Interventions sur "déchéance de nationalité"
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Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :... dans le cadre de l’article 2, cela veut d’abord dire savoir trouver la peine qui convient. La peine, nous l’avons expliqué cent fois, c’est ce qui sanctionne, mais c’est aussi ce qui unit tous ceux qui se comportent correctement. En la matière, la peine doit exprimer notre réprobation et le dégoût que nous inspirent les actes terroristes qui ont été commis. C’est pourquoi nous avons introduit la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité, cela veut dire deux choses. D’abord, que ceux qui ont commis de tels actes se sont extraits eux-mêmes de la communauté nationale. Et l’on peut se demander s’ils ne se sont pas extraits de l’humanité même, même si cette constatation ne doit pas nous amener à les traiter de façon inhumaine. C’est pourquoi la déchéance de nationalité figure à l’article 2. Dans le même...
