Interventions sur "chaîne"

Je dis cela parce que nous sommes attachés à cette grande chaîne, ce grand groupe qui assure un rôle irremplaçable dans le paysage audiovisuel, tant en ce qui concerne le sport que le cinéma. La proposition d’une charte de groupe, mais qui laisse entre les sociétés de journalistes et les directions la liberté de négocier ou de ne pas négocier, est très pertinente. C’est une faculté qui est ouverte. Si cette opportunité n’est pas saisie, si l’on préfère avoir ...

...es journalistes. Or ces nouvelles prérogatives rompent avec la vocation ainsi qu’avec les compétences traditionnelles du CSA. En effet, le fait de pouvoir émettre des recommandations préalables et spécifiques, et de définir ex ante, au moment de la négociation des conventions, les dispositions supposées rendre impossible une ingérence ultérieure des actionnaires dans les processus éditoriaux des chaînes rompt avec la mission de contrôle a posteriori du Conseil. Les modifications apportées par le rapporteur en commission ne sont pas de nature à nous rassurer quant à l’élargissement des prérogatives du CSA. Par conséquent, il est à craindre une immixtion du Conseil, dont il faut rappeler que le président reste nommé par le pouvoir exécutif.

...eci étant dit, la commission est défavorable à cet amendement de suppression : il s’agit en effet, tout simplement, de faire appliquer la loi. Nous avons récrit cet article en commission, précisément pour que ne subsiste plus aucun doute ni aucune suspicion quant à un contrôle ex ante du CSA en tant que tel. Je suis surpris qu’il soit fait référence aux conventions qui lient ce même CSA à chaque chaîne de télévision ainsi qu’à chaque station de radio, et qui, faut-il le rappeler, sont négociées. Lesdites conventions devront, évidemment, prendre en compte les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Dès lors, certains collègues extrapolent et arguent du fait que le CSA exercera un contrôle. Non ! Il n’exercera un contrôle que sur le respect par l’éditeur des obligations inscrites ...

Je ne vais pas revenir, je l’ai fait suffisamment longuement dans la motion de renvoi en commission que j’ai défendue, sur l’extension sans fin des pouvoirs du CSA, ni sur les confusions et les conflits d’intérêts induits. Je vais juste me concentrer sur la question de savoir si le CSA exerce un contrôle ex ante ou non. Pourquoi parlons de contrôle ex ante ? Parce que le CSA va exiger des chaînes de s’assurer que des procédures et des dispositifs internes existent avant même qu’il puisse être porté atteinte au droit d’opposition des journalistes. C’est donc bien le Conseil, avant même qu’il puisse être porté atteinte à ce droit, qui va s’immiscer dans les entreprises pour fixer des règles très précises. C’est en cela qu’il s’agit d’un contrôle ex ante, conduisant le CSA à prendre une pl...

...nt sur l’information ou sur l’ensemble des programmes ? Pour nous, c’est sur l’information, puisque l’ensemble du dispositif concerne des questions d’information. Monsieur le rapporteur, vous avez l’air de vous accrocher à l’idée qu’il faut arrimer les programmes à cette préoccupation. Nous ne le pensons pas. Par exemple, qu’allez-vous traquer dans un grand magazine dédié à la mer sur une grande chaîne publique ? Quel contrôle voulez-vous exercer ? Qu’allez-vous traquer, fliquer, en un mot ? N’est-ce pas de la loi inutile ? Nous le croyons. Nous pensons vraiment que ce dispositif, pour intéressant qu’il soit, doit porter essentiellement sur les questions d’information car c’est là que les journalistes ont une véritable latitude. Vu le mutisme que vous nous avez opposé en commission, nous avons...

Je vais peut-être vous surprendre, mais, si je devais choisir entre l’information et les programmes, ce que je ne souhaite pas, je garderais les programmes, parce que c’est justement là où le problème se situe actuellement – sans faire référence à des événements qui ont été évoqués à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Sur les chaînes d’info en continu, sincèrement, s’agissant de l’indépendance, du pluralisme et de l’honnêteté, il n’y a pas de problème majeur. Je laisse de côté les sanctions du CSA après le traitement des attentats de janvier 2015 mais pour le reste, pour l’information, il n’y a pas de problème. Le coeur du problème aujourd’hui, ce sont les programmes – la programmation ou la déprogrammation. C’est d’ailleur...

... France un devoir de service public, mais d’assurer une diffusion gratuite des compétitions qui se déroulent sur le territoire national, au nom du droit à l’information et dans l’intérêt des sports qui, à l’abri des péages lucratifs, se coupent du véritable grand public, occasionnel et non spécialisé. La Grande-Bretagne et la Belgique ont choisi de réserver la diffusion de ces compétitions à des chaînes gratuites. Cette décision, attaquée par l’UEFA, a été validée par la justice européenne. En conséquence, la BBC et la RTBF seront les principaux diffuseurs de l’Euro 2016. Ce qu’ont fait la Grande-Bretagne et la Belgique, la France peut aussi le faire. Par ailleurs, d’autres sports ne bénéficient pas d’une popularité comparable à celle du football ou du rugby. La diffusion sur les chaînes à péa...

