Interventions sur "supporter"

...position de loi dont nous achevons aujourd’hui la discussion. Ce texte dépasse le clivage artificiel entre la répression et la prévention. La répression, c’est le domaine de la sanction judiciaire : ce n’est donc en rien celui de cette proposition de loi. La prévention, c’est le domaine de la police administrative qui prévient les troubles à l’ordre public et aussi celui de la concertation. Pro-supporter mais anti-hooligan, cette proposition de loi est d’abord préventive, puisqu’elle poursuit deux objectifs. D’abord, mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades, en donnant aux organisateurs de manifestations sportives les moyens de mieux assumer leurs obligations en matière de sécurité : c’est le premier objectif, le coeur du texte. Mais celui-ci tend aussi à affirmer la responsabil...

...peut être transmise aux organismes sportifs internationaux, comme l’Union des associations européennes de football – l’UEFA – ou, demain peut-être, le Comité international olympique – le CIO. Nous encadrons, aussi, sur la proposition de notre collègue marseillais Patrick Mennucci, le régime des ventes de cartes d’abonnement. Parallèlement, nous créons une instance nationale de dialogue avec les supporters – vous en avez parlé abondamment et éloquemment, monsieur le secrétaire d’État – et nous demandons à chacun des clubs professionnels de désigner, localement, après avis des associations de supporters, une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec les supporters. Cet article 5, qui est le produit d’amendements du Gouvernement, de François de Rugy, de députés appartenant à dif...

...manifeste. Le sport doit être une fête. Il faut pouvoir aller au stade en famille, avec ses enfants, en toute tranquillité et en toute quiétude. La fête ne doit pas être gâchée. Ces moments de partage et de convivialité ne doivent pas être anéantis par une poignée de personnes violentes cherchant à commettre des incivilités, voire des exactions : des casseurs, des hooligans, qui ne sont pas des supporters. Un supporter, on le sait, est un spectateur du sport, fidèle, loyal, qui soutient et encourage son équipe dans les bons et les mauvais moments. À la veille de l’Euro, des grands événements sportifs qui vont se dérouler en France et alors que la France est candidate pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est de notre devoir et de notre responsabilité d’assurer l’ordre ...

Cette proposition de loi vise à renforcer la répression du hooliganisme par les mesures suivantes : autoriser les clubs à refuser toute vente de billets à certains spectateurs ; rendre les cartes annuelles d’abonnement nominatives ; permettre aux clubs de mettre en place et de gérer un fichier de supporters indésirables car ne respectant pas les valeurs citoyennes ; augmenter les durées d’interdiction administrative de stade en les portant à 24 mois au lieu de 12 pour les interdictions et à 36 mois au lieu de 24 en cas de récidive ; autoriser l’administration française à communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative à des institutions telles qu...

Cette mesure aurait contribué au renforcement du dispositif dans les enceintes concernées, alors que les matchs vont être retransmis et qu’il y aura beaucoup de supporters, beaucoup d’amoureux du foot. Nous attendons des réponses sur cette question. Nous aurions pu proposer de réintroduire cette mesure en deuxième lecture, mais nous vous l’avons tous dit : il faut que cette proposition de loi soit adoptée. Les députés du groupe Les Républicains, à l’initiative de celle-ci, voteront le texte tel qu’il vous est présenté aujourd’hui : il allie la prévention à la san...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont des moments de convivialité, de loisir et de partage où les débordements violents et racistes n’ont pas leur place. Pourtant, en dépit de la législation existante, la violence de certaines personnes qui se disent supporters est encore présente dans les enceintes sportives et à leurs abords. Ces derniers mois, au moins trois matchs ont été ternis par de violents affrontements entre supporters, ce qui est profondément regrettable. Contraires à l’éthique même du sport, ces débordements doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté. Aussi, comme mon collègue et ami Michel Zumkeller – orateur sur ce texte en pre...

...dente connaissent bien, nous avons été et nous sommes encore confrontés à la violence en général, mais nous le sommes aussi à la violence sportive. Des initiatives ont donc été prises à titre privé et, quelques-unes, à titre public. Je citerai simplement l’un de mes amis, Jean-Baptiste Raffalli, qui en son temps organisa à Bastia un processus de prise en charge et de canalisation de l’énergie des supporters. Ce texte se fonde sur le postulat – vérifié – selon lequel les supporters sont les piliers du bon ordre des manifestations sportives. Cela seul constitue déjà un progrès considérable. Il tend à organiser à tous les niveaux – du local au national – la contribution décisive des supporters au bon ordre et au bon esprit des manifestations sportives. Par conséquent, on ne peut que l’approuver. Res...

...semble mal-née – si vous me permettez l’expression. Elle a souffert d’un déficit de travail préparatoire et sa version initiale, monocolore, n’allait que dans un sens. J’ignore qui l’a inspirée, si ce sont des instances en charge de la sécurité ou des clubs de football – puisque ceux-ci sont directement concernés et se voient accorder des pouvoirs supplémentaires. En tout cas, les associations de supporters, elles, n’ont pas été associées à l’élaboration de ce texte. Cela n’invalide certes pas l’ensemble de votre démarche, mais il est tout de même regrettable que vous n’ayez pas auditionné, ni avant la première lecture, ni avant la seconde lecture, les associations de supporters. Dans notre grand et beau pays, il existe plusieurs familles de supporters,…

…plusieurs associations de supporters et plusieurs regroupements d’associations. Certaines associations, d’abord créées sur une base territoriale, autour d’un club – c’est leur objet même – parviennent parfois, malgré les affrontements qui peuvent les opposer dans les stades, à travailler ensemble au niveau national autour de questions qui les concernent toutes : celle de la sécurité dans les stades, évidemment, mais aussi celles de...

