Interventions sur "déchéance de nationalité"

…dans un pays où l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme dispose que nous sommes tous égaux en droit. Souvenons-nous de cette phrase de Montaigne : « Chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition. » En mettant en oeuvre la déchéance de nationalité, vous vous débarrassez de vos responsabilités face à ceux qui ont commis l’irréparable. Il y a sans doute une part d’humanité en chaque homme, même en ceux qui commettent les pires exactions. C’est ce qui fait la différence entre une démocratie et une dictature. C’est ce qui fait la différence entre ceux qui croient à la rédemption et ceux qui considèrent qu’il n’y a pas de place pour la justice...

...ès des instants terribles, cela a été un grand moment d’espoir pour ceux qui veulent vivre dans un monde libre. Notre Constitution actuelle nous a permis de franchir bien des difficultés – je ne remonterai pas aux années 1960. Elle permet de surmonter des problèmes que nous tentons aujourd’hui de résoudre d’une manière qui n’est pas adaptée à la situation. Ce n’est pas en constitutionnalisant la déchéance de nationalité que nous réglerons ces problèmes. Évitons d’ajouter de la confusion à la confusion, de la peur à la peur. Dans un pays aujourd’hui tourneboulé, évitons de montrer du doigt, ne serait-ce que dans nos fantasmes les plus fous, des communautés qui sont la France. Nous avons été beaux et fidèles à notre histoire. Nous devons le redevenir. M. le Président de la République se grandirait – il reviendrai...

...la suite, je vous avoue que je n’ai pas du tout compris les raisons pour lesquelles nous avons assisté à des surenchères incompréhensibles, qui ont d’ailleurs entraîné, monsieur le garde des sceaux, la division de votre propre majorité. Tout cela est absolument ridicule. Les Françaises et les Français se demandent à quoi sert le Parlement, car tout le monde sait très bien que voter une mesure de déchéance de nationalité ne permettra pas de lutter contre des terroristes qui n’ont qu’une idée, celle de se donner la mort pour rejoindre un hypothétique paradis éternel. Voilà, monsieur le garde des sceaux, ce qui m’anime dans ce débat. Supprimons donc l’article 2 ! Considérons que l’article 1er constitue une belle évolution, puisqu’il inscrit dans la Constitution un certain nombre de droits fondamentaux – notre grou...

Ce débat est extrêmement compliqué, mais nous pouvons le simplifier pour nous faire une opinion et décider clairement du sens de notre vote. Si l’on n’est pas favorable à la déchéance de nationalité, alors on vote contre cet article. Si l’on est favorable à la déchéance de nationalité, alors il faut voter pour. La première raison pour laquelle je voterai en faveur de l’article 2 est probablement que cette disposition a sa place dans la Constitution. En d’autres termes, elle est de nature constitutionnelle. la deuxième raison, c’est que la majorité précédente – la majorité UMP, qui constitu...

Avant de voter l’article 2, je me suis demandé si le texte du Gouvernement, modifié en commission des lois par le Premier ministre, assurait l’égalité des Français devant la déchéance de nationalité. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, je n’aurais jamais voté un texte qui aurait distingué les terroristes condamnés mononationaux et binationaux, comme le proposait le premier texte qui nous avait été présenté par votre prédécesseur. Je veux confirmer ici que cette condition est désormais remplie.

Lorsque nous aurons voté cette révision de la Constitution, le régime de déchéance de nationalité, qui existe dans notre législation depuis 1791 – excusez-nous, madame Attard ! –, sera beaucoup plus protecteur en droit que celui qui s’exerce aujourd’hui, depuis 1998, uniquement sur décision du Gouvernement et uniquement pour les binationaux.

...re pays. À mes yeux, ces hommes et ces femmes ont déchiré le contrat national, ils ont porté atteinte à nos valeurs républicaines, ils veulent mettre la République à terre. Lorsque la République va mal, il faut plus de République. Plus de République, ce sont des droits et des devoirs. Ce sont des règles qui doivent s’appliquer. Je sais bien que certains qualifient la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité de symbole, mais n’y a-t-il pas d’autres symboles auxquels nous sommes très attachés ? Les symboles peuvent parfois véhiculer une force. Le fait que ces hommes et ces femmes sachent qu’ils ne feront plus partie de la communauté nationale est pour moi quelque chose d’important. Laissons de côté les débats politiciens ! Ferons-nous, oui ou non, avancer la lutte contre le terrorisme ? Mes chers col...

Le 16 novembre 2015, à Versailles, le Président de la République déclarait qu’il était nécessaire de prévoir d’une part la constitutionnalisation de l’état d’urgence, débat qui a eu lieu hier, et d’autre part, l’extension de la déchéance de nationalité à l’égard d’une personne qui née en France, mais ayant également une autre nationalité aurait été condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Cette déclaration devait entraîner, notamment dans les rangs de la gauche, un important débat qui conduit aujourd’hui à une réécriture totale du projet de loi tel qu’il avait été déposé le 23 décembre 2015. Comme d’autres,...

Bref, ces terroristes français ne méritent pas la nationalité française et je voterai la déchéance de nationalité pour ces terroristes fascistes.

