Interventions sur "stade"

...dame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tant sur le sport que sur la sécurité, nous savons toujours trouver concorde et consensus, sur tous les bancs de cet hémicycle. Cette proposition de loi en est un bel exemple et une preuve manifeste. Le sport doit être une fête. Il faut pouvoir aller au stade en famille, avec ses enfants, en toute tranquillité et en toute quiétude. La fête ne doit pas être gâchée. Ces moments de partage et de convivialité ne doivent pas être anéantis par une poignée de personnes violentes cherchant à commettre des incivilités, voire des exactions : des casseurs, des hooligans, qui ne sont pas des supporters. Un supporter, on le sait, est un spectateur du sport, fidèl...

...i vise à renforcer la répression du hooliganisme par les mesures suivantes : autoriser les clubs à refuser toute vente de billets à certains spectateurs ; rendre les cartes annuelles d’abonnement nominatives ; permettre aux clubs de mettre en place et de gérer un fichier de supporters indésirables car ne respectant pas les valeurs citoyennes ; augmenter les durées d’interdiction administrative de stade en les portant à 24 mois au lieu de 12 pour les interdictions et à 36 mois au lieu de 24 en cas de récidive ; autoriser l’administration française à communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative à des institutions telles que le Comité international olympique. Le temps sportif, doublé du temps législatif, impose aujourd’hui d’adopter ce texte...

...sition et ses missions. Vous avez dit que vos services travaillaient déjà sur ce dossier. Nous attendons effectivement de savoir ce qui sortira de la réflexion ministérielle sur ce sujet. Il subsiste enfin, au moment d’adopter ce texte, un regret important : ce sera ma troisième et dernière remarque. Le Sénat a supprimé le dispositif visant à étendre le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade aux « fans zones »,…

...delà de la perspective de l’Euro 2016, l’examen de ce texte est motivé par la volonté de renforcer un arsenal législatif que la France a mis tardivement en place par rapport à d’autres pays européens. M. le rapporteur l’a dit tout à l’heure, il a fallu attendre les années 2000 pour que s’esquissent des mesures probantes en matière de lutte contre le hooliganisme. L’interdiction administrative de stade, décidée par le préfet, a été instaurée en 2006 de même que la procédure de dissolution administrative des groupements de supporters racistes ou violents. La lutte contre le hooliganisme a commencé à se structurer à partir de 2009 avec la mise en place d’une Division nationale de lutte contre le hooliganisme – la DNLH – chargée de gérer les débordements, de coordonner les renseignements et d’app...

…plusieurs associations de supporters et plusieurs regroupements d’associations. Certaines associations, d’abord créées sur une base territoriale, autour d’un club – c’est leur objet même – parviennent parfois, malgré les affrontements qui peuvent les opposer dans les stades, à travailler ensemble au niveau national autour de questions qui les concernent toutes : celle de la sécurité dans les stades, évidemment, mais aussi celles de la fréquentation ou du tarif des abonnements et des billets. Je crains par ailleurs que l’adoption assez rapide – pour ne pas dire « à la hussarde » – de cette proposition de loi laisse un arrière-goût d’inachevé et donne l’impression d...

...ssaierai de vous le montrer à partir de quelques exemples très concrets. Les autorités publiques ont souvent tendance, et c’est normal, à prendre des mesures préventives pour empêcher l’éclatement de la violence. Je ne pense pas tant à vous, monsieur le secrétaire d’État, qu’à votre collègue de l’intérieur. Il a certes d’autres sujets très lourds à traiter en ce moment, mais la sécurité dans les stades relève aussi de ses prérogatives… Or qu’a-t-il fait ? Il a pris des arrêtés interdisant purement et simplement le déplacement de supporters. Si bien que, l’année dernière, des supporters du Football Club de Nantes qui se rendaient à Amiens pour disputer un match contre le Racing Club de Lens, dont le stade était alors en travaux, ont été arrêtés, les uns parce qu’ils portaient une écharpe jaune...

Il paraît même que le règlement intérieur du club qui occupe actuellement la première place de la Ligue 1 interdit aux supporters de se lever dans le stade ! Puisque la loi appelle au respect du règlement intérieur des clubs, des supporters pourraient être interdits de stade pour ce motif-là ! Ce n’est absolument pas cohérent. J’ai bien compris que vous souhaitiez une adoption conforme du texte. Je défendrai néanmoins quelques amendements et je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous exprimiez à l’occasion de leur examen. Il ne s...

