Interventions sur "charte"

Je vous en félicite au demeurant parce que cela pousse utilement aux négociations. Par conséquent, les entreprises devant se doter de cette charte devront engager une négociation dès la promulgation de la présente loi. Il n’y a aucune raison de douter de la capacité des directions et des représentants des journalistes de parvenir à respecter ce délai et par conséquent de substituer ces chartes à des principes et usages qui sont aujourd’hui définis de manière unilatérale par les seuls éditeurs. Pour me résumer, grâce au terme du 1er juillet...

Cet amendement vise à achever ce que nous avions entamé à l’initiative de nos collègues Les Républicains, en précisant les modalités de la mise en place des chartes. Ces dernières ayant, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, valeur de contrat rappelant les droits et les devoirs des journalistes envers leurs employeurs et ceux des employeurs vis-à-vis des journalistes, il serait bon et sain de préciser que cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes et d’ajouter par ailleurs, préemptant en quelque sorte le ...

Je ne suis pas étonné de cet amendement, ni du fait qu’il soit défendu par M. Bréhier, car il tend à rendre explicite ce qui était implicite. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui clarifie très opportunément les modalités d’adoption des chartes déontologiques et prévoit utilement que les comités que nous instituons à l’article 7 soient associés à ces travaux. Je souhaiterais toutefois lui apporter une légère modification, qui ne compliquera pas le travail du service de la séance, consistant à supprimer « d’éthique ». En effet, l’article 7 ne prévoit pas un « comité d’éthique », mais un comité « relatif à l’honnêteté, à l’indépendance ...

...onnaissance législative de ces rédactions, par le biais d’une équipe rédactionnelle autonome ou d’une association de journalistes. Cet amendement tend donc à faire reconnaître que toute agence de presse, publication de presse, entreprise individuelle, multimédia ou électronique, doit se doter soit d’une équipe rédactionnelle permanente et autonome, soit d’une association de journalistes et d’une charte éditoriale et déontologique. Ajoutés aux quatre déjà rédigés à l’article 1er, ces quatorze alinéas reprennent le travail effectué par M. Bloche et ses collègues socialistes sur l’article 1er de la proposition de loi de 2010.

...n deuxième lieu, l’amendement tend à faire reconnaître l’équipe rédactionnelle ou l’association de journalistes, communément désignée comme « société de journalistes », qui existe déjà, fort heureusement, dans nombre de médias sans que le législateur ait eu à intervenir. Nous avons également prévu, avec un amendement adopté sur ces bancs, que l’intime conviction professionnelle sera adossée à une charte déontologique qui sera inévitablement négociée entre la société de journalistes et la direction. Le dispositif est complété par le fait que le non-respect de ces dispositions pourra être sanctionné par la suspension des aides publiques à la presse. Sans porter entièrement les objectifs poursuivis par la proposition de loi de 2010 que vous avez évoquée, nous avons donc voulu inscrire le droit d’o...