Interventions sur "stade"

...te tenu des mois d’intersaison, nous serons sûrs de couvrir au moins une saison complète. Tout cela, naturellement, sous le contrôle du juge des référés, du juge administratif, et dans le respect des libertés. De même, il me paraît nécessaire, comme l’a suggéré Philippe Goujon, par un excellent amendement que la commission des lois a adopté à l’unanimité, de communiquer la liste des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l’UEFA ou le Comité international olympique, lorsqu’une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins. Deuxième mesure : nous proposons de renforcer la capacité d’action préventive assumée par les clubs professionnels, et plus généralement celle de tous les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif.

...idus qui ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour contribuer au bon déroulement et à la sécurité des manifestations sportives. Il nous apparaît indispensable, sur les plans juridique et opérationnel, de clarifier la situation actuelle, car hormis l’obligation faite aux organisateurs de manifestations sportives d’en refuser l’accès aux interdits de stade, et la possibilité contractuelle dont ils disposent toujours de résilier un abonnement en cas de non-respect des conditions générales de ventes, des incertitudes juridiques entourent les conditions dans lesquelles un organisateur peut refuser la vente ou interdire l’accès au stade ou à une tribune. Je pense notamment à un problème que les services opérationnels nous ont précisément décrit : celui...

... de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi LOPPSI 2, je me réjouis de voir un arsenal juridique – dont l’efficacité et l’effet dissuasif ont été attestés – être à nouveau amélioré pour répondre aux évolutions du hooliganisme. Je vous proposerai d’ailleurs d’ajouter à la liste des infractions pouvant donner lieu à la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de stade le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte sportive lors du déroulement d’une manifestation sportive en possession ou sous l’emprise de stupéfiants. Aujourd’hui, une nouvelle amélioration du cadre légal s’impose car des obstacles juridiques empêchent les clubs de refouler les supporters indésirables, ces mêmes clubs s’exposant alors à des poursuites pour refus de vente, et ce...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont, avant tout, des moments universels de convivialité, de loisir et de partage. La violence de certaines personnes, qui se disent supporters, est contraire à l’éthique même du sport. Les débordements violents et racistes qui peuvent avoir lieu dans les stades n’y ont pas leur place : ils doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté. Aussi saluons-nous l’initiative de cette proposition de loi présentée par notre collègue Guillaume Larrivé et destinée à mieux lutter contre le hooliganisme. Dans la perspective de l’Euro 2016, qui aura lieu en France, nous devons être à la hauteur en assurant la sécurité dans et hors des stades. Tout d’abord, s...

... notre collègue Guillaume Larrivé. Cette proposition de loi vise, selon son titre, à renforcer « la lutte contre le hooliganisme ». Elle a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Les Républicains. L’objectif affiché par son auteur, qui en est également le rapporteur, est de lutter contre la violence dans et aux abords des stades puisque, comme on le sait – notre collègue Michel Zumkeller vient de le rappeler –, les violences qui ont malheureusement lieu lors des manifestations sportives se déroulent plus souvent à l’extérieur des stades qu’en leur sein. Cet objectif de lutte contre la violence est partagé par tous. Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, le hooliganisme est, et c’est heureux, un phénomène extrêmement mi...

... auxquelles nous avons assisté il y a quelques mois. Je n’en donnerai qu’un seul exemple – même si, malheureusement, il en existe d’autres –, qui a trait à la ville d’Amiens, quand bien même il n’impliquait pas le club de football de cette ville. Devait s’y dérouler, au mois de juin dernier, un match opposant le Football club de Nantes et le Racing club de Lens, cette équipe ne disposant pas d’un stade en état d’accueillir la rencontre. À l’époque, notre pays ne vivait donc pas dans le cadre de l’état d’urgence. Or tout déplacement de supporters avait été purement et simplement interdit par arrêté du préfet. Des contrôles ont ensuite été menés par la police, ce qui est normal, mais sur la base de critères quelque peu étonnants, comme le numéro de plaque d’immatriculation : il ne faisait visibl...