...ortives à but lucratif ; troisièmement, l’absence de reconnaissance véritable de l’apport des supporters à la vie des clubs et fédérations. Les modifications apportées par nos collègues du Sénat et adoptées à l’unanimité par notre commission des lois améliorent cette proposition de loi, mais ne répondent pas entièrement à nos interrogations. Au motif juste de lutter contre les violences dans les stades, les dispositions contenues dans le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale donnaient aux organisateurs des pouvoirs assurés aujourd’hui par les pouvoirs publics et les juridictions. Les organisateurs se voyaient autorisés à refuser l’accès au stade de certains individus et surtout à établir un fichier de données à caractère personnel en raison de leur comportement portant atte...

...s paraît nécessaire pour deux raisons. Il y a d’abord un aspect éminemment conjoncturel, alors que la France s’apprête à accueillir, d’ici à un peu plus d’un mois, l’Euro 2016. La proposition de loi comprend d’ailleurs une disposition adéquate à l’article 3, qui vise à étendre la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisations de manifestations sportives internationales comme l’UEFA. Cette initiative s’ajoute à toutes celles qui visent à assurer des conditions de sécurité maximale pour cet événement d’ampleur, qui va braquer les projecteurs mondiaux sur notre pays pendant quelques semaines. Le Gouvernement propose également la prolongation de l’état d’urgence, en s’appuyant en partie sur cet événement...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici à nouveau appelés à étudier cette proposition de loi déposée par des députés du groupe Les Républicains. Elle vise à donner aux clubs la capacité effective d’exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades, afin d’éradiquer les comportements intolérables d’une minorité d’individus, qui ne sont évidemment pas représentatifs de la communauté des supporters. Dans sa version initiale, ce texte limitait la question du supportérisme à son aspect répressif. Désormais, il montre un véritable ancrage dans une volonté d’équilibre. Aujourd’hui, c’est donc un texte enrichi qui est soumis à notre examen. J’in...

...texte. Celui-ci donne tout d’abord la possibilité aux clubs sportifs de ficher les supporters indésirables sous le contrôle de la CNIL. Cette mesure est essentielle car elle permettra aux clubs sportifs d’affirmer leur présence sociale en leur conférant une responsabilité concrète, à la fois matérielle et morale. Le texte autorise ensuite la transmission de l’identité des personnes interdites de stade aux organismes sportifs internationaux qui organisent une manifestation sportive à laquelle participera une équipe française. L’extension du périmètre de l’interdiction judiciaire de stade aux lieux où des manifestations sportives sont retransmises en public, non seulement aux « fans zones » mais également aux places des villes où sont projetées sur grand écran des manifestations sportives, est u...

... de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi LOPPSI 2, je me réjouis de voir un arsenal juridique – dont l’efficacité et l’effet dissuasif ont été attestés – être à nouveau amélioré pour répondre aux évolutions du hooliganisme. Je vous proposerai d’ailleurs d’ajouter à la liste des infractions pouvant donner lieu à la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de stade le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte sportive lors du déroulement d’une manifestation sportive en possession ou sous l’emprise de stupéfiants. Aujourd’hui, une nouvelle amélioration du cadre légal s’impose car des obstacles juridiques empêchent les clubs de refouler les supporters indésirables, ces mêmes clubs s’exposant alors à des poursuites pour refus de vente, et ce...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont, avant tout, des moments universels de convivialité, de loisir et de partage. La violence de certaines personnes, qui se disent supporters, est contraire à l’éthique même du sport. Les débordements violents et racistes qui peuvent avoir lieu dans les stades n’y ont pas leur place : ils doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté. Aussi saluons-nous l’initiative de cette proposition de loi présentée par notre collègue Guillaume Larrivé et destinée à mieux lutter contre le hooliganisme. Dans la perspective de l’Euro 2016, qui aura lieu en France, nous devons être à la hauteur en assurant la sécurité dans et hors des stades. Tout d’abord, s...