À chaque fois que j’ai rencontré les associations de supporters, je leur ai tenu un discours de responsabilité. Elles ne peuvent évidemment pas organiser elles-mêmes la sécurité, mais elles peuvent y contribuer. On parle souvent de coproduction de sécurité entre différents acteurs – vous le savez, monsieur Larrivé, pour avoir beaucoup travaillé sur ces questions. Nous en avons là un exemple concret. J’en arrive au second problème. Lorsqu’on fait le bilan de...

Il paraît même que le règlement intérieur du club qui occupe actuellement la première place de la Ligue 1 interdit aux supporters de se lever dans le stade ! Puisque la loi appelle au respect du règlement intérieur des clubs, des supporters pourraient être interdits de stade pour ce motif-là ! Ce n’est absolument pas cohérent. J’ai bien compris que vous souhaitiez une adoption conforme du texte. Je défendrai néanmoins quelques amendements et je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous exprimiez à l’occas...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement du dialogue avec les supporters et à la lutte contre le hooliganisme. Les députés du Front de gauche avaient, en première lecture, émis des réserves sur son contenu et soulevé plusieurs questions : premièrement, celle de son utilité par rapport aux dispositions existantes et ayant fait leurs preuves dans la lutte, si nécessaire, contre le hooliganisme ; deuxièmement, la question des risques de dérives liées aux nouveaux droits...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Guillaume Larrivé avec plusieurs autres députés du groupe Les Républicains vise à renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Le groupe SRC, partageant la conviction qu’il est nécessaire d’agir dans ce domaine, a accompagné ce texte depuis le début de son parcours parlementaire, puisque nous l’avions amendé et voté en première lecture. C’est notre collègue Patrick Mennucci qui avait suivi ces travaux pour notre groupe, mais il ne pouvait malheureusement pas être des nôtres aujourd’hu...

...ues, nous voici à nouveau appelés à étudier cette proposition de loi déposée par des députés du groupe Les Républicains. Elle vise à donner aux clubs la capacité effective d’exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades, afin d’éradiquer les comportements intolérables d’une minorité d’individus, qui ne sont évidemment pas représentatifs de la communauté des supporters. Dans sa version initiale, ce texte limitait la question du supportérisme à son aspect répressif. Désormais, il montre un véritable ancrage dans une volonté d’équilibre. Aujourd’hui, c’est donc un texte enrichi qui est soumis à notre examen. J’insiste sur le fait qu’il concerne tous les supporters des sports professionnels et ne se restreint pas au football. La notion fondamentale de cette pro...

...ui permet de transcender les classes sociales et les différences individuelles. Nous pouvons tous nous retrouver autour du sport, même si nous ne sommes pas très doués, ce qui est mon cas. Le sport est donc de ce point de vue essentiel. C’est la raison pour laquelle je me réjouis des trois avancées que contient le texte. Celui-ci donne tout d’abord la possibilité aux clubs sportifs de ficher les supporters indésirables sous le contrôle de la CNIL. Cette mesure est essentielle car elle permettra aux clubs sportifs d’affirmer leur présence sociale en leur conférant une responsabilité concrète, à la fois matérielle et morale. Le texte autorise ensuite la transmission de l’identité des personnes interdites de stade aux organismes sportifs internationaux qui organisent une manifestation sportive à laq...

...n, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et même du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, même s’il ne votera pas ce texte. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a, quant à lui, annoncé qu’il le voterait. En effet, en donnant des éclairages différents et sous des angles complémentaires, ces orateurs ont apporté leur soutien à cette proposition de loi à la fois pro-supporters et anti-hooligans. Des questions techniques ont été évoquées. Elles trouveront leurs réponses non seulement dans le texte, mais surtout dans deux décrets d’application : le décret en Conseil d’État encadrant le fichier, qui sera pris après avis motivé et publié de la CNIL ; et le décret organisant l’Instance nationale du supportérisme. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de conclure pa...

Dans mon intervention lors de la discussion générale, j’ai souligné les avancées réelles de cette proposition de loi s’agissant de la reconnaissance du rôle des supporters. On ne peut que se féliciter de la création d’une instance nationale du supportérisme. Mon amendement vise à faire réfléchir car l’on peut craindre qu’il s’agisse d’une instance extérieure où, d’après ce que nous a dit M. le secrétaire d’État, les fédérations pourront dialoguer avec les supporters. N’aurait-il pas été plus simple, comme je le propose, que les supporters soient associés à la ges...

L’avis est défavorable pour les raisons de forme évoquées précédemment. Sur le fond, je voudrais rappeler, Mme Buffet le sait, que les fédérations sportives peuvent aujourd’hui regrouper en qualité de membres, dans des conditions précisées par leurs statuts, les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences et, parmi ces personnes physiques, il y a forcément des supporters ; deuxièmement, des organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer des licences ; troisièmement, des organismes qui, sas avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines, contribuent à leur développement ; quatrièmement, les sociétés sportives. Faut-il y ajouter expressis verbis des représentan...

Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais dire ici combien les associations de supporters, notamment les fédérations nationales, ont rencontré de difficultés à entrer en contact avec les directions fédérales.

Comme si les directions fédérales avaient une crainte à l’égard des associations nationales qui se sont créées et dont elles mettent en doute la représentativité. Plus on associera les associations de supporters, plus elles gagneront en représentativité. Il faut instaurer un climat de confiance entre le mouvement sportif et les grandes associations de supporters. Je retire, je le répète, cet amendement, mais dans le cadre de la discussion avec le Comité national olympique et sportif français et les principales fédérations concernées, il faudra faire en sorte qu’elles s’ouvrent à ces questions et associ...