Interventions sur "sport"

...George Buffet, François Rochebloine, Régis Juanico, Guénhaël Huet et d’autres. Une des modalités de cette implication est la participation à l’actionnariat – certains parlent même d’actionnariat populaire. Je ne me lancerai pas dans une tirade sur la participation, concept cher à Charles de Gaulle lorsqu’il était Président de la République. En fait, il s’agit du même principe, appliqué aux clubs sportifs. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous y êtes favorable. Si je défends cet amendement aujourd’hui, c’est pour que l’idée ne se perde pas en chemin même si la proposition de loi de notre collègue Larrivé ne s’inscrit pas du tout dans cette optique, nous l’avons bien compris. Nous avons réussi à introduire des éléments concernant la représentation des supporters, et c’est un pas en ...

...ente véritablement, et nous sommes plusieurs à le penser, un risque inconsidéré alors que l’état d’urgence va précisément être prorogé pour couvrir cet événement, que – si l’on en croit le Premier ministre et le Président de la République – nous sommes en état de guerre, que les commandos terroristes de Paris et de Bruxelles ont révélé qu’ils voulaient passer à l’action durant cette manifestation sportive et que le Conseil national des activités privées de sécurité – CNAPS – en a recommandé à l’unanimité la suppression car aucune des grandes entreprises de sécurité n’a accepté de prendre le risque de sécuriser ces « fans zones » Il aurait du reste fallu recruter beaucoup plus d’agents de surveillance qualifiés et les effectifs prévus sont très insuffisants – on prévoit ainsi à Paris 400 agents ...

...il pas écouté mon intervention, pourtant assez argumentée. Nous nous réjouissons, bien sûr, de la tenue de l’Euro dans des stades sécurisés. On a bien vu, du reste, que, le 13 novembre, les terroristes n’ont pas pu accéder au Stade de France – lequel sera en outre équipé d’une barrière supplémentaire, haute de deux mètres quarante. Monsieur le secrétaire d’État, la différence avec les événements sportifs que vous avez cités, comme l’arrivée du Tour de France, est que la « fan zone » accueillera 100 000 personnes pendant un mois, tous les jours, de 10 heures du matin à minuit, ce qui est très différent d’un événement unique, plus facile à maîtriser et à surveiller. Il s’agit, de surcroît, d’une enceinte que je ne considère pas comme assez sécurisée – beaucoup moins, en tout cas, que les stades....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, mes chers collègues, dans quatre mois, la France accueillera l’Euro 2016. Ce sera le rendez-vous de toutes celles et tous ceux qui aiment le football et qui veulent assister, avec passion, à une compétition qui soit aussi une fête. Votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi celle des députés, sur tous les bancs, c’est de tout faire pour qu’aucun incident ne vienne gâcher ce...

...tersaison, nous serons sûrs de couvrir au moins une saison complète. Tout cela, naturellement, sous le contrôle du juge des référés, du juge administratif, et dans le respect des libertés. De même, il me paraît nécessaire, comme l’a suggéré Philippe Goujon, par un excellent amendement que la commission des lois a adopté à l’unanimité, de communiquer la liste des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l’UEFA ou le Comité international olympique, lorsqu’une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins. Deuxième mesure : nous proposons de renforcer la capacité d’action préventive assumée par les clubs professionnels, et plus généralement celle de tous les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif.

Il ne s’agit pas uniquement du football, mais bien au-delà, de toutes les compétitions sportives professionnelles. Concrètement, les clubs pourront désormais refuser la délivrance de titres d’accès ou s’opposer à l’accès d’un certain nombre d’individus qui ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour contribuer au bon déroulement et à la sécurité des manifestations sportives. Il nous apparaît indispensable, sur les plans juridique et opératio...

