Interventions sur "guerre"

...i a ensuite été transformé par le Gouvernement, ou par le rapporteur, ou par les deux agissant en commun. Cette transformation ne nous gêne pas en soi ; simplement, nous avions repris la formulation traditionnelle, résultant de la loi du 3 août 1849, réutilisée à chaque fois et qui, d’une certaine manière, a fait ses preuves. On propose de la remplacer par les notions de « conflit armé » et de « guerre armée ». Outre le fait que cela paraît un peu répétitif, je crois que « guerre armée » n’est pas un bon terme, car, si l’on ne précise pas qu’il s’agit d’une guerre « étrangère », cela peut fort bien être une guerre civile. Nous avions jugé nécessaire de préciser les conditions de déclenchement du régime de l’état de siège, car au moment où l’on rédige un article 36-1 sur l’état d’urgence, il au...

…ni l’état de siège. Je laisse le Gouvernement le soin de régler ce premier problème avec sa majorité. La rédaction qui nous est proposée pose un second problème, plus grave, concernant les conflits internationaux. Le sous-amendement no 278 vise à remplacer les termes « guerre étrangère » par « conflit armé ». Une insurrection armée reste une insurrection armée, et M. Schwartzenberg a rappelé l’utilisation détestable qui a été faite de l’état de siège pour mater une révolution, une insurrection, à l’intérieur de notre pays. Mes chers collègues, de quels événements internationaux pourrait-il s’agir au cours des décennies à venir ? Quels sont les conflits du XXIe siècle...

Je m’exprimerai à titre personnel, non au nom d’un groupe dont j’ignore les délibérations. Je remercie le président de la commission, et sans doute le Gouvernement aussi, d’avoir fait preuve de sagesse dans cette affaire : pour toucher à l’état de guerre et à l’état de siège, mieux vaut s’y préparer longtemps à l’avance ; de plus, ce ne sont pas les sujets dont nous avons à débattre ce soir. Pour le reste, nous devons effectivement être aussi unis que possible dans un moment comme celui-ci ; il ne s’agissait pas pour moi d’imposer des conditions, mais je suis sensible à ce geste, et espère que nous pourrons trouver des accords sur les autres poi...