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Ni le comité d’entreprise, ni le conseil d’administration des groupes de médias ne sont compétents pour juger de la déontologie. Cet amendement propose de confier ce rôle à une commission paritaire, à l’image de France Télévisions où une telle commission existe et fonctionne depuis 2011. Cet amendement définit la composition d’une telle commission.
...r les entreprises ou sociétés éditrices de presse. Si j’ai bien compris votre exposé des motifs, il s’agirait d’une commission chargée, en quelque sorte, de juger les questions de déontologie. Je ne peux que partager votre intention de créer une commission nationale paritaire de déontologie. Mais je me dis également qu’elle existe déjà, d’une certaine manière, aujourd’hui, avec l’observatoire des médias, lequel en représente l’élément précurseur. Cela dit, je crains qu’il ne soit pas dans la vocation de la loi de se substituer, sur ce point précis, aux professionnels pour l’imposer. C’est à la profession de se prendre en charge et, en l’occurrence, de s’organiser s’agissant des questions de déontologie. On ne peut évidemment que l’encourager à se doter d’une telle instance. De ce fait, je préf...