Interventions sur "unité"
3 interventions trouvées.
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...ccasion nous paraissait bonne de toiletter les dispositions relatives à l’état de siège et d’en préciser les conditions d’ouverture, s’agissant notamment du transfert de pouvoir à une autorité militaire – sans qu’il soit question de dissolution. Mais dès lors que votre position est de principe, que vous estimez l’amendement hors sujet et que cela est contraire, à vos yeux, aux conditions de notre unité, nous le retirons pour vous donner satisfaction.
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Même argumentation que précédemment : il est particulièrement bienvenu d’empêcher la dissolution de notre assemblée dans les circonstances visées, mais mon avis est défavorable dès lors que cela compromet notre unité.
Pascal Cherki :Je vous remercie pour votre compliment appuyé, monsieur le Premier ministre : de fait, je participe depuis le début à cette volonté d’unité et de rassemblement ; et le meilleur moyen d’y parvenir, nous en parlerons demain, aurait été d’éviter cette rédaction complexe de l’article 2. Mais ce n’est pas le sujet, puisque nous parlons ici de l’article 1er.