La proposition de loi présentée par notre excellent collègue Guillaume Larrivé est aussi pertinente qu’urgente, et elle concerne un phénomène intolérable, celui des violences commises, dans les manifestations sportives, par les hooligans, que nous devons effectivement distinguer de la multitude des autres supporters, dont le sport ne saurait se passer et qui se voient à juste titre reconnus comme des acteurs à part entière. En témoigne, d’ailleurs, le débat constructif qui s’est noué entre majorité et opposition en commission des lois, où plusieurs amendements ont été adoptés et le texte voté à l’unanimité....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont, avant tout, des moments universels de convivialité, de loisir et de partage. La violence de certaines personnes, qui se disent supporters, est contraire à l’éthique même du sport. Les débordements violents et racistes qui peuvent avoir lieu dans les stades n’y ont pas leur place : ils doivent être sanctionnés avec la plu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi qui a été présentée et, j’imagine, rédigée par notre collègue Guillaume Larrivé. Cette proposition de loi vise, selon son titre, à renforcer « la lutte contre le hooliganisme ». Elle a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Le...

Il serait donc encore plus mal venu de leur demander d’assurer, en outre, des tâches en matière de sécurité sportive. Tout le monde doit donc s’y mettre, notamment les clubs de football, mais aussi les clubs et associations de supporters à qui on doit garantir de pouvoir assister aux matchs en toute sécurité. On doit par ailleurs, naturellement, offrir la même garantie à ceux de nos concitoyens qui n’appartiennent à aucune de ces structures et qui viennent assister aux matchs. Il faut tout à la fois que les...

...e les clubs de supporters ont pu les comprendre. Elles ont d’ailleurs été levées alors que l’état d’urgence est toujours en vigueur, car on a bien vu qu’elles étaient disproportionnées. Je tiens à dire qu’il faut garder cet équilibre. La proposition de loi que vous présentez, cher collègue Larrivé, comporte deux dispositions principales. L’article 1er autorise les organisateurs de manifestations sportives à refuser l’accès aux stades aux personnes portant atteinte à la sécurité de ces mêmes manifestations. Il permet également aux clubs, dans certaines circonstances, de mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel » – c’est-à-dire un fichier – « relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur ». L’article 2 étend les durées d’i...

...ommençons donc par le hooliganisme. Mais d’où leur vient cette envie, ce besoin d’en découdre, de se laisser aller à des paroles et à des gestes de violence, voire de haine ? Les hooligans sévissent aujourd’hui partout dans le monde et se distinguent par leur brutalité, essentiellement lors de matchs de football, bien qu’on soit en droit de s’interroger sur l’authenticité de leur intérêt pour ce sport. Ils s’adonnent à la violence avant, pendant et après les matchs. Il me vient à l’esprit, à ce propos, une phrase de Jean-Paul Sartre : « La violence n’est pas un moyen parmi d’autres d’atteindre la fin, mais le choix délibéré d’atteindre la fin par n’importe quel moyen ». En parallèle, on trouve les ultras, des supporters amateurs de foot, fans de leur équipe mais parfois excessifs dans leurs r...

...ur comportement ». Cette rédaction hasardeuse est la porte ouverte à toutes les interprétations et à toutes les dérives. Le texte prévoit également d’allonger d’un à deux ans la durée des interdictions administratives. Ces différentes mesures nous interpellent, alors même que la législation actuelle comporte de nombreuses dispositions pour prévenir et sanctionner les violences dans les enceintes sportives sous l’autorité de l’État. Les clubs sont déjà largement associés à la lutte contre le hooliganisme, et ce à double titre. D’une part, ils peuvent refuser l’accès au stade à toute personne s’il existe un motif légitime. D’autre part, s’agissant du fichage des supporters, la CNIL permet aujourd’hui aux clubs sportifs qui en font la demande de constituer un traitement automatisé de données à ca...

