Interventions sur "stade"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

À l’heure actuelle, les tribunaux administratifs refusent le plus souvent de statuer en référé sur les mesures d’interdiction administrative de stade en raison d’un défaut supposé d’urgence. De ce fait, lorsque les tribunaux administratifs se prononcent bien plus tard, au fond, sur la mesure d’interdiction contestée, celle-ci a bien souvent été déjà exécutée. Son annulation, très fréquente, est dès lors dépourvue d’effet autre que symbolique. Il convient de remédier à cette carence, afin que les tribunaux administratifs se prononcent en référé...