Interventions sur "éditeur"

... lient ce même CSA à chaque chaîne de télévision ainsi qu’à chaque station de radio, et qui, faut-il le rappeler, sont négociées. Lesdites conventions devront, évidemment, prendre en compte les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Dès lors, certains collègues extrapolent et arguent du fait que le CSA exercera un contrôle. Non ! Il n’exercera un contrôle que sur le respect par l’éditeur des obligations inscrites dans la convention qu’il aura signée avec lui. Je ne comprends pas comment vous pouvez, mes chers collègues de l’opposition, continuer à soutenir l’idée d’un contrôle ex ante.

La convention est négociée entre l’éditeur et le CSA : elle comprend des obligations relatives au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme des médias. Une fois cette convention signée, évidemment, si l’éditeur ne respecte pas ces obligations, c’est-à-dire les engagements qu’il a pris vis-vis du CSA, celui-ci le sanctionnera. Mais seulement a posteriori. Où est donc le contrôle ex ante ? Je vous le dis en toute si...

...a parité. Il a d’ailleurs, je crois, publié aujourd’hui son premier rapport sur la présence des femmes dans les programmes audiovisuels. Lors de la séance de questions au Gouvernement, Laurence Rossignol y a explicitement fait référence, en réponse à une question de notre collègue Maud Olivier. Par conséquent, le fait que nous évoquions, en ce 8 mars, le principe de parité et son respect par les éditeurs de télévision et de radio ne pose évidemment – et c’est heureux – aucun problème à nos collègues présents dans l’hémicycle. Il ne viendrait à personne l’idée de se lamenter que le CSA a une mission de trop, qu’il exerce un contrôle ex ante sur ces mêmes éditeurs !

...eté et du pluralisme de l’information et des programmes. Je le dis car ces dispositions existent déjà : je ne referai pas mon intervention de début de séance, car elle était assez complète sur la question du pluralisme, plus éparse et inégale concernant celles de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information. Tous ces principes doivent donc se retrouver dans les conventions négociées entre l’éditeur et le CSA. Ils conduisent, c’est la loi – c’est la loi ! – à ce que l’éditeur soit sanctionné par le CSA s’il ne les respecte pas. Le Conseil n’interviendra donc qu’a posteriori, dès lors que les principes n’auront pas été respectés. Et je rappelle, s’il le faut, en référence à l’article 1er, que le seul juge du droit d’opposition et des situations individuelles reste, évidemment, le juge du trav...

...quelque part le précurseur, et une telle commission pourrait effectivement jouer un rôle évident. Reste que ce n’est pas la solution choisie dans cette proposition de loi. Cela dit, je voudrais vous mettre en garde. Cette commission étant amenée à contrôler les médias, si je comprends bien le sens de votre amendement, je crains, si elle est paritaire, c’est-à-dire constituée de journalistes et d’éditeurs, qu’elle ne se retrouve à la fois juge et partie, ce qui poserait évidemment des difficultés.

…pour non-respect des principes énoncés dans les conventions qu’il aura négociées avec chaque éditeur. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.