Interventions sur "déchéance de nationalité"

Je vais reprendre à Mme Batho, si elle me le permet, la dernière partie de son développement : je partage avec elle l’avis que l’amendement que j’ai l’honneur de défendre avec mes collègues est à l’évidence au coeur de la question de la protection de la Nation, même si, par ailleurs, il ne porte pas exactement sur l’état d’urgence ni sur la déchéance de nationalité – cela pour prévenir vos objections, monsieur le garde des sceaux. Nous proposons que la Constitution de la France rappelle que ses racines sont chrétiennes. Je voudrais m’en expliquer ici. Tout d’abord, je fais référence à un propos tenu récemment par M. le ministre de l’intérieur qui disait lui-même, au coeur de la période troublée que nous avons connue et que nous traversons encore, que ces r...

...tre groupe nous ont dit qu’il ne fallait pas toucher à la Constitution au-delà du sujet du projet de réforme. En conséquence j’ai retiré ces amendements relatifs à l’état de siège, qui n’étaient pourtant pas éloignés du sujet. Aujourd’hui vous nous demandez de voter un amendement relatif à la question des racines chrétiennes, ce qui n’a pas grand-chose à voir ni avec l’état d’urgence, ni avec la déchéance de nationalité pour les terroristes. Mon avis est donc forcément défavorable, en raison de cette contradiction dans la façon dont vous menez le débat. Être favorable à cet amendement, qui est intéressant en soi, comme l’était celui de Mme Batho, reviendrait en outre à accepter d’ouvrir le débat sur l’ensemble des sujets qui vont être abordés maintenant : le droit de vote des étrangers, la suppression de l’arti...

...leurs pas conforme, à mon avis, au rôle de notre assemblée, vous refusiez d’ouvrir le débat sur le fond, quitte au final à rejeter l’amendement ! Rejeter un tel amendement, comme d’ailleurs celui de Delphine Batho, pour un tel motif ne me paraît pas à la hauteur des enjeux. Quant à dire que cet amendement n’aurait pas de rapport avec la sécurité des Français au motif qu’il ne porterait ni sur la déchéance de nationalité ni sur l’état d’urgence, je vous rappelle après Valérie Boyer que des mesures d’ordre symbolique peuvent avoir à terme une certaine forme d’efficacité sur le plan opérationnel –vous l’avez vous-mêmes reconnu. Je pense que quand il s’agit de réenraciner la communauté nationale, on ne perd jamais son temps, surtout quand on vient de voter des dispositions qui permettent d’en exclure certains membre...

Il porte sur le même sujet, mais je tiens à lier la question du droit de vote des étrangers dits non communautaires aux élections locales au vote qui vient d’avoir lieu sur l’article 2. Pour être honnête avec l’ensemble des collègues, je ne l’aurais en effet pas déposé sans cet article 2 tel qu’il nous a été proposé. Pourquoi ? La question de la déchéance de nationalité de Français qui ont commis des actes très graves a déjà été étudiée dans le cadre de notre République, comme cela a été dit par plusieurs collègues qui ont défendu la mesure votée de justesse à l’article 2. Mais il y avait alors un corollaire. Il y avait un corollaire notamment quand, à Valmy, on a décrété la levée en masse, quand l’ensemble des citoyens présents sur le territoire ont été appelés...

... n’a pas présentée au Sénat car la majorité y était de droite. Ce jour-là, la gauche n’a pas été assez courageuse. Elle n’a pas voulu affronter une partie de la représentation nationale pour bien affirmer que nous sommes une communauté de destin et qu’il y a de la place pour tous dans ce pays. Nous envoyons aujourd’hui des signaux négatifs avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Nous aurions pu aussi envoyer un signal positif à tous ceux qui se sentent fortement stigmatisés en raison de leur prénom, de leur religion ou de leurs origines. Il me semble que le vote des étrangers aux élections locales peut être un facteur non d’intégration mais de rassemblement, chacun ici s’accorde à le reconnaître – il suffit d’aller dans nos villes ou nos circonscriptions. On a demandé à...

J’ai compris qu’on ne veut pas alourdir le texte de dispositions sans rapport avec l’état d’urgence ni la déchéance de nationalité.