Interventions sur "taxe"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à régler un problème souvent évoqué ici rendons à César ce qui est à César (Sourires) par notre collègue Jean-Louis Dumont, député du Nord-Meusien. On sait qu'il existe à Bure un laboratoire d'expérimentation de stockage souterrain de déchets radioactifs. Bien entendu, le produit d'une taxe additionnelle est versé aux départements concernés, la Meuse et la Haute-Marne. Le dispositif devait s'arrêter à la fin de cette année et il y a évidemment lieu de le proroger jusqu'en 2014 puisque les travaux continuent. La commission a donc émis un avis favorable. (L'amendement n° 96, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Jean-Christophe Fromantin :...des éléments propres à éviter les dérives que nous constatons à l'heure actuelle, et au sujet desquelles un certain nombre d'entre nous ont été alertés par les entreprises. Nombre de communes semblent en effet avoir pris la décision de fixer à un niveau élevé le montant minimal de la cotisation foncière des entreprises de manière conservatoire, ne sachant pas comment atterrirait la réforme de la taxe professionnelle. Pour autant, ces mesures conservatoires vont à l'encontre de la recherche de compétitivité que nous essayons de promouvoir auprès de nos entreprises. Cela va donc également dans le sens de ce que disait monsieur le ministre : il convient de faire de l'année 2013 une année de réflexion et de travaux sur la CFE. J'espère donc que cet amendement fera l'unanimité et recueillera l'adh...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez un énième rapport au Parlement qui s'ajoutera à l'abondante littérature publiée en la matière. Le seul élément de vos propos avec lequel je suis d'accord, mon cher collègue, c'est celui qui concerne l'atterrissage selon vos propres termes de la réforme de la taxe professionnelle. Seulement, je ne sais pas si les OVNI peuvent atterrir ! Force est de constater que, dans ce dossier, on ne trouve plus des queues de comète, mais un désordre qui n'est même pas créatif. Je vous signale néanmoins qu'un rapport sur la réforme de la taxe professionnelle a été réalisé en juin 2012 par notre collègue sénateur Charles Guené. Un autre rapport au Parlement sur les consé...
