Interventions sur "charte"

...lle » – pourtant présente dans la loi depuis 2009 à l’initiative, justement, du Sénat et qui n’a généré à ce jour, rappelons-le, aucun contentieux – la commission a témoigné de sa bonne volonté en décidant, sur ma proposition, de fonder le droit d’opposition, étendu à l’ensemble des journalistes par l’article 1er, sur la seule notion de « conviction professionnelle », formée dans le respect de la charte déontologique de l’entreprise éditrice. Cette « conviction » ne sera en rien arbitraire : il ne s’agira pas de l’expression d’une simple opinion ; elle devra être « professionnelle », c’est-à-dire fondée sur le respect des précautions fondamentales qui constituent l’exercice loyal et professionnel du métier de journaliste. En outre, la commission a rétabli le principe selon lequel les chartes d...