Interventions sur "stade"

Cet amendement vise à ce que le refus de délivrance par un organisateur, c’est-à-dire un club de football, d’un titre d’accès au stade ne puisse « excéder une durée de deux mois suite à la constatation des faits. » Autrement dit, il ne pourra plus s’écouler plus de deux mois entre les faits justifiant la décision et la décision elle-même. Un club ne pourra donc pas exhumer des faits anciens reprochés à une personne pour justifier une interdiction. En effet, encore une fois, la proposition de loi fixe un champ assez large s’agis...

...ue peu : il souhaite – ce que j’entends tout à fait – plutôt laisser à ceux qui prononceront les interdictions une grande marge d’appréciation, afin que celles-ci soient proportionnées. La réponse de M. le secrétaire d’État est un peu plus rassurante, mais il faudra qu’en la matière le décret soit précis car, comme vous le savez, toute mesure contraignante ou coercitive comme une interdiction de stade peut toujours faire l’objet d’une dérive arbitraire. Je ne fais pas de procès d’intention, mais c’est une réalité, surtout lorsqu’il s’agit de sociétés commerciales – on n’est plus dans le champ de la justice, même s’il peut toujours y avoir des recours. J’appelle l’attention de M. le secrétaire d’État sur cette question : je pense d’ailleurs qu’il est conscient de son importance. Nous essayons ...

Les clubs peuvent déjà refuser l’accès au stade à toute personne pour motif légitime, notamment si celle-ci contrevient aux conditions générales de vente ou au règlement intérieur du stade. Seuls un juge ou un préfet doivent pouvoir interdire l’accès au stade à une personne qui a commis une infraction ou dont le comportement d’ensemble laisse à craindre qu’elle va troubler l’ordre public. Dans les mains d’une société commerciale, l’exercice d...