... les comprendre. Elles ont d’ailleurs été levées alors que l’état d’urgence est toujours en vigueur, car on a bien vu qu’elles étaient disproportionnées. Je tiens à dire qu’il faut garder cet équilibre. La proposition de loi que vous présentez, cher collègue Larrivé, comporte deux dispositions principales. L’article 1er autorise les organisateurs de manifestations sportives à refuser l’accès aux stades aux personnes portant atteinte à la sécurité de ces mêmes manifestations. Il permet également aux clubs, dans certaines circonstances, de mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel » – c’est-à-dire un fichier – « relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur ». L’article 2 étend les durées d’interdiction individuelle de stad...

...enus en septembre dernier lors du match de football entre l’Olympique marseillais et l’Olympique lyonnais. Durant la rencontre, en effet, des canettes et des fumigènes ont été lancés depuis les tribunes sur les forces de l’ordre et les joueurs, ce qui provoqua une suspension de jeu d’une vingtaine de minutes. En outre, des échauffourées se sont produites avant et après la rencontre aux abords du stade, ce qui a entraîné la condamnation de supporters de l’Olympique de Marseille par le tribunal correctionnel de Marseille, en comparution immédiate, à des peines de quatre à six mois de prison ferme. Vous avez condamné ces incidents, monsieur le secrétaire d’État, rappelant que nous sommes à six mois de cet événement formidable qu’est l’organisation de l’Euro de football par notre pays. Qui pourra...

...rétaire d’État, mes chers collègues, je suis le porte-voix de Marie-George Buffet, qui a eu un empêchement de dernière heure, et vais donc vous donner lecture du texte qu’elle devait prononcer à cette tribune. Nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement de la lutte contre le hooliganisme. Au motif de lutter contre les violences dans les stades, les dispositions contenues dans ce texte renforcent les outils répressifs utilisés contre les hooligans. En effet, il serait désormais possible d’autoriser un club à ficher et à refuser l’accès au stade à des supporters ne faisant pas l’objet d’une interdiction administrative de stade, « en raison de leur comportement ». Cette rédaction hasardeuse est la porte ouverte à toutes les interprétati...

Le travail mené en commission et la situation que nous constatons autour des stades ont conduit le groupe socialiste, républicain et citoyen à soutenir ce texte, modifié par un certain nombre d’amendements qui ont, je crois, permis de le rendre tout à fait applicable. La proposition de loi vise à renforcer l’arsenal normatif de lutte contre le hooliganisme, en offrant aux clubs sportifs la possibilité d’établir des fichiers de personnes indésirables et en renforçant les sancti...

Je vais aller à l’essentiel, puisque M. Mennucci me pompe mon temps. Je trouve ce texte pavé de bonnes intentions, mais je ne peux pas m’empêcher de dire qu’il m’inquiète – et ce pour deux raisons. Les clubs peuvent déjà refuser l’accès du stade à toute personne, en invoquant un motif légitime, comme le dispose l’article L. 122-1 du code de la consommation que M. Mennucci, qui est un consommateur, doit connaître. Par ailleurs, comment peut-on enlever au juge la faculté d’interdire l’accès au stade pour la conférer à des organismes divers ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes tous d’accord pour ne pas confondre le hooliganisme, fait d’une minorité d’individus violents, et le supportérisme qui, lui, est festif, populaire et pacifique, et qui ne doit pas disparaître de nos stades. Au contraire, il doit être conforté car nous ne voulons pas de stades aseptisés. C’est pourquoi la proposition de loi de lutte contre le hooliganisme de notre collègue Guillaume Larrivé mérite, et il en a convenu, d’être complétée dans son titre comme dans son contenu, rééquilibrée, ainsi que l’a dit M. le secrétaire d’État dans son intervention liminaire, en prévoyant des mesures renforçant l...

Les clubs peuvent déjà refuser l’accès au stade à toute personne pour motif légitime, notamment si celle-ci contrevient aux conditions générales de vente ou au règlement intérieur du stade. Seuls un juge ou un préfet doivent pouvoir interdire l’accès au stade à une personne qui a commis une infraction ou dont le comportement d’ensemble laisse à craindre qu’elle va troubler l’ordre public. Dans les mains d’une société commerciale, l’exercice d...