... notre collègue Guillaume Larrivé. Cette proposition de loi vise, selon son titre, à renforcer « la lutte contre le hooliganisme ». Elle a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Les Républicains. L’objectif affiché par son auteur, qui en est également le rapporteur, est de lutter contre la violence dans et aux abords des stades puisque, comme on le sait – notre collègue Michel Zumkeller vient de le rappeler –, les violences qui ont malheureusement lieu lors des manifestations sportives se déroulent plus souvent à l’extérieur des stades qu’en leur sein. Cet objectif de lutte contre la violence est partagé par tous. Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, le hooliganisme est, et c’est heureux, un phénomène extrêmement mi...

... auxquelles nous avons assisté il y a quelques mois. Je n’en donnerai qu’un seul exemple – même si, malheureusement, il en existe d’autres –, qui a trait à la ville d’Amiens, quand bien même il n’impliquait pas le club de football de cette ville. Devait s’y dérouler, au mois de juin dernier, un match opposant le Football club de Nantes et le Racing club de Lens, cette équipe ne disposant pas d’un stade en état d’accueillir la rencontre. À l’époque, notre pays ne vivait donc pas dans le cadre de l’état d’urgence. Or tout déplacement de supporters avait été purement et simplement interdit par arrêté du préfet. Des contrôles ont ensuite été menés par la police, ce qui est normal, mais sur la base de critères quelque peu étonnants, comme le numéro de plaque d’immatriculation : il ne faisait visibl...

... les comprendre. Elles ont d’ailleurs été levées alors que l’état d’urgence est toujours en vigueur, car on a bien vu qu’elles étaient disproportionnées. Je tiens à dire qu’il faut garder cet équilibre. La proposition de loi que vous présentez, cher collègue Larrivé, comporte deux dispositions principales. L’article 1er autorise les organisateurs de manifestations sportives à refuser l’accès aux stades aux personnes portant atteinte à la sécurité de ces mêmes manifestations. Il permet également aux clubs, dans certaines circonstances, de mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel » – c’est-à-dire un fichier – « relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur ». L’article 2 étend les durées d’interdiction individuelle de stad...

...enus en septembre dernier lors du match de football entre l’Olympique marseillais et l’Olympique lyonnais. Durant la rencontre, en effet, des canettes et des fumigènes ont été lancés depuis les tribunes sur les forces de l’ordre et les joueurs, ce qui provoqua une suspension de jeu d’une vingtaine de minutes. En outre, des échauffourées se sont produites avant et après la rencontre aux abords du stade, ce qui a entraîné la condamnation de supporters de l’Olympique de Marseille par le tribunal correctionnel de Marseille, en comparution immédiate, à des peines de quatre à six mois de prison ferme. Vous avez condamné ces incidents, monsieur le secrétaire d’État, rappelant que nous sommes à six mois de cet événement formidable qu’est l’organisation de l’Euro de football par notre pays. Qui pourra...

...rétaire d’État, mes chers collègues, je suis le porte-voix de Marie-George Buffet, qui a eu un empêchement de dernière heure, et vais donc vous donner lecture du texte qu’elle devait prononcer à cette tribune. Nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement de la lutte contre le hooliganisme. Au motif de lutter contre les violences dans les stades, les dispositions contenues dans ce texte renforcent les outils répressifs utilisés contre les hooligans. En effet, il serait désormais possible d’autoriser un club à ficher et à refuser l’accès au stade à des supporters ne faisant pas l’objet d’une interdiction administrative de stade, « en raison de leur comportement ». Cette rédaction hasardeuse est la porte ouverte à toutes les interprétati...

Le travail mené en commission et la situation que nous constatons autour des stades ont conduit le groupe socialiste, républicain et citoyen à soutenir ce texte, modifié par un certain nombre d’amendements qui ont, je crois, permis de le rendre tout à fait applicable. La proposition de loi vise à renforcer l’arsenal normatif de lutte contre le hooliganisme, en offrant aux clubs sportifs la possibilité d’établir des fichiers de personnes indésirables et en renforçant les sancti...

Je vais aller à l’essentiel, puisque M. Mennucci me pompe mon temps. Je trouve ce texte pavé de bonnes intentions, mais je ne peux pas m’empêcher de dire qu’il m’inquiète – et ce pour deux raisons. Les clubs peuvent déjà refuser l’accès du stade à toute personne, en invoquant un motif légitime, comme le dispose l’article L. 122-1 du code de la consommation que M. Mennucci, qui est un consommateur, doit connaître. Par ailleurs, comment peut-on enlever au juge la faculté d’interdire l’accès au stade pour la conférer à des organismes divers ?