Interventions sur "sexuel"

Cet amendement vise effectivement à reprendre dans la loi une règle récemment énoncée par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, laquelle a jugé valable un licenciement prononcé contre une salariée ayant témoigné d'agissements de harcèlement sexuel de mauvaise foi. La Cour a, d'ailleurs, relevé que la dénonciation était mensongère. Cet arrêt ne soulève pas de difficulté de principe et n'appelle pas de consécration dans la loi, comme le propose l'amendement n° 4. Cela présenterait, d'ailleurs, deux inconvénients. Le premier serait de créer un fort risque d'a contrario pour toutes les dispositions du code du travail ainsi que d'autres codes ...