Interventions sur "prorogation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, pour la cinquième fois – oui, la cinquième fois ! – depuis novembre 2015, nous sommes sollicités pour voter une prorogation de l’état d’urgence. Une urgence, donc, qui dure depuis plus d’un an et qui serait cette fois justifiée par le contexte préélectoral et par les manifestations qu’il pourrait supposer. Une urgence qui n’en est plus une puisque, on le sent à l’ambiance de cet hémicycle, il y a une forme de résignation et d’habitude à débattre ici d’une mesure pourtant exceptionnelle. L’enchaînement des disposition...

Ce n’est pas très drôle, vous savez ! Il est confortable de considérer que ceux qui émettent une voix dissonante peuvent être moqués. Mais nous ne devrions pas, dans ce moment aussi grave où l’on nous demande de voter la cinquième, je répète, la cinquième prorogation de l’état d’urgence, que c’est une banalité.

...cision administrative depuis les premières semaines de l’état d’urgence. Elles ont mis leur vie entre parenthèses, vivent cloîtrées chez elles, ne peuvent plus travailler, n’ont plus de vie sociale, sont obligées de rester sur le territoire de leur commune et de pointer au commissariat deux à trois fois par jour. Comme le remarque le Conseil d’État dans son avis sur ce texte, « la succession des prorogations de l’état d’urgence peut conduire à des durées d’assignation à résidence excessives au regard de la liberté d’aller et de venir ». La justice administrative a même accepté l’idée d’assignation à résidence justifiée de façon préventive pour ne pas gêner l’État dans ses missions de maintien de l’ordre, comme cela fut le cas des assignés à résidence à l’occasion de la COP21. Mais où nous mène cette...

Mais la lutte contre le terrorisme passe par la lutte contre ce qui l’engendre. Au lieu de voter une énième loi de prorogation de l’état d’urgence, qui est inutile et néfaste, il serait judicieux de cesser de vendre des armes à des régimes liés au terrorisme ou soumis à un embargo. En effet, il ne s’agit pas de colmater les brèches, d’empêcher au dernier moment de nouveaux attentats, à coup de perquisitions souvent hasardeuses, qui n’ont pas été utiles pour prévenir les actes terroristes les plus récents, mais il s’agit...

...traire sans fournir le début du commencement d’un exemple. Vous avez prétendu que l’état d’urgence entravait la liberté d’expression et le mouvement social, alors que nos compatriotes ont pu constater que celui-ci a rarement été aussi actif et récurrent. Vous avez donc enchaîné des présupposés que l’on aurait pu entendre, à titre de craintes, il y a un an, quand vous avez voté la première loi de prorogation, mais que les actes et les faits ont démentis depuis. En outre, je n’ai trouvé dans votre intervention aucun des éléments de droit que l’on a l’habitude d’entendre dans une motion de rejet préalable. Je vous propose donc, mes chers collègues, de ne pas adopter cette motion.

Avec l’adoption de ce projet de loi, nous prorogerons l’état d’urgence de sept mois. La France fera l’expérience de l’un des états d’urgence les plus longs depuis la création de ce régime, en 1955. La question de la prorogation de l’état d’urgence soulève nécessairement, je vous l’accorde, madame la députée, un certain nombre d’interrogations. En effet, nous sommes en train d’inscrire un régime qui relève, par essence, de l’exception et du temporaire dans la durée. Il me semble, cependant, que les circonstances l’exigent car la situation actuelle est inédite. Elle répond à la définition du péril imminent énoncé par l’a...

...e ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la semaine dernière, nous débattions et votions sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Début mars, nous serons appelés à nous prononcer sur une nouvelle loi antiterroriste. Semaine après semaine, le populisme pénal prospère ! Nous sommes donc réunis aujourd’hui pour décider de la prorogation ou non de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai prochain, soit encore trois mois de régime d’exception, au nom de la lutte contre le terrorisme. Le 19 novembre dernier, avec cinq autres de mes collègues, j’avais refusé la première prorogation de l’état d’urgence estimant, entre autres, qu’au-delà de douze jours, il devenait inefficace, inutile et dangereux. Trois mois après, je dois avouer que les fa...

En effet, pour la raison toute simple que vous n’êtes pas membre du Gouvernement : l’état d’urgence est prononcé par le Président de la République après avis du conseil des ministres. Vous avez donc voté, en novembre, contre la prorogation de l’état d’urgence. Tout à l’heure, au début de votre intervention, vous avez indiqué que les faits avaient confirmé votre conviction. Pour ma part, il y a deux formes de raisonnement que je m’efforce de bannir de mon système de pensée. La première consiste à ne douter de rien ; la seconde, à douter de tout. J’ai le sentiment que vous avez abusé de ces deux travers dans votre tentative de démon...

La colonne vertébrale de la démonstration de M. Mamère, c’est la conspiration des paradoxes : il n’y aurait pas assez d’assignations à domicile, pas assez de perquisitions pour justifier la prorogation de l’état d’urgence. J’ai même l’impression qu’il regrette qu’il n’y en ait pas plus ! Il faudrait donc, à l’entendre, mettre fin à l’état d’urgence, quels que soient les risques et quels que soient les attentats perpétrés depuis novembre 2015. Finalement, si je comprends bien la teneur de son raisonnement, il faudrait attendre que les éventuelles condamnations judiciaires soient définitives, et...

...urgence est très nettement en déclin. Nous pensons qu’il est temps d’en revenir au droit commun et de sortir de cet état d’exception, qui est par essence attentatoire aux libertés fondamentales. Amnesty International dénonce le bouleversement de centaines de vies ; le Défenseur des droits dénonce l’avènement de « l’ère des suspects » ; des organisations internationales s’inquiètent d’une nouvelle prorogation, et des risques de dérives. Nous pensons que le Gouvernement et la représentation nationale ne peuvent rester sourds à ces inquiétudes légitimes. Nous voterons donc, presque unanimement, pour cette motion de rejet préalable.

Quelques précisions : au sein du groupe écologiste, personne n’a jamais critiqué la parole présidentielle, ni la décision de proclamer l’état d’urgence pour douze jours après les attentats du 13 novembre. Nous étions quelques-uns à voter contre la première prorogation ; nous serons beaucoup plus nombreux, au sein de notre groupe, à nous opposer à la deuxième. L’on explique que si nous nous opposons à cette prorogation, c’est parce que nous sommes sans coeur, que nous ne pensons pas à tous nos morts, à tous ces jeunes, décédés le 13 novembre. C’est vraiment affligeant : c’est justement parce que nous sommes conscients qu’il faut tout faire pour lutter contre l...