La France « (…)assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. (…) » : voilà l’article 1er de la Constitution française. Ce que vous nous demandez, en approuvant un article qui rétablirait la déchéance de nationalité dans la Constitution alors qu’elle n’y figure plus depuis 1803, c’est de restreindre massivement nos droits, d’envoyer un « signal », un « symbole », un « acte » – peu importe le mot – qui n’aura aucune efficacité, mais qui aura un poids politique très fort. Ce poids politique très fort revient à affirmer que nous lâchons sur nos valeurs ; que nous n’acceptons plus de faire face à ces attaques, ...

...e mien, qui est partagé par de nombreux collègues siégeant dans cette assemblée. Je répondrai à M. le Premier ministre qu’il ne nous a pas convaincus parce que nous avons déjà entendus ses arguments : il n’y a rien de nouveau. Le Premier ministre nous dit que les binationaux ne figurent pas dans le texte de la Constitution : or nous savons que les binationaux seront les premières victimes de la déchéance de nationalité.

Je vous demande simplement d’accepter que l’on puisse remettre en cause les reculs que vous êtes en train d’imposer à la France. C’est la raison pour laquelle nous nous battrons contre cette déchéance de nationalité.

De cet article, vous nous avez proposé finalement toutes les versions ! Il y a d’abord eu la version « avec mention ou pas » de la binationalité, « avec mention ou pas » des droits attachés à la nationalité. À propos de la déchéance de nationalité, vous avez tout dit – tout et son contraire, en fonction du public auquel vous vous adressiez. À la droite, vous avez proposé d’étendre la déchéance des seuls crimes ou délits ; à la gauche, vous avez promis de gommer toute référence à la binationalité. Tout à l’heure encore, vous nous disiez que ce n’était plus un « symbole », comme vous l’avez répété pendant des semaines, mais finalement un « ...

On nous a invités pendant ces débats à voter la déchéance de nationalité sous prétexte que les autres pays vont dans ce sens. Pas tous, monsieur le Premier ministre. Au Canada, Justin Trudeau vient de prendre l’exact contre-pied de son prédécesseur conservateur Harper en la matière, considérant que tout ce qui abaisse la citoyenneté d’un compatriote abaisse la citoyenneté de tous les Canadiens. Quel magnifique exemple ! Qu’avons-nous fait concrètement pour la cohésio...

Mon amendement propose la suppression de l’article 2 relatif à la déchéance de nationalité. J’ai eu l’occasion hier, lors de la discussion générale, d’exprimer mon opposition à cette mesure inutile, inefficace et contraire à nos valeurs. Toute réforme constitutionnelle nécessite un consensus, et celle-ci plus que n’importe quelle autre. Or force est de constater que cet article 2 provoque essentiellement du dissensus. La division, la dissension, c’est le piège dans lequel les terroris...

Lors de son allocution devant le Congrès, le Président de la République nous a invités à prendre nos responsabilités s’agissant de la déchéance de nationalité. Il ne nous a pas dit que c’était à prendre ou à laisser ; il nous a invités au travail, au débat, au dialogue. Certes l’arsenal juridique dont nous disposons aujourd’hui est perfectible, malgré l’efficacité dont il a fait preuve en la matière – comme cela a été rappelé, des binationaux sont d’ores et déjà déchus de leur nationalité et nous comptons des apatrides sur notre territoire. C’est pour...

La déchéance de nationalité pose problème car son application risque de ne pas être la même selon que les personnes condamnées pour terrorisme auraient une ou plusieurs nationalités, et parmi ces dernières, selon qu’elles seraient nées françaises ou qu’elles le seraient devenues par naturalisation. Certes le texte qui nous est soumis ne distingue plus entre les Français, mais ce n’est pas parce qu’on ne mentionne pas une d...

Étant déjà intervenu sur l’article 2, je me contenterai de faire quatre remarques rapides. Je voudrais d’abord demander, en réponse à mon collègue et ami François Loncle, de ne pas introduire de confusion dans les esprits de nos concitoyens : être opposé à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne signifie pas qu’on s’oppose à cette mesure. Moi-même et la plupart de mes collègues ici présents sommes favorables à la déchéance de nationalité, et nous avons d’ailleurs fait deux propositions de loi en ce sens l’année dernière mais vous avez refusé ce débat à l’époque. La question est de savoir s’il faut l’inscrire dans la Constitution. Or jamais nous n’avons proposé d’...

...pation et de dérapages sont bien réels et que de telles dérives n’honoreraient pas cette assemblée. Je souhaite en revanche revenir sur deux questions auxquelles vous n’avez jamais répondu, monsieur le Premier ministre. Concrètes et pragmatiques, elles ont été évoquées tout à l’heure – encore une fois, je ne reviendrai pas sur ce que suscite en moi, comme en bien d’autres, le principe même de la déchéance de nationalité. Première interrogation : pourquoi enverriez-vous dans un pays étranger qui n’y est pour rien dans telle ou telle dérive un Français, né français en France – je reprends l’expression du Président de la République – qui bascule dans le terrorisme d’ailleurs pour plein de raisons, ne vous en déplaise, que les sciences sociales expliquent sans excuser…

À Versailles, le Président de la République a évoqué la déchéance de nationalité pour les personnes nées françaises – je dis bien, nées françaises – sauf si cela aurait pour effet de les rendre apatrides.