Interventions sur "attentat"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme l’a rappelé Cécile Duflot à cette tribune, c’est donc la cinquième fois depuis les attentats du 13 novembre que le Gouvernement propose de proroger l’état d’urgence, cette fois jusqu’au 15 juillet 2017. Lors de l’examen du premier projet de loi de prorogation, le 18 novembre 2015, Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du texte et président de la commission des lois, aujourd’hui ministre de la justice, exprimait ainsi sa conviction : « les mesures que nous allons décider ne dureront qu’un tem...

Ce soir, nous pensons évidemment aux Niçois. Nous pensons aussi avec tristesse à toutes les victimes des attentats, qui sont tombées le 7 janvier 2015, puis le 13 novembre 2015. Nous pensons à ce chef d’entreprise, décapité le 26 juin 2015. Nous pensons aux fonctionnaires de police qui ont été sauvagement assassinés le 13 juin 2016 devant leur enfant. Nous pensons à tous les blessés, les mutilés qui souffrent et qui ne se relèveront peut-être jamais de ce traumatisme. La mort gratuite qui frappe au hasard e...

... notre pays, ses valeurs, notre modèle de société sont la cible du djihadisme transnational incarné par Al-Qaïda et Daech. Cet islamisme radical est présent en Syrie et en Irak, mais aussi en Europe, où plusieurs cellules sont actives, comme sur notre territoire. Cent soixante individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, et deux projets d’attentat – M. Jacob ne l’a pas dit – ont été déjoués durant l’Euro 2016. Les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les saisies informatiques permettent de déstabiliser ces réseaux : cette réalité n’est contestée par personne, ni par l’ancien Président de la République, ni par le président du Sénat. Alors, mes chers collègues, je le dis à l’ensemble d’entre vous, cessons ces vaine...

Vous venez de dire, monsieur le Premier ministre, que cet attentat n’aurait pas pu être évité. C’est faux. Vous avez bien sécurisé les Champs-Élysées le matin du 14 juillet : que n’avez-vous fait de même sur la promenade des Anglais le soir du même jour !

Monsieur le Premier ministre, nous sommes saisis d’une demande de renvoi du texte en commission à un moment particulièrement important pour la France, qui est aujourd’hui au bord de la crise de nerfs. La France a peur ; elle a peur parce qu’elle ne voit pas de limites aux agissements et aux attentats dont elle est actuellement victime. Hier, ils ont fait 140 morts, et plus récemment encore, 84. Désormais, nous dit-on, c’est la guerre, et de tels attentats sont encore possibles. Alors, qu’est-ce que les Français attendent ? Ils attendent de nous, mes chers collègues, que nous soyons rassemblés ; ils attendent de la dignité, ils attendent d’être écoutés. J’ai écouté le président Jacob et les ...

...gence ont mis en évidence quelques approximations – j’espère que vous ne vous offusquerez de ce terme, monsieur le ministre – de la part du ministère de l’intérieur, dont les décisions d’assignation à résidence reposaient parfois uniquement sur des notes blanches qui n’ont pas résisté au débat contradictoire devant le juge. Pourtant, ces feuilles volantes ne devraient plus exister : peu après les attentats de Madrid, le ministre de l’intérieur de l’époque, Dominique de Villepin, présentait à l’Assemblée nationale une petite révolution : « Il n’est pas acceptable dans notre République que des notes puissent faire foi alors qu’elles ne portent pas de mention d’origine et que leur fiabilité ne fait l’objet d’aucune évaluation ». M. de Villepin assurait même avoir élargi cette mesure à l’ensemble des ...

...est encore enrichi, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. L’arsenal juridique français est loin d’être laxiste ! On encourt jusqu’à sept ans de prison pour apologie du terrorisme sur internet et l’« entreprise terroriste individuelle » a été intégrée dans notre droit. Le délit d’association de malfaiteurs en liaison avec une activité terroriste avait déjà pour objet de prévenir les attentats en arrêtant ceux qui les projettent, au moment où des actes préparatoires suffisamment graves sont commis mais où l’irréparable n’a pas encore eu lieu. Cette infraction repose sur le comportement général de l’individu, sur ses fréquentations, sur les sites internet qu’il consulte. Le délit, prévu à l’article 421-2-1 du code pénal, existe depuis la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la ré...

Nous sommes d’accord pour la prolongation de l’état d’urgence, au vu de l’importance et de l’imminence de la menace qui continue à peser sur notre pays. Personne, bien sûr, n’a oublié les attentats du 13 novembre dernier, mais personne ne peut non plus faire abstraction du fait qu’ils risquent malheureusement de se reproduire. Dans ces conditions, il serait difficile d’accepter que l’État républicain baisse la garde, dès lors qu’il doit assurer la sécurité de nos concitoyens. Face à cette crise, à cette série de périls et de menaces, je veux saluer l’action résolue et déterminée qui est l...

...ns tous avant de nous prononcer sur une mesure de ce genre. Retenons que nous avons bien travaillé, au sein tant de la commission des lois que de la commission de contrôle. La prorogation de l’état d’urgence n’a jamais été une chose évidente et entendue : elle se présente à nous parce que l’État est attaqué et parce que le péril, toujours présent, ne doit nous priver d’aucun moyen d’empêcher des attentats. C’est l’État de droit qui, suite aux informations et aux avis recueillis, commande l’examen du présent texte, dont le renvoi en commission serait une procédure dilatoire, en contradiction avec la nécessité d’une réactivité éclairée de la représentation nationale et le travail très sérieux effectué en amont de cette séance. C’est pourquoi nous rejetterons la présente motion.