Je remercie le Gouvernement de l’attention qu’il a portée à une volonté de la commission des lois. Il a su saisir l’occasion offerte par la proposition de loi de M. Larrivé, pour, lorsque cela est nécessaire, assainir la vente des abonnements annuels. Ces derniers, en tant qu’ils peuvent être revendus à l’unité pour chaque match, empêchent de connaître l’identité des personnes présentes dans les stades. De telles pratiques doivent disparaître. À cet égard, je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement et le rapporteur d’y avoir donné un avis favorable. Cette évolution n’est pas facile à obtenir, notamment parce que certains clubs – très grands ou plus petits – utilisent les comités d’entreprise pour vendre des abonnements. Par cet amendement du Gouvernement, nous avons trouvé la f...

...t va d’ailleurs dans le même sens ; il vise à créer une représentation nationale des associations de supporters. On a évoqué le lien entre les clubs et les territoires, mais on voit bien que pour appréhender certains sujets – il a été question de la sécurité, mais on pourrait en évoquer d’autres, relatifs à l’économie, notamment, en ce qui concerne le football, les politiques tarifaires dans les stades –, il serait utile d’instaurer à l’échelon national un dialogue entre les instances sportives nationales – Fédération française de football et Ligue de football professionnelle pour le football – et les autorités publiques. Certaines décisions en matière de sécurité, relatives à la fréquentation des stades, sont ainsi prises par les préfets au nom du ministre de l’intérieur. Il serait nécessaire...

Il est vrai que nous avons rééquilibré ce texte ; permettez-moi donc de revenir du côté de la répression, ce qui était quand même l’objet principal de la proposition de loi – même si nous devons bien sûr travailler avec les supporters et en faire des acteurs écoutés pour l’organisation des matchs. Il se trouve que la liste des infractions pouvant donner lieu à l’interdiction judiciaire de stade prévue par la loi du 5 juillet 2006 comprend des infractions spécifiquement commises dans les stades, comme l’introduction de boissons alcooliques. Il serait cohérent, me semble-t-il, d’ajouter à cette liste le fait de pénétrer dans une enceinte sportive en possession ou sous l’empire de stupéfiants. Si l’on ne peut entrer avec des boissons alcooliques, pourquoi pourrait-on le faire en possession...

Là aussi, il s’agit d’une disposition qui me paraîtrait logique – mais cet avis ne semble pas être partagé par tous. Le présent amendement vise en effet à harmoniser le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade, qui constitue une peine complémentaire, avec celui de l’interdiction administrative de stade, donc d’englober parmi les lieux interdits aux personnes s’étant rendu coupables d’infractions pénalement sanctionnées, au-delà des enceintes sportives et de leurs abords, les lieux où les manifestations sportives sont retransmises en public. Il s’agit d’une mesure de nature à sécuriser les « fan zones »...

Il y a eu, je le rappelle, 367 interdictions de stade lors de la saison précédente : 118 interdictions judiciaires, suivant une logique répressive, et 249 interdictions administratives, suivant une logique préventive. Il est bien évident que pour que ces deux dispositifs soient pleinement opérationnels, il faut qu’ils soient parfaitement articulés et qu’ils s’appliquent, comme le propose cet excellent amendement de Philippe Goujon, au même périmètre...

Monsieur le secrétaire d’État, la ville de Nice est au coeur du sujet, puisqu’elle accueillera quatre rencontres de l’Euro 2016, jusqu’aux huitièmes de finale. Ce n’est pas dans l’enceinte du stade ni à ses abords que nous serons les plus exposés, mais dans la « fan zone », qui accueillera jusqu’à 450 000 personnes du 10 juin au 10 juillet prochain. C’est à cet endroit qu’il conviendra de déployer le plus d’effectifs, le plus de moyens en termes de sécurité et de surveillance, mais aussi de prendre le plus de mesures administratives et juridiques. L’amendement de Philippe Goujon me paraît d...

À l’heure actuelle, une personne poursuivie au titre de l’article L. 332-11 du code du sport et relaxée par un tribunal peut, pour les mêmes faits, faire l’objet d’une interdiction administrative de stade décidée après le jugement du tribunal et en contradiction avec cette décision de justice. Mon amendement vise à revenir sur cette incohérence et à garantir le respect de la séparation des pouvoirs.