Interventions sur "sport"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tant sur le sport que sur la sécurité, nous savons toujours trouver concorde et consensus, sur tous les bancs de cet hémicycle. Cette proposition de loi en est un bel exemple et une preuve manifeste. Le sport doit être une fête. Il faut pouvoir aller au stade en famille, avec ses enfants, en toute tranquillité et en toute quiétude. La fête ne doit pas être gâchée. Ces moments de partage et de convivialité ne doi...

...s citoyennes ; augmenter les durées d’interdiction administrative de stade en les portant à 24 mois au lieu de 12 pour les interdictions et à 36 mois au lieu de 24 en cas de récidive ; autoriser l’administration française à communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative à des institutions telles que le Comité international olympique. Le temps sportif, doublé du temps législatif, impose aujourd’hui d’adopter ce texte rapidement. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi conforme à la version issue du Sénat. Pour autant, permettez-moi trois remarques. La première pour vous faire part d’une déception : vous avez parlé des supporters, monsieur le secrétaire d’État, et vous avez prévu d’indiquer dans un article ...

C’est dommage, mais le temps du sport, encore une fois, nous impose d’avancer. Deuxième remarque, sous forme d’interrogation : vous mettez en place une Instance nationale du supportérisme placée auprès du ministre des sports. Elle sera pluridisciplinaire et composée de l’ensemble des acteurs concernés. La loi renvoie au décret pour préciser les modalités de cette instance. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez tenté de nous indi...

... foot. Nous attendons des réponses sur cette question. Nous aurions pu proposer de réintroduire cette mesure en deuxième lecture, mais nous vous l’avons tous dit : il faut que cette proposition de loi soit adoptée. Les députés du groupe Les Républicains, à l’initiative de celle-ci, voteront le texte tel qu’il vous est présenté aujourd’hui : il allie la prévention à la sanction, dans l’intérêt du sport et pour la sécurité de nos concitoyens qui, je l’espère, sera sauvegardée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont des moments de convivialité, de loisir et de partage où les débordements violents et racistes n’ont pas leur place. Pourtant, en dépit de la législation existante, la violence de certaines personnes qui se disent supporters est encore présente dans les enceintes sportives et à leurs abords. Ces derniers mois, au moins trois matchs ont été ternis par de violents affrontements entre suppor...

 ! Je m’exprimerai néanmoins, malgré son absence. À l’image de ce que fut l’origine de la compétition sportive – les Jeux olympiques – le sport devrait être un moment de trêve, de paix, une manifestation de ce qu’en des temps plus modernes les Britanniques ont appelé le fair-play. Malheureusement, la perversion de l’esprit sportif que constitue le hooliganisme a jeté le trouble dans nombre de manifestations sportives. On a le droit à la passion ! Lorsque j’observe mon épouse et mes enfants regarder un...

...ence de ses propos et de ses commentaires malgré son âge !Quoi qu’il en soit, cela reste néanmoins dans les limites de la bienséance… et c’est d’ailleurs toute la difficulté de la question : il faut admettre et apprécier la passion, mais celle-ci doit être contenue dans les limites du respect, de la bienséance, et exclure bien entendu toute forme de violence. Si la violence au sein des enceintes sportives et à proximité est le fait de petites minorités – il faut tout de même le rappeler –, elle n’en représente pas moins un dévoiement de la compétition sportive, un danger pour l’immense majorité des spectateurs et des agents publics ou privés de la sécurité et elle induit un coût considérable, il faut le dire aussi, pour les organisateurs et les autorités chargées de l’ordre. De nombreuses ini...

Ne comptez pas sur moi pour contribuer à vos distractions sportives !

Dans cette enceinte compétitive, disais-je, qui est parfois très agitée, qui a connu de véritables violences, y compris le terrorisme – je pense à la bombe de l’anarchiste Auguste Vaillant – et qui pourrait encore en être la cible, nous assistons aujourd’hui à une manifestation assez remarquable de l’esprit sportif ! En effet, la majorité et l’opposition s’accordent à l’unanimité sur un bon texte, initié par l’opposition, en particulier par M. le rapporteur, soutenu et porté par le Gouvernement, en particulier par M. le secrétaire d’État chargé des sports, et qui sera sans doute approuvé à l’unanimité par notre assemblée. C’est assez rare pour être souligné !

...es députés du Front de gauche avaient, en première lecture, émis des réserves sur son contenu et soulevé plusieurs questions : premièrement, celle de son utilité par rapport aux dispositions existantes et ayant fait leurs preuves dans la lutte, si nécessaire, contre le hooliganisme ; deuxièmement, la question des risques de dérives liées aux nouveaux droits ouverts, à l’article L.332-l du code du sport, aux organisateurs de manifestations sportives à but lucratif ; troisièmement, l’absence de reconnaissance véritable de l’apport des supporters à la vie des clubs et fédérations. Les modifications apportées par nos collègues du Sénat et adoptées à l’unanimité par notre commission des lois améliorent cette proposition de loi, mais ne répondent pas entièrement à nos interrogations. Au motif juste ...

