Interventions sur "sexuel"

Je vous répondrai à la fois sur l'amendement n° 26 et sur les amendements n°s 31, 32, 45, 44, 33, 35 et 72, auxquels je donnerai un avis également défavorable. Je développerai ainsi un argumentaire général sur l'ensemble des amendements relatifs à la question du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. Le débat sur cette question a déjà eu lieu en commission. J'avais été prévenue qu'il aurait lieu, à nouveau, dans l'hémicycle. Près d'une dizaine d'amendements ont été déposés par l'ensemble des groupes parlementaires à ce sujet. Ils visent à mieux prendre en compte une réalité dont je sais l'importance : les situations de harcèlement sexuel à l'université. Les au...

...L. 232-3 du code de l'éducation, qui concerne la composition du CNESER, est assez ambiguë. Cette ambiguïté concerne tout particulièrement la restriction portant sur le rang des membres du CNESER. L'amendement n° 46, que nous examinerons dans un instant, permettrait d'aligner les missions des services de santé universitaire visés par le code de l'éducation, en matière de prévention du harcèlement sexuel, avec les missions des services de santé au travail visés par le code du travail, qui sont, en la matière, déjà élargies par ce projet de loi. Je rappellerai pour terminer que le législateur, en adoptant ces amendements, resterait dans son rôle, qui est de légiférer en toute opportunité. Le fonctionnement du CNESER tel que nous souhaitons l'amender est décrit par la partie législative du code de...

...la rapporteure et madame la ministre, que nous nous saisissions de cette question. L'opacité et la complexité des relations entre les différents intervenants à l'université nous poussent à une vraie réflexion. Je partage avec mon cher collègue Philippe Goujon l'avis qu'il sera nécessaire, à l'avenir, de mettre au moins sur un pied d'égalité les plaignants et les accusés en matière de harcèlement sexuel. Dans une commission disciplinaire, comme dans un procès public, la présence de la victime apporte à ceux qui doivent rendre la justice une vision plus concrète de l'affaire. Cette dimension de chair et d'os est très importante. L'amendement que nous présentons vise à faciliter la saisine du CNESER. En effet, il y a souvent des blocages à l'université. Les victimes n'ont, la plupart du temps, pa...

Cet amendement tend à renforcer et qui peut y être hostile ? les missions de prévention du harcèlement sexuel à l'université en ajoutant, dans le code de l'éducation, cette mission supplémentaire des services de santé universitaires.

...ent des sportives. Ce dispositif, nous le croyons, protégerait les sportives et sportifs potentiellement sujets à discrimination par un dispositif juridique qui se veut, avant tout, préventif. Les auditions que nous avons pu mener, que ce soit à la commission des lois ou à la délégation aux droits des femmes, ont souligné l'existence, malheureusement bien établie, de nombreux actes de harcèlement sexuel dans le monde du sport, qui devrait pourtant être, par excellence, un domaine d'exemplarité. Comme Mme Brigitte Martel-Baussant, secrétaire générale de la coordination pour le lobby européen des femmes, auditionnée par le Sénat, en mai dernier, par le groupe de travail sur le harcèlement, j'estime, mais c'est sans doute, je le crains, un point de vue isolé, qu'il ne faut pas se borner à une rééc...