Avant de vous donner notre avis sur la proposition de loi présentée par Guillaume Larrivé, je voudrais dire à Thierry Braillard que notre groupe juge positivement le travail qu’il a réalisé avec ses équipes dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016. Cette tribune nous permet de rappeler le travail qui a été engagé, non pas tant sur la partie sportive laissée, je le suppose, à Didier Deschamps, mais sur l’organisation, la promotion et la sécurisation, en lien avec le ministère de l’intérieur, de cette très belle manifestation que la France accueillera en 2016.

Le travail mené en commission et la situation que nous constatons autour des stades ont conduit le groupe socialiste, républicain et citoyen à soutenir ce texte, modifié par un certain nombre d’amendements qui ont, je crois, permis de le rendre tout à fait applicable. La proposition de loi vise à renforcer l’arsenal normatif de lutte contre le hooliganisme, en offrant aux clubs sportifs la possibilité d’établir des fichiers de personnes indésirables et en renforçant les sanctions d’interdiction de stade. Comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, la législation en vigueur est déjà fournie en ce domaine : interdictions administratives de stade ; obligation de pointage au commissariat, y compris lors des manifestations qui ont lieu à l’étranger ; pouvoir du ministre de l’intérieu...

...ion liminaire, en prévoyant des mesures renforçant le dialogue avec les associations de supporters. Tel est le sens des amendements que François de Rugy et moi avons déposés, issus de la proposition de loi sur laquelle nous avions travaillé il y a quelques mois. Il s’agit de mieux reconnaître la représentativité et la représentation des associations de supporters dans les instances nationales du sport pour qu’elles deviennent des interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics et des ministères concernés, mais aussi des clubs professionnels à travers la désignation de référents chargés des relations avec les supporters. La proposition de loi renforce les sanctions à l’encontre des violences commises dans les stades et aux abords. C’est nécessaire. Nous ne devons pas nier les phénomènes de v...

...ont le comportement d’ensemble laisse à craindre qu’elle va troubler l’ordre public. Dans les mains d’une société commerciale, l’exercice de cette compétence laisserait place à un risque d’arbitraire d’autant plus regrettable que ces décisions ne pourront faire l’objet d’un recours en urgence – selon la procédure du référé-liberté – devant un tribunal. Par ailleurs, la CNIL permet déjà aux clubs sportifs qui le demandent de constituer un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients. Cela couvre l’existence d’un impayé, le non-respect des règles de billetterie et l’activité commerciale dans l’enceinte sportive – dans ces deux derniers cas au titre de la violation des conditions générales de vente –, ainsi que les p...

...ble à cet amendement de suppression. J’invite André Chassaigne à relire l’article 1er tel qu’il est issu des travaux de la commission parce que nous avons bien prévu d’encadrer le dispositif à partir d’un état du droit aujourd’hui insuffisant en la matière. Tout d’abord, nous définissons précisément la finalité du dispositif : les organisateurs doivent contribuer à la sécurité des manifestations sportives – et non pas à l’assurer directement, la sécurité publique restant de la compétence de l’État. Il s’agit d’organiser la coopération entre les forces de sécurité publique et des acteurs de sécurité privés. Ensuite, nous avons bien prévu les motifs qui permettront à ces organisateurs de refuser ou d’annuler la délivrance de titre d’accès ou encore de refuser l’accès. Nous visons bien des indiv...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il y a quelques mois, monsieur le secrétaire d’État, vous avez, de manière tout à fait louable, lancé une grande conférence sur le sport professionnel français. C’est sans doute dans ce cadre que les questions liées au financement participatif pourraient être utilement étudiées.

La commission a émis un avis nettement défavorable sur cet amendement. Autant nous sommes d’accord pour bien distinguer le hooliganisme et le supportérisme, deux réalités totalement différentes, et pour organiser le dialogue avec les supporters, autant, du moins pour ce qui me concerne, je ne suis pas favorable à l’idée de créer, au sein même des entreprises que sont ces sociétés à objet sportif, des instances qui excèdent sans doute le périmètre de leurs missions. Oui au dialogue avec les supporters ; non à la confusion entre la responsabilité des dirigeants des clubs et celle des supporters.