Interventions sur "révision"

...r l’État de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit. Dès lors, une question nous est aujourd’hui posée : pour renforcer l’État de droit, est-il nécessaire d’inscrire dans la Constitution, d’une part le régime de l’état d’urgence, d’autre part le principe de la déchéance de nationalité des individus qui attentent à la vie de la Nation ? Je crois cette révision constitutionnelle utile, à une condition essentielle : que son texte soit clair,…

... nous conforterons utilement ce puissant régime de police administrative nécessaire pour faire face à un péril imminent, sous le contrôle juridictionnel du juge administratif et sous le contrôle politique du Parlement. Pour ce qui est de l’article 2, il me semble qu’un travail rédactionnel reste à accomplir – ici, bien sûr, à l’Assemblée nationale, et au Sénat – avant l’éventuelle adoption d’une révision au Congrès. Le président François Hollande, à Versailles, le 16 novembre 2015, s’est rallié à la position de principe qui avait été très fortement exprimée par le président Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble en 2010. Tant mieux : c’est l’intérêt de la France et des Français. Mais, ces dernières semaines, les hésitations et les tergiversations de la majorité ont manifestement suscité, ...

Cela ajouterait encore aux désordres du monde. Monsieur le Premier ministre, je préférerais que la Constitution affirme nettement ce choix fondamental, par une rédaction sans détour. S’ils ont effectivement cette portée, et seulement s’ils ont cette portée, au terme des débats parlementaires, je souhaite pouvoir voter les textes de la révision constitutionnelle, du projet de loi d’application et du projet de loi de ratification des conventions relatives à l’apatridie. Ma conviction est qu’il ne faut pas dévier d’une ligne droite, qui est celle de la défense de la France et des Français.

...ent de raisonner la raison d’État. Et c’est ma deuxième raison. Qu’il faille réformer l’état d’urgence, qui relève de la loi de 1955, me paraît nécessaire à plus d’un titre. Qu’il faille réformer les conditions de l’état de siège, qui confère les pouvoirs de police aux militaires, conditions fondées sur une législation du dix-neuvième siècle, est également évident. Mais faut-il en passer par une révision constitutionnelle dans le contexte actuel ? Je m’interroge. Car finalement, depuis huit ans, nous n’avons rien fait de la proposition du comité Balladur. L’état d’urgence peut rester du domaine de la loi, qui, nous sommes d’accord, doit être modifiée et précisée. D’ailleurs, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, qui viendra en débat pro...

Notre Constitution est la garante de notre régime démocratique. Elle est l’outil du peuple, qui permet de le protéger de la volonté que pourraient avoir certains de gouverner par l’arbitraire et la contrainte. C’est pourquoi, alors que nous engageons une révision de notre Constitution en raison des attaques terroristes menées contre notre République, nous devons être vigilants, car ce que nous changeons aujourd’hui restera dans l’histoire de notre pays. Nous serons responsables devant nos concitoyens, mais aussi devant leurs descendants, de ce que nous leur léguons dans le texte fondamental de nos institutions. C’est la raison pour laquelle je suis circon...

...en à voir avec la France, alors que des Français commettent ces actes. Alors que Jacques Chirac a su reconnaître, dans son discours du Vél’ d’Hiv, la responsabilité de la France dans la collaboration et la participation de notre pays au génocide, je ne comprends pas que nous ne soyons pas capables de reconnaître la responsabilité de Français pour des actes que nous combattons. Troisièmement, une révision de la Constitution se fait dans le rassemblement. C’est la responsabilité du Gouvernement, du Premier ministre et du chef du principal parti de l’opposition de créer les conditions de ce rassemblement pour parvenir à un consensus. En l’occurrence, vous avez créé les conditions du dissensus, tant à gauche qu’à droite. La sagesse voudrait que vous retiriez l’article 2, car vous suscitez de la confu...

...Quand bien même nous admettrions que certaines circonstances devraient impliquer des dérogations à l’État de droit, encore faudrait-il que ces dérogations ne puissent être mises en place de façon abusive au regard de l’intention originelle du constituant. La force d’une Constitution réside dans sa capacité à résister et à anticiper l’imprévisible. Or cette rédaction de l’article 1er du projet de révision ne présente pas de progrès réel quant à la protection des droits fondamentaux. Sa mise en oeuvre est à la merci d’une interprétation malheureuse ou malintentionnée. Notre devoir est aussi de prémunir les Français contre de tels risques. En conséquence, nous voterons contre cet article 1er. Mais, monsieur le Premier ministre, que ferez-vous si, dans six mois, nous devions subir un nouvel attentat...