Interventions sur "constitutionnelle"

...texte fourre-tout où l’on range les petites humeurs d’un gouvernement ayant le goût des bottes qui claquent ; c’est un texte que l’on touche avec précaution tant il régit l’ensemble de notre droit. Seule l’énonciation des libertés fondamentales et du fonctionnement des institutions publiques peut le composer. Il est contestable d’y insérer une sanction pénale. Surtout, le temps de la modification constitutionnelle n’est pas celui des circonstances ; c’est un temps plus long qui doit laisser place à la réflexion. Il faut donc regarder de plus près l’article 89 de la Constitution qui prévoit les circonstances dans lesquelles celle-ci peut être révisée. Cet article a pour objet de limiter l’arbitraire et de s’assurer que l’essence de notre texte fondamental ne soit pas atteinte par des révisions opérées dans...

On nous propose de renvoyer ce projet de loi constitutionnelle en commission. Pour nous y opposer, nous voulons invoquer l’urgence : l’urgence face aux défis qui nous sont lancés, l’urgence d’engager le débat. De nombreuses questions restent en suspens, et des avis très différents vont s’exprimer. Il n’est plus temps de retourner en commission : il est temps d’agir et de débattre dans cet hémicycle. Chacun aura l’occasion de faire valoir ses idées et ses pos...

Comme tous ici, nous sommes préoccupés par le niveau élevé de la menace terroriste, dont le ministre de l’intérieur a fait état lors d’une réunion récente. L’état d’urgence nous paraît évidemment nécessaire. Il doit être stabilisé : son inscription dans la Constitution nous semble donc une nécessité. C’est l’objet de l’article 1er du présent projet de loi constitutionnelle : c’est pourquoi il est souhaitable qu’il soit adopté. Quant à l’article 2, on ne peut pas dire qu’il fasse l’objet d’une perception très claire.

…pas au point cependant de renvoyer en commission le présent projet de loi constitutionnelle, compte tenu de l’état d’urgence. Monsieur le Premier ministre, je sais bien que M. Mamère a parfois employé des comparaisons que vous n’approuvez pas, mais elles sont aussi la marque de la sincérité et de l’émotion face à une situation. C’est également le cas de Cécile Duflot. C’est pourquoi je m’abstiendrai, pour ma part, lors du vote sur la motion de renvoi en commission.

Cette réforme constitutionnelle nous est proposée au lendemain des attentats terribles de novembre dernier. Elle nous est présentée dans l’émotion et l’urgence, ce qui explique les multiples rebondissements auxquels nous assistons depuis quelque temps, notamment depuis le Congrès de Versailles. Tout cela ressemble à une aventure risquée et complexe. La lutte contre le terrorisme mérite pourtant une réflexion sereine et approfo...

...tif et le législatif. Mme Delmas-Marty s’imagine que tout cela est fait pour priver le juge judiciaire de ses pouvoirs – c’est un peu son fantasme habituel –, mais ce n’est aucunement le cas. L’invocation de l’article 89 de la Constitution est restée discrète, parce que vous en connaissez l’absurdité. Dois-je vous rappeler, monsieur Mamère, madame Duflot, que l’article 89 interdit toute révision constitutionnelle « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ? Il suffit de lire les travaux préparatoires de la Constitution pour comprendre que cela fait référence à une occupation du territoire. Voilà ce qu’a voulu dire le constituant : il faut dire que cette formule est plus douce pour l’orgueil national que l’allusion à une possible occupation ! Cela ne veut rien dire d’autre, à moins bien s...

Nous savons tous que ce projet de loi constitutionnelle a été présenté en conseil des ministres en décembre. Le Congrès de Versailles s’est tenu il y a près de trois mois, et le texte a déjà été discuté par la commission, qui a d’ailleurs réécrit l’article 2. Pour autant, la confusion subsiste – c’est le moins qu’on puisse dire ! Ce feuilleton, avec ces rebondissements auxquels nous assistons à peu près tous les jours, nous préoccupe beaucoup. Aujourd...