Interventions sur "audiovisuel"

Je comprends encore moins qu’en commission la position de nos collègues du groupe Les Républicains. Je ne vois pas pourquoi les journalistes de l’audiovisuel public et ceux qui travaillent pour des rédactions privées n’auraient pas un droit égal à invoquer leur intime conviction professionnelle, avec les verrous que vous avez d’ailleurs vous-mêmes instaurés, mes chers collègues. Je suis encore plus surpris après avoir entendu l’intervention de Christian Kert. Notre collègue nous a expliqué que l’instauration de ce droit pour les journalistes de l’aud...

Tant le rapporteur que les autres intervenants me paraissent ignorer que les journalistes de la presse écrite bénéficient d’une clause de conscience ou d’une clause de cession. La presse écrite n’est tout de même pas un désert en la matière ! Que vous le vouliez ou non, les méthodes de travail des divers médias sont différentes. Pourquoi vouloir appliquer les règles de l’audiovisuel public, qui ont certes peut-être bien fonctionné dans ce secteur, à la presse écrite, dont les journalistes n’ont pas du tout les mêmes préoccupations ni les mêmes méthodes de travail ? Il ne faut pas l’ignorer ! Vous pouvez nous répondre que vous souhaitez quand même le faire, dans un souci d’harmonisation et de cohérence, mais de grâce, n’évitez pas le débat, qui existe bel et bien ! Je le rép...

...ieur le député, vous l’avez été. Très sincèrement, il est aujourd’hui extrêmement difficile de distinguer la forme du fond. Dans la composition d’un journal, le choix de certaines images peut modifier la perception de l’écrit qu’elles accompagnent. Même s’il n’y a eu aucun contentieux, depuis trente ans, sur la mise en oeuvre de cette intime conviction professionnelle pour les journalistes de l’audiovisuel public – je le répète avec insistance –, je ne voudrais pas que l’on confie au juge du travail, qui sera le juge d’application du droit d’opposition créé par cet article 1er, le soin de départager la forme et le fond. Comment le ferait-il, d’ailleurs ?

Cet amendement vise à revenir sur des dispositions de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et en particulier sur les conditions de nomination des trois présidents de l’audiovisuel public, ce qui n’est pas l’objet de cette proposition de loi. C’est uniquement pour cette raison que la commission a donné un avis défavorable : je n’entre pas dans le débat de fond.

... seuil de 5 % nous paraît de bon aloi. Je profite de cette prise de parole – nous n’avons reçu les amendements que tardivement, lors de la réunion tenue au titre de l’article 88 – pour revenir une seconde sur cet amendement no 60, de circonstance me semble-t-il. Cet amendement, visant la chaîne Numéro 23, est à mon sens très dangereux car il risque de figer les cessions de groupe dans le paysage audiovisuel français. J’insiste beaucoup à ce propos. Je pense que vous faites une erreur et que vous serez obligés de revenir sur cet amendement dont les conséquences pourraient être très graves pour un certain nombre de groupes audiovisuels français.

Je tiens à faire observer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement no 56, comme le suivant, l’amendement no 57, sont des cavaliers législatifs, puisqu’ils n’ont rien à voir avec l’indépendance, l’honnêteté et la liberté de la presse et de l’audiovisuel. Nous travaillons dans des conditions très particulières, avec des amendements examinés très rapidement au titre de l’article 88. Je n’ai aucune idée de ce que peut penser la profession de la saisine de la cour d’appel de Paris. Nous n’avons pas eu le temps de nous en informer auprès des professionnels concernés. Peut-être, madame la ministre, allez-vous nous éclairer sur leur souhait. C’est tou...