...uro 2016 et que l’on se souvient que la rénovation des stades a été financée par le Centre national pour le développement du sport pour théoriquement servir aux clubs locaux et que la sécurité, de même que les infrastructures de transport, vont être assurées par des moyens publics, par l’État, il n’apparaît pas normal que les droits de retransmission aient été négociés par l’organisateur avec des chaînes cryptées. Ces amendements sont donc fortement fondés. Mais il faut peut-être prendre le problème autrement et s’interroger sur le financement du sport dans notre pays. La quasi-totalité du financement des fédérations sportives les plus importantes est assurée par les droits de retransmission, et certaines d’entre elles jouent à un jeu mortifère en demandant toujours plus d’argent pour la retran...

En appui à ce que vient de dire Mme Buffet et dans le prolongement de l’examen des amendements de M. Laurent et de Mme Corre, je souligne que c’est une question qui relève du quotidien et dont nous font part nos concitoyens qui ne vont pas regarder de spectacles télévisuels sportifs sur des chaînes d’accès payant parce que c’est cher. Et il n’y a plus grand-chose sur les chaînes gratuites. Nous avons ainsi parlé en commission avec des représentants du CSA de la disparition, dans les magazines sportifs des chaînes gratuites, des extraits courts de matchs du championnat de ligue 1 en foot et du Top 14 en rugby, et nous nous en sommes étonnés. Je partage bien sûr l’idée défendue par ces amen...

Il s’agit de lutter contre une tendance que nous constatons tous : la diminution de la retransmission des événements sportifs sur les chaînes gratuites. Je n’entends pas remettre en cause la retransmission de l’Euro telle que prévue car les droits ont déjà été acquis et j’ai bien compris qu’il serait difficile de revenir en arrière, mais je propose, pour une fois, d’anticiper les choses pour ne pas se dire dans quelques mois ou dans quelques années : « Tiens, on aurait dû y penser avant. » Vous savez tous que la Ville de Paris est can...

Il est toujours difficile de ne pas suivre l’avis du président et rapporteur de la commission. Je retire donc cet amendement, tout en précisant qu’il n’empêche aucunement que des chaînes privées, payantes, puissent acquérir des droits de retransmission télévisée, à l’instar de ce qui existe pour les Jeux olympiques, retransmis à la fois sur des chaînes gratuites et sur des chaînes payantes. Nous aurons l’occasion de poursuivre ce débat. J’espère toutefois, madame la ministre, que le Gouvernement entend ce message. En effet, nos concitoyens risquent de soulever ces questions lors...

...e l’amendement no 53, l’amendement à venir no 52 à l’article 4, puisqu’ils sont tous deux de coordination avec l’amendement no 54, examiné tout à l’heure et qui tendait à supprimer l’article 2. Les articles 3 et 4 généralisent et systématisent la prise en compte des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes au sein des conventions signées entre les chaînes et le CSA. Or, par cohérence avec la suppression de l’article 2, il conviendrait de supprimer la possibilité de définir a priori, au sein des conventions, des dispositions contraignantes, censées prévenir toute influence des actionnaires et annonceurs dans l’élaboration des programmes et des contenus éditoriaux. En effet, celles-ci risquent principalement d’entraver la liberté éditoriale, en imp...

Cet amendement vise à réécrire l’article 7 qui prévoit la généralisation des comités éthiques auprès des chaînes de radio et de télévision. Sans nier la pertinence de ces comités, il vise à ne pas les instaurer systématiquement, mais à les mettre en place à la demande des journalistes concernés. En effet, il apparaît vain de surlégiférer et de mettre en place des comités Gustave, Théodule et Hippolyte, comme aurait dit le général De Gaulle. Ces structures ad hoc sont toujours plus efficaces si elles naisse...

Il s’agit d’un amendement d’appel. La loi prévoit qu’un comité d’éthique pourra être commun à plusieurs chaînes ou stations d’un même groupe. En revanche, il ne dit pas si une même personne pourra être membre de plusieurs comités. C’est une question à trancher car il y a fort à parier que ces comités seront constitués d’autorités morales du monde de l’audiovisuel sans que ces personnes ne soient liées à un seul groupe.

J’approuve l’objectif affiché par le Gouvernement, qui est d’éviter la spéculation sur les fréquences et de moraliser les attributions, mais attention : dans votre amendement, madame la ministre, vous mettez en péril l’attribution des dernières fréquences en cas de cession du groupe ou de modification de son actionnariat. Il ne s’agit pas simplement du cas de la chaîne Numéro 23. Dans le cas d’un groupe qui aurait plusieurs chaînes et changerait de mains, vous mettez en péril l’attribution de ses fréquences. Vous remettez donc en question le fonctionnement même du groupe ainsi que sa valorisation. C’est très dangereux pour la fluidité des entreprises de ce secteur.

...ndement. L’existence d’un petit actionnariat volant rendant difficile la mise en oeuvre de la transparence, le seuil de 5 % nous paraît de bon aloi. Je profite de cette prise de parole – nous n’avons reçu les amendements que tardivement, lors de la réunion tenue au titre de l’article 88 – pour revenir une seconde sur cet amendement no 60, de circonstance me semble-t-il. Cet amendement, visant la chaîne Numéro 23, est à mon sens très dangereux car il risque de figer les cessions de groupe dans le paysage audiovisuel français. J’insiste beaucoup à ce propos. Je pense que vous faites une erreur et que vous serez obligés de revenir sur cet amendement dont les conséquences pourraient être très graves pour un certain nombre de groupes audiovisuels français.