Interventions sur "secret"

...sous-amendements. Sur un sujet aussi important, aussi sensible, c’est très regrettable. Deuxièmement, il faut rappeler la chronologie des choses. Nous avions déjà travaillé sur cette promesse du candidat François Hollande, ensemble, dans un très bon esprit, en commission des affaires culturelles. Nous avions bien avancé, et avions adopté à l’unanimité le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. J’aurais aimé que ce soir, nous arrivions au moins au niveau que nous avions atteint en 2013 avec le vote unanime de la commission des affaires culturelles. Je regrette profondément que ce ne soit pas le cas. Et je ne vois pas en quoi il faudrait remercier le Gouvernement d’avoir daigné déposer un amendement reprenant des éléments que nous avions votés auparavant en...

La commission des lois aurait pu exprimer sa position si le projet de loi de 2013 avait été examiné en séance publique, mais il s’est arrêté en cours de route. Nous ne parlons plus d’un projet de loi à part entière sur le secret des sources, mais d’un amendement à un texte dont l’objet est beaucoup plus large. Ainsi se fait le travail parlementaire. L’amendement du Gouvernement, en tout cas, comporte des avancées. Mais il reste un peu en deçà de ce que nous avions proposé au terme d’un combat de plusieurs années au service de cette cause importante, que les journalistes ont à coeur. Je maintiens mes sous-amendements re...

Il était nécessaire que le débat se développe de la façon la plus complète. Nous sortirons de cet hémicycle avec un article 1er ter qui réformera de manière décisive le régime de protection du secret des sources des journalistes institué par la loi Dati de 2010. Je ne voudrais pas que les conditions de notre débat soient mises en cause. Elles sont assez habituelles. Il s’agit de questions simples quant à leur compréhension mais techniques sur le plan juridique. Et nous sommes aussi conduits, comme c’est l’usage, à nous « caler » avec la position du Gouvernement et à trouver le bon point d’éq...

...t, au vu des éléments précédents, le retrait du sous-amendement no 72 apparaît cohérent. Il m’appartenait, en tant que rapporteur, de faire le lien entre ce que nous avons voté en commission la semaine dernière et ce que nous pourrions voter en séance ce soir. L’objectif, chers collègues – et je m’adresse aussi à tous ceux qui suivent nos débats – aura ainsi été atteint, puisque la protection du secret des sources des journalistes sera renforcée et mieux garantie.

Le même amendement a été débattu et adopté en commission des lois, en décembre 2013, lors de la discussion sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. Il s’agit de modifier la protection des lanceurs d’alerte, qui, en matière de santé ou d’environnement, font état de faits graves auprès des autorités ou de leurs employeurs. Le I et le II alignent la protection avec le statut des lanceurs d’alerte qui dénoncent des crimes ou des délits, statut créé par la loi sur la fraude votée par notre assemblée le 5 novembre de...

...ude fiscale et la grande délinquance économique et financière, à la dénonciation de faits graves auprès d’un journaliste. Cet élargissement, très utile et significatif, est conforme à la mission d’information dévolue aux journalistes dans toute société démocratique. Je remercie donc Mme Attard de son initiative, et suis heureux d’exprimer l’avis favorable de la commission. Après la protection du secret des sources des journalistes, c’est là un deuxième signe que nous envoyons.

...éjà à ce que les intérêts des sociétés liées aux marchés publics n’interfèrent pas avec l’information qu’elles délivrent. Cette indépendance est d’ailleurs un des critères dont le CSA doit tenir compte dans l’attribution des fréquences et les dispositions envisagées pour garantir cette indépendance sont de fait intégrées dans ces fameuses conventions. Le CSA peut en outre recueillir, sans que le secret des affaires ne puisse lui être opposé, tant auprès des administrations concernées que des opérateurs, toutes les informations sur les marchés publics et délégations de service public pour l’attribution desquels le détenteur de 10 % ou plus du capital de l’éditeur concerné, ou une société qui le contrôle, ont présenté une offre au cours des vingt-quatre derniers mois. Par ailleurs, le droit euro...

...r travailler sur cette proposition de loi. Je tiens également à remercier le président Patrick Bloche, pour la qualité du travail qu’il a effectué en tant que rapporteur, et Mme la ministre pour la qualité de son écoute et celle des échanges que nous avons eus ce soir. Nous avons bien fait avancer les choses ce soir. Ce texte fera date, avec notamment la mise en place du dispositif protégeant le secret des sources. Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je tiens à dire que nous voterons, bien évidemment, cette proposition de loi.

Je nous félicite à mon tour des grandes avancées réalisées ce soir, en particulier en matière de protection du secret des sources. C’était le bon véhicule législatif – en tout cas le seul dont nous disposions. Il faudra observer si cette loi a plus d’effets que la loi anti-Amazon que nous avions adoptée, je crois, à l’unanimité et qui n’a guère eu d’effet, malheureusement. J’espère que ce texte aura des conséquences heureuses, et que nous n’aurons plus à constater que des documentaires ont été censurés ou que d...

...gues, sur tous les bancs de cette assemblée, pour votre participation active à l’élaboration de la loi dans un domaine où on travaille d’autant mieux que chacun apporte sa pierre. Je pense que, grâce à la manière dont cette proposition de loi s’est progressivement construite en commission, puis en séance publique, intégrant à la fois une référence aux chartes de déontologie et à la protection du secret des sources des journalistes, légiférant sur les lanceurs d’alerte ou sanctionnant le non-respect de la transparence de la presse par la suspension des aides publiques dont elle bénéficie, chaque groupe, chaque député a pu participer à son élaboration. C’est collectivement que nous avons fait avancer l’indépendance et la transparence dans un paysage médiatique ô combien bouleversé, compte tenu de...