...y a d’abord un aspect éminemment conjoncturel, alors que la France s’apprête à accueillir, d’ici à un peu plus d’un mois, l’Euro 2016. La proposition de loi comprend d’ailleurs une disposition adéquate à l’article 3, qui vise à étendre la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisations de manifestations sportives internationales comme l’UEFA. Cette initiative s’ajoute à toutes celles qui visent à assurer des conditions de sécurité maximale pour cet événement d’ampleur, qui va braquer les projecteurs mondiaux sur notre pays pendant quelques semaines. Le Gouvernement propose également la prolongation de l’état d’urgence, en s’appuyant en partie sur cet événement pour légitimer cette demande. Nous aurons...

...minorité d’individus, qui ne sont évidemment pas représentatifs de la communauté des supporters. Dans sa version initiale, ce texte limitait la question du supportérisme à son aspect répressif. Désormais, il montre un véritable ancrage dans une volonté d’équilibre. Aujourd’hui, c’est donc un texte enrichi qui est soumis à notre examen. J’insiste sur le fait qu’il concerne tous les supporters des sports professionnels et ne se restreint pas au football. La notion fondamentale de cette proposition de loi est le dialogue, car la question de la violence dans le sport a déjà fait l’objet de nombreux travaux législatifs. En 2010, un livre vert du supportérisme avait souligné ce besoin de reconnaissance des supporters par les instances sportives et institutionnelles. En 2013, un rapport parlementair...

Pierre de Coubertin disait : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. » C’est donc un formidable atout pour chaque homme, pour chaque femme et pour chacune des sociétés humaines, oserais-je dire pour l’humanité tout entière ? Il s’inscrit dans une logique d’effort et de dépassement de soi, de bonheur collectif aussi, qui provoque des émotions formidables et rassembleus...

La proposition de loi présentée par notre excellent collègue Guillaume Larrivé est aussi pertinente qu’urgente, et elle concerne un phénomène intolérable, celui des violences commises, dans les manifestations sportives, par les hooligans, que nous devons effectivement distinguer de la multitude des autres supporters, dont le sport ne saurait se passer et qui se voient à juste titre reconnus comme des acteurs à part entière. En témoigne, d’ailleurs, le débat constructif qui s’est noué entre majorité et opposition en commission des lois, où plusieurs amendements ont été adoptés et le texte voté à l’unanimité....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont, avant tout, des moments universels de convivialité, de loisir et de partage. La violence de certaines personnes, qui se disent supporters, est contraire à l’éthique même du sport. Les débordements violents et racistes qui peuvent avoir lieu dans les stades n’y ont pas leur place : ils doivent être sanctionnés avec la plu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi qui a été présentée et, j’imagine, rédigée par notre collègue Guillaume Larrivé. Cette proposition de loi vise, selon son titre, à renforcer « la lutte contre le hooliganisme ». Elle a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Le...

Il serait donc encore plus mal venu de leur demander d’assurer, en outre, des tâches en matière de sécurité sportive. Tout le monde doit donc s’y mettre, notamment les clubs de football, mais aussi les clubs et associations de supporters à qui on doit garantir de pouvoir assister aux matchs en toute sécurité. On doit par ailleurs, naturellement, offrir la même garantie à ceux de nos concitoyens qui n’appartiennent à aucune de ces structures et qui viennent assister aux matchs. Il faut tout à la fois que les...

...e les clubs de supporters ont pu les comprendre. Elles ont d’ailleurs été levées alors que l’état d’urgence est toujours en vigueur, car on a bien vu qu’elles étaient disproportionnées. Je tiens à dire qu’il faut garder cet équilibre. La proposition de loi que vous présentez, cher collègue Larrivé, comporte deux dispositions principales. L’article 1er autorise les organisateurs de manifestations sportives à refuser l’accès aux stades aux personnes portant atteinte à la sécurité de ces mêmes manifestations. Il permet également aux clubs, dans certaines circonstances, de mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel » – c’est-à-dire un fichier – « relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur ». L’article 2 étend les durées d’i...

...ommençons donc par le hooliganisme. Mais d’où leur vient cette envie, ce besoin d’en découdre, de se laisser aller à des paroles et à des gestes de violence, voire de haine ? Les hooligans sévissent aujourd’hui partout dans le monde et se distinguent par leur brutalité, essentiellement lors de matchs de football, bien qu’on soit en droit de s’interroger sur l’authenticité de leur intérêt pour ce sport. Ils s’adonnent à la violence avant, pendant et après les matchs. Il me vient à l’esprit, à ce propos, une phrase de Jean-Paul Sartre : « La violence n’est pas un moyen parmi d’autres d’atteindre la fin, mais le choix délibéré d’atteindre la fin par n’importe quel moyen ». En parallèle, on trouve les ultras, des supporters amateurs de foot, fans de leur équipe mais parfois excessifs dans leurs r...

...ur comportement ». Cette rédaction hasardeuse est la porte ouverte à toutes les interprétations et à toutes les dérives. Le texte prévoit également d’allonger d’un à deux ans la durée des interdictions administratives. Ces différentes mesures nous interpellent, alors même que la législation actuelle comporte de nombreuses dispositions pour prévenir et sanctionner les violences dans les enceintes sportives sous l’autorité de l’État. Les clubs sont déjà largement associés à la lutte contre le hooliganisme, et ce à double titre. D’une part, ils peuvent refuser l’accès au stade à toute personne s’il existe un motif légitime. D’autre part, s’agissant du fichage des supporters, la CNIL permet aujourd’hui aux clubs sportifs qui en font la demande de constituer un traitement automatisé de données à ca...