Interventions sur "audiovisuel"

Je dis cela parce que nous sommes attachés à cette grande chaîne, ce grand groupe qui assure un rôle irremplaçable dans le paysage audiovisuel, tant en ce qui concerne le sport que le cinéma. La proposition d’une charte de groupe, mais qui laisse entre les sociétés de journalistes et les directions la liberté de négocier ou de ne pas négocier, est très pertinente. C’est une faculté qui est ouverte. Si cette opportunité n’est pas saisie, si l’on préfère avoir une charte déontologique par entreprise, ce sera le cas, mais si l’on veut une...

L’article 1er permet à tout membre de la profession, et non plus seulement aux journalistes de l’audiovisuel, de refuser tout acte contraire à son intime conviction professionnelle. Cette garantie est vraiment minimale. Il faut aller plus loin en couplant cette reconnaissance avec une protection effective des journalistes qui seraient confrontés à des situations de pression – et ils sont nombreux. Cet amendement a pris pour modèle la protection des lanceurs d’alerte, adoptée dans la loi de 2013 sur la t...

Trois ans après avoir adopté ensemble des dispositions relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public et à la nomination de ses présidents-directeurs généraux, nous sommes de nouveau réunis pour renforcer par la loi l’indépendance des médias et le travail des journalistes. Je salue le travail de rapporteur mené par le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, qui est à l’initiative de ce texte et qui a rencontré, ces dernières semaines, l’ensemble des acteurs co...

À mon tour de rendre hommage à l’excellent travail du président Patrick Bloche. L’article 1er représente en effet une immense avancée et une forme de réparation d’une injustice : trente ans après que nous ayons protégé l’indépendance des journalistes de l’audiovisuel public, cette protection s’étend enfin aux très nombreux journalistes qui travaillent pour des groupes privés. Le paysage médiatique de 1986 était très différent de celui auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. Je le répète, ce n’est que justice d’étendre enfin cette protection, compte tenu des pressions d’actionnaires ou d’annonceurs, dont chaque jour de nouveaux épisodes alimentent la chron...

...ment à ce qu’ont prétendu certains de nos collègues. Nous avons au contraire pris beaucoup de temps pour réfléchir et discuter. En revanche, comme Marie-George Buffet l’a fort bien rappelé, c’est une loi qu’on attendait urgemment : ce n’est en effet que justice d’accorder aux journalistes de la presse écrite les mêmes droits et les mêmes protections que ceux dont bénéficient les journalistes de l’audiovisuel – c’est l’objet de l’article 1er. D’autant que cet article est enrichi par l’article 1er ter, qui fait consensus, sur la protection urgente et nécessaire du secret des sources. Ce qui me chagrine, alors que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de renforcer la liberté et l’indépendance des médias, c’est que d’aucuns voudraient en creux dessiner une nouvelle loi sur le rôle et les fonctions...

...s Républicains n’ont pas eu de mots assez forts pour démontrer sa prétendue dangerosité – danger pour la ligne éditoriale, danger pour la liberté d’entreprendre –, prétendant que nous mettions en danger la liberté d’informer alors qu’il s’agit de faire le contraire. Notre président-rapporteur a utilement rappelé, en particulier dans son excellent rapport, l’histoire de cette mesure appliquée à l’audiovisuel public dès 1983. Il a également rappelé que l’intime conviction bénéficie d’une histoire solide dans notre droit, répondant ainsi à des procès hypocrites en imprécision juridique. Je ne vous le cache pas, je suis surpris de l’opposition manifestée par nos collègues à ce sujet. En effet, c’est lors de l’examen de la réforme de l’audiovisuel de 2009, que nous l’avons intégrée dans la loi spécifique...

L’article 1er étend à tous les journalistes le statut protégé dont les journalistes de l’audiovisuel public étaient les seuls à bénéficier. Je m’interroge d’abord sur les aspects concrets de cette protection. Je m’interroge surtout sur la notion d’intime conviction, même qualifiée de professionnelle, et même fondée sur une charte déontologique grâce à l’adoption d’un amendement du groupe Les Républicains. L’intime conviction est une méthode de jugement qui permet de prendre en compte l’acte à ...

Monsieur le rapporteur, cet amendement ne vous étonnera pas : il est au coeur de notre discussion en commission. Comme je vous l’ai expliqué dans la discussion générale, nous avons souhaité le redéposer en séance. Monsieur Cresta, j’ai bien entendu votre intervention, mais il ne faut pas oublier le but que nous poursuivions dans la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle : il s’agissait de mettre les journalistes de l’audiovisuel à l’abri d’éventuelles pressions de la part de l’exécutif. Un tel risque n’existe pas du tout dans la presse écrite, où les titres sont libres de leur engagement politique. Vous pariez que cela se passera aussi bien pour les journalistes de la presse écrite que pour ceux de l’audiovisuel public, mais vous devez être prudent – M. le rap...

Elle a donné, je dirais presque « naturellement », un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il supprime la disposition socle de cette proposition de loi. Nous souhaitons assurer l’égalité entre tous les journalistes et leur permettre de bénéficier de dispositions dont seuls bénéficient aujourd’hui les journalistes de l’audiovisuel public. Nous n’allons pas refaire le débat. La notion d’intime conviction professionnelle visée à l’article 1er n’est pas née de mon imagination législative, ni de celle du groupe socialiste, républicain et citoyen, qui a pourtant beaucoup d’imagination en de nombreux domaines ! En l’occurrence, la notion d’intime conviction professionnelle figure déjà dans la loi de 2009, que vous avez votée, c...

Je comprends encore moins qu’en commission la position de nos collègues du groupe Les Républicains. Je ne vois pas pourquoi les journalistes de l’audiovisuel public et ceux qui travaillent pour des rédactions privées n’auraient pas un droit égal à invoquer leur intime conviction professionnelle, avec les verrous que vous avez d’ailleurs vous-mêmes instaurés, mes chers collègues. Je suis encore plus surpris après avoir entendu l’intervention de Christian Kert. Notre collègue nous a expliqué que l’instauration de ce droit pour les journalistes de l’aud...

Tant le rapporteur que les autres intervenants me paraissent ignorer que les journalistes de la presse écrite bénéficient d’une clause de conscience ou d’une clause de cession. La presse écrite n’est tout de même pas un désert en la matière ! Que vous le vouliez ou non, les méthodes de travail des divers médias sont différentes. Pourquoi vouloir appliquer les règles de l’audiovisuel public, qui ont certes peut-être bien fonctionné dans ce secteur, à la presse écrite, dont les journalistes n’ont pas du tout les mêmes préoccupations ni les mêmes méthodes de travail ? Il ne faut pas l’ignorer ! Vous pouvez nous répondre que vous souhaitez quand même le faire, dans un souci d’harmonisation et de cohérence, mais de grâce, n’évitez pas le débat, qui existe bel et bien ! Je le rép...

...ieur le député, vous l’avez été. Très sincèrement, il est aujourd’hui extrêmement difficile de distinguer la forme du fond. Dans la composition d’un journal, le choix de certaines images peut modifier la perception de l’écrit qu’elles accompagnent. Même s’il n’y a eu aucun contentieux, depuis trente ans, sur la mise en oeuvre de cette intime conviction professionnelle pour les journalistes de l’audiovisuel public – je le répète avec insistance –, je ne voudrais pas que l’on confie au juge du travail, qui sera le juge d’application du droit d’opposition créé par cet article 1er, le soin de départager la forme et le fond. Comment le ferait-il, d’ailleurs ?