Interventions sur "discrimination"

Cet amendement prévoit l'insertion, dans le code du sport, de l'interdiction des agissements de harcèlements à l'égard des sportifs et plus particulièrement des sportives. Ce dispositif, nous le croyons, protégerait les sportives et sportifs potentiellement sujets à discrimination par un dispositif juridique qui se veut, avant tout, préventif. Les auditions que nous avons pu mener, que ce soit à la commission des lois ou à la délégation aux droits des femmes, ont souligné l'existence, malheureusement bien établie, de nombreux actes de harcèlement sexuel dans le monde du sport, qui devrait pourtant être, par excellence, un domaine d'exemplarité. Comme Mme Brigitte Martel-B...

Nous avons déjà eu cette discussion, monsieur Denaja, y compris dans les couloirs ! Cet amendement, je vous l'ai dit, correspond à une préoccupation tout à fait légitime, mais il soulève de nombreuses difficultés d'application. Tout d'abord, il restreint l'interdiction des discriminations au cadre de l'activité sportive. Ensuite, il procède à un renvoi au code pénal, contrairement à l'option que nous avons retenue. Je rappelle, au demeurant, que le code pénal permet la répression de tels agissements.