur production. Nous sommes tous conscients que des solutions doivent être mises en oeuvre pour sauver l’élevage, le secteur agroalimentaire français, nos emplois et nos territoires. La proposition de loi sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui a été proposée par nos collègues de l’opposition et votée fin 2015 au Sénat…
…, peu de temps après la mise en place du plan de soutien. Cette contribution n’apporte pas les solutions pérennes au sujet complexe que sont les difficultés des filières d’élevage.
Je me suis également déplacée à Bruxelles, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage, dont je suis co-rapporteure avec Thierry Benoit. Depuis 2012, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir notre agriculture.
À quand une prise de conscience collective de cette situation ? En tant que co-rapporteurs de la mission en cours sur l’avenir des filières d’élevage, Thierry Benoit et moi-même écoutons beaucoup, et entendons ce que le monde agricole – et celui de l’élevage en particulier – ont à dire. Nous comprenons leurs attentes. Nous rendrons nos conclusions, les plus opérationnelles possibles, début mars. Nous espérons, monsieur le ministre, qu’elles seront prises en compte.
... la segmentation de son marché. Il faut donc répondre à la multiplicité des demandes des consommateurs et valoriser notre agriculture. C’est le cas notamment avec les labellisations, qui renvoient une image très positive de chaque filière aux consommateurs et permettent à nos producteurs de revaloriser leurs prix. Je déplore également que la proposition de loi n’évoque pas le plan de soutien à l’élevage proposé par le ministre. Chers collègues, sans parler du contexte dans lequel cette proposition de loi a été préparée, comment ne pas voir que ce texte, que vous nous présentez comme la solution à tous les problèmes, ne fait que remettre en cause certaines des mesures prises depuis 2012, tout en faisant dans la surenchère s’agissant des dispositifs que nous avons adoptés dans les lois de finance...
...lte aussi bien de normes et de réglementations nationales que de la surtransposition de directives européennes par les autorités françaises. La moitié de la production normative européenne se concentre sur le secteur agricole. De plus, les agriculteurs ont le sentiment d’être stigmatisés. Tout fait polémique à leur détriment : la question des antibiotiques, les produits phytosanitaires, certains élevages, comme celui des porcs, ou encore le statut de l’animal. Or, par des pratiques vertueuses, ils adaptent quotidiennement leur métier aux attentes d’une société plus soucieuse que jamais, comme ils le sont eux-mêmes, du respect de l’environnement. Chers collègues, il faut dès à présent jeter les bases d’un nouveau système de construction des prix dans les filières les plus exposées, en y associan...
...s difficultés. Si celles-ci sont réelles, elles ne concernent pas, tant s’en faut, toute la profession. Je vous rappelle qu’en 2014, la balance commerciale agricole et agroalimentaire est restée largement positive, à 9,2 milliards d’euros. En outre, il convient de souligner la réactivité du ministre de l’agriculture et de rappeler les mesures qu’il a adoptées depuis l’été pour gérer la crise de l’élevage. Souvenons-nous, mes chers collègues, qu’en 2008, lors de la crise du lait, il avait fallu un an pour que les premières aides soient versées. Aujourd’hui, alors que le plan de soutien à l’élevage a été décidé en juin et révisé en septembre, 23 000 dossiers sur les 40 000 déposés dans les cellules d’urgence depuis le début de l’année ont d’ores et déjà été traités, et une première vague d’aides a ...