Interventions sur "révision constitutionnelle"

Face à la violence barbare, qui n’a pas disparu, le Président de la République appelle à l’unité nationale, par-delà les postures, les arrière-pensées, les préoccupations primaires ou dogmatiques. La révision constitutionnelle constitue une illustration concrète de cette unité nationale, puisqu’elle exige un texte commun à la droite et à la gauche. L’examen en commission des lois a permis de mieux encadrer l’état d’urgence en prévoyant que l’Assemblée ne peut être dissoute durant cette période. Voilà bien le rôle protecteur de la Constitution : éviter qu’une majorité de circonstance n’utilise sa force pour attenter à l...

... au lieu de prendre le temps du débat et de la réflexion ? Cette réforme et toutes celles à venir paraissent clairement inutiles en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce domaine, la législation est déjà suffisamment abondante et déjà largement dérogatoire au droit commun. Ce projet de loi constitutionnelle doit être renvoyé en commission, notamment parce que nous pensons qu’avant toute révision constitutionnelle, il est impératif d’établir un bilan détaillé de l’arsenal législatif existant pour en mesurer l’efficacité.

...e l’exécutif et le législatif. Mme Delmas-Marty s’imagine que tout cela est fait pour priver le juge judiciaire de ses pouvoirs – c’est un peu son fantasme habituel –, mais ce n’est aucunement le cas. L’invocation de l’article 89 de la Constitution est restée discrète, parce que vous en connaissez l’absurdité. Dois-je vous rappeler, monsieur Mamère, madame Duflot, que l’article 89 interdit toute révision constitutionnelle « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ? Il suffit de lire les travaux préparatoires de la Constitution pour comprendre que cela fait référence à une occupation du territoire. Voilà ce qu’a voulu dire le constituant : il faut dire que cette formule est plus douce pour l’orgueil national que l’allusion à une possible occupation ! Cela ne veut rien dire d’autre, à moins bien s...

...réter l’état d’urgence, pour la première fois d’ailleurs dans de telles circonstances. Ils nous ont conduits à constater la nécessité d’inclure l’état d’urgence dans le bloc constitutionnel. L’état d’urgence présente en effet la curieuse caractéristique d’être hélas régulièrement utilisé, sans être sécurisé sur le plan juridique. L’article 1er est pour nous la seule véritable raison d’être de la révision constitutionnelle. Seul l’article 1er répond à cette nécessité sous le double effet d’une loi relative à l’état d’urgence adoptée antérieurement à notre Constitution, ce qui crée une insécurité juridique, et, depuis 2008, de la possibilité ouverte d’invoquer cette insécurité juridique à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité. Nous souhaitons que l’état d’urgence puisse être constitutionnalisé...

...n’exprime pas ces réserves, si elle ne permet pas quelques cas d’apatridie, rares comme vous l’avez vous-même souligné, cela signifierait que, même si cela ne figurait ni dans la Constitution ni dans la loi ordinaire, vous rétabliriez insidieusement deux catégories de Français, ce que nous ne saurions accepter. Vous l’aurez compris, pour notre part, nous souhaitons voir aboutir la proposition de révision constitutionnelle, en tout cas pour ce qui concerne l’article 1er. S’agissant de l’article 2, nous souhaitons que les grands principes de la République qui ont permis un rassemblement national puissent être respectés. Nous souhaitons enfin, monsieur le Premier ministre, au fil des débats et des amendements que nous déposons, appeler votre attention sur deux sujets. Le premier est que les personnes ayant commis d...