Interventions sur "sport"

...s’ils sont peu nombreux – sur les réseaux sociaux, expliquer ce que nous voulons faire. Nous n’avons pas voulu reprendre de A à Z le droit existant. Cette proposition de loi, à cet égard, s’inscrit dans la continuité des dispositions législatives adoptées ces dix dernières années. Je pense, en particulier, à la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, qui avait été adoptée lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur. Je pense, tout autant, à la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – la LOPPSI 2 –, dont les dispositions relatives à la lutte contre les violences dans les stades et aux abords des stades ont été adoptées sous l’impulsion de Brice Hortefeux. Ces textes ...

Il importe de renforcer les canaux institutionnels de dialogue, aux plan national et territorial, entre ces derniers et l’ensemble des acteurs du sport. Les ligues professionnelles l’ont d’ailleurs bien compris, qui à l’unanimité – qu’il s’agisse du football ou des autres sports – ont approuvé cette proposition de loi. C’est pourquoi, dès l’article 1er, nous précisons les conditions juridiques de refus de vente et de délivrance de titres d’accès à une manifestation sportive et celles relatives à la mise en place de traitements automatisés de do...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, mes chers collègues, dans quatre mois, la France accueillera l’Euro 2016. Ce sera le rendez-vous de toutes celles et tous ceux qui aiment le football et qui veulent assister, avec passion, à une compétition qui soit aussi une fête. Votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi celle des députés, sur tous les bancs, c’est de tout faire pour qu’aucun incident ne vienne gâcher ce...

...tersaison, nous serons sûrs de couvrir au moins une saison complète. Tout cela, naturellement, sous le contrôle du juge des référés, du juge administratif, et dans le respect des libertés. De même, il me paraît nécessaire, comme l’a suggéré Philippe Goujon, par un excellent amendement que la commission des lois a adopté à l’unanimité, de communiquer la liste des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l’UEFA ou le Comité international olympique, lorsqu’une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins. Deuxième mesure : nous proposons de renforcer la capacité d’action préventive assumée par les clubs professionnels, et plus généralement celle de tous les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif.

Il ne s’agit pas uniquement du football, mais bien au-delà, de toutes les compétitions sportives professionnelles. Concrètement, les clubs pourront désormais refuser la délivrance de titres d’accès ou s’opposer à l’accès d’un certain nombre d’individus qui ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour contribuer au bon déroulement et à la sécurité des manifestations sportives. Il nous apparaît indispensable, sur les plans juridique et opératio...