Interventions sur "interdiction"

...e délivrance par un organisateur, c’est-à-dire un club de football, d’un titre d’accès au stade ne puisse « excéder une durée de deux mois suite à la constatation des faits. » Autrement dit, il ne pourra plus s’écouler plus de deux mois entre les faits justifiant la décision et la décision elle-même. Un club ne pourra donc pas exhumer des faits anciens reprochés à une personne pour justifier une interdiction. En effet, encore une fois, la proposition de loi fixe un champ assez large s’agissant des motifs pouvant amener un club à refuser un titre d’accès – et donc de fait l’accès au stade – c’est-à-dire à prononcer, d’une certaine façon, une interdiction de stade, même si c’est un club, et non une une autorité administrative ou judiciaire, qui le fait.

L’intervention du rapporteur ne m’a qu’à moitié rassuré. Cela ne m’étonne pas outre mesure, car sa logique et la mienne différent quelque peu : il souhaite – ce que j’entends tout à fait – plutôt laisser à ceux qui prononceront les interdictions une grande marge d’appréciation, afin que celles-ci soient proportionnées. La réponse de M. le secrétaire d’État est un peu plus rassurante, mais il faudra qu’en la matière le décret soit précis car, comme vous le savez, toute mesure contraignante ou coercitive comme une interdiction de stade peut toujours faire l’objet d’une dérive arbitraire. Je ne fais pas de procès d’intention, mais c’est u...