Interventions sur "terroriste"

...e, c’est tout à fait autre chose, et c’est la raison pour laquelle je maintiens qu’il n’a pas sa place dans la Constitution : il s’agit d’une mesure de police préventive qui vise à répondre au genre de situation que nous vivons – d’ailleurs vous serez obligés de l’adapter la semaine prochaine via une autre loi. Je vous signale en passant qu’en trois ans, vous nous aurez fait voter trois lois antiterroristes, une loi relative au renseignement et une réforme de la Constitution : cela fait beaucoup !

Qui peut le plus, peut le moins, disait M. Cherki. De fait, dès que l’on met le doigt dans une mécanique infernale, on peut voir apparaître toutes sortes de choses, de l’article 16 jusqu’au droit de dissolution. Le Premier ministre a parfaitement compris le danger : la présente réforme constitutionnelle est conçue pour traiter du problème terroriste, non pour réécrire les équilibres fondamentaux de la Ve République. Ces équilibres, monsieur le Premier ministre, vous les connaissez pour être en charge de l’exécutif. L’article 20 donne à notre assemblée le pouvoir de vous renverser…

Oui, d’ami car, étant aussi Français que vous, j’ai tout autant envie de faire échec aux terroristes : nous sommes quand même là pour ça, pour essayer de protéger notre pays – comme le suggère le titre même du projet de loi –, non pour des jeux de rôle… Essayons donc de trouver un système qui fonctionne, ce qui est précisément le cas de la loi de 1955. Force est cependant de constater que, tout au long de la journée, on a tourné autour du pot sans améliorer en rien l’efficacité de notre droit.....

...lectronique ? Jusqu’à présent en effet, il n’était possible d’y soumettre que des personnes condamnées qui devaient porter un bracelet électronique. Telle est la question que je pose : de telles mesures pourront-elles être prises, si nécessaire, dans un cadre judiciaire ? Aujourd’hui, il faut être volontaire pour être placé sous surveillance électronique. Doit-on véritablement considérer que les terroristes potentiels que l’on a décidé de surveiller, au moyen d’un bracelet électronique, pendant trois ou six mois, peuvent faire l’objet d’une telle mesure sans leur accord ? Tel est l’objet de la question : dès que j’aurai obtenu une réponse, je serai en mesure de vous dire, monsieur le président, si je retire l’amendement.