Interventions sur "CSA"

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif anti-concentration afin de garantir le pluralisme dans les médias. Il reprend une proposition du rapport qu’Alain Lancelot avait remis au président Jacques Chirac en 2006. C’est lui qui a proposé de fixer un seuil d’audience maximal de 37,5 % de l’audience totale, le CSA devant être le garant de la mesure de l’audience. Il est regrettable que ces propositions soient restées lettre morte. Il s’agit donc de sauvegarder le pluralisme en encadrant l’influence d’un opérateur sur la formation de l’opinion. Toute acquisition externe ayant pour effet de porter la part d’un même groupe au-delà d’un seuil de 37,5 % de l’audience serait ainsi interdite.

Il s’agit encore d’un amendement de repli, pour éviter de faire du CSA une hyperautorité administrative indépendante. Cet article traduit malheureusement la philosophie de cette proposition de loi : la sanction avant tout. Vous prévoyez que le rapport annuel rende compte des mesures prises par le CSA pour mettre fin aux manquements. Le CSA devra se justifier quand il n’aura pas pris de telles mesures. Or ce rôle est contestable et contesté. Entre la signature de ch...

...me Buffet, que l’Autorité de la concurrence n’est pas de mon point de vue la mieux placée pour apprécier l’impact réel des opérations visées sur la diversité et le pluralisme des médias et je pense qu’il n’est pas opportun qu’au-delà de son rôle évidemment utile de régulateur économique, elle se substitue à l’autorité chargée de cette question – qui n’est autre, je suis désolé d’y revenir, que le CSA. Je suis donc conduit à donner un avis défavorable, tout en restant ouvert à une finalisation que nous pourrons étudier si une commission mixte paritaire est réunie sur cette proposition de loi, dont je rappelle qu’elle fait l’objet, à la demande du Gouvernement, d’une procédure accélérée. Nous verrons si nous pouvons procéder à quelques ajustements. En tout cas, en l’état, je ne peux accepter v...

... à la suite de la nomination des présidents de Radio France et de France Télévisions. Je dois admettre que toutes ces polémiques ne facilitent pas la tâche des dirigeants nouvellement nommés. Nous pensons qu’une plus grande transparence dans le processus de recrutement pourrait limiter ce type de polémiques. C’est volontairement que j’ai rédigé cet amendement de manière vague, afin de laisser au CSA une marge de manoeuvre pour améliorer la transparence. On pourrait imaginer que la liste des candidats soit maintenue confidentielle pour ne pas entraver les candidatures, mais que l’audition de ceux qui ont passé le cap de la première sélection soit, au moins en partie, publique. Je pense en particulier à la présentation par les candidats de leur projet stratégique.

...favorable aussi bien sur l’amendement no 22 que sur le suivant, l’amendement no 20, car il ne s’agit surtout pas d’allonger les délais. Si la loi, comme nous l’espérons, est votée avant l’été, cela permettra d’adopter les conventions avant la fin de l’année. C’est d’autant plus utile que l’année 2017 ne sera pas forcément une année propice pour renouveler les conventions entre les éditeurs et le CSA.