Interventions sur "CSA"

Je voudrais vraiment vous persuader de retirer votre amendement, madame Attard, car ce ne peut être qu’une erreur. Vous voulez en effet retirer au CSA une mission qu’il exerce actuellement, le contrôle de l’honnêteté de l’information. L’honnêteté de l’information est l’un des éléments que surveille aujourd’hui le CSA, et qui fait l’objet dans les conventions des dispositions les plus précises et les plus homogènes. Je n’ai pas l’intention que nous votions ce soir une loi régressive. Je serai donc défavorable à votre amendement si vous ne le re...

Non, je ne le retire pas. Je tiens juste à corriger légèrement ce que j’ai dit. La notion d’honnêteté a été reformulée au Sénat. La formule retenue dans la proposition de loi sénatoriale est que le CSA veille à l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions. C’est cette solution que je préconise.

Sur la garantie d’indépendance, d’honnêteté, de liberté apportée par le CSA, il y a en fait deux visions un peu contradictoires. L’une est erronée et l’autre est juste. Celle que nous défendons, j’ai tendance à penser qu’elle est juste. Le dispositif doit-il porter essentiellement sur l’information ou sur l’ensemble des programmes ? Pour nous, c’est sur l’information, puisque l’ensemble du dispositif concerne des questions d’information. Monsieur le rapporteur, vous av...

...que je ne souhaite pas, je garderais les programmes, parce que c’est justement là où le problème se situe actuellement – sans faire référence à des événements qui ont été évoqués à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Sur les chaînes d’info en continu, sincèrement, s’agissant de l’indépendance, du pluralisme et de l’honnêteté, il n’y a pas de problème majeur. Je laisse de côté les sanctions du CSA après le traitement des attentats de janvier 2015 mais pour le reste, pour l’information, il n’y a pas de problème. Le coeur du problème aujourd’hui, ce sont les programmes – la programmation ou la déprogrammation. C’est d’ailleurs quand il y a déprogrammation, on l’a vu pour le Crédit mutuel ou l’Olympique de Marseille avec le groupe Canal, et nous avons d’autres exemples ailleurs, qu’il y a pr...

...s comprendre, avec M. le président rapporteur et Mme la ministre. Nous n’avons donc sûrement pas été assez clairs sur cette question de contrôle ex ante. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même reconnu tout à l’heure que le juge du droit d’opposition pour chaque journaliste, qu’il travaille dans la presse ou dans l’audiovisuel, ne pouvait être que le juge du travail. Pourquoi donc confier au CSA un devoir de surveillance sur ce droit d’opposition ? La surveillance ne s’applique qu’avant l’éventuel refus du droit d’opposition du journaliste ! Voilà pourquoi nous parlons de contrôle ex ante. Celui qui va s’assurer que le droit d’opposition est bien satisfait, c’est le juge du travail, ce n’est pas le CSA, contrairement à ce qui se passe pour le respect du pluralisme, de la diversité et de...

Nous allons poursuivre notre échange, même si j’ai parfois l’impression d’un dialogue de sourds. Il va sans dire que l’infraction au droit d’opposition des journalistes est un symptôme important, mettant en doute l’indépendance des médias, qui constituera une alerte pour le CSA. Le plus important, puisque nous écrivons la loi, c’est que le CSA – je le répète avec insistance – ne pourra intervenir, mettre en demeure ou sanctionner qu’ex post,…

Monsieur le président et rapporteur, ce ne sont pas des principes généraux qu’il faudra respecter. Vous précisez dans la loi que le CSA veille à ce que les conventions respectent l’article 2 bis, c’est-à-dire l’intime conviction professionnelle. Le problème est là ! Vous donnez au CSA le pouvoir de mettre en place ou d’exiger de mettre en place des dispositifs pour s’assurer que cette intime conviction professionnelle est respectée dans l’entreprise. Cela ne tient pas debout, monsieur le président et rapporteur ! Nous insistons a...

Depuis 2012, la majorité a tendance à vouloir élargir les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Je n’ai rien contre celui-ci, mais, comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas parce qu’une autorité administrative indépendante existe qu’il faut élargir sans cesse ses missions. C’est pourtant ce que fait ce texte, puisque le CSA devient une hyperautorité administrative indépendante. Son rôle n’est plus seulement de gérer le spectre hertzien, mais également de contrôler la liberté et l’indépendance des journalistes. À plusieurs reprises, le CSA a rendu des décisions contestables sur le contenu des programmes audiovisuels. Cette extension va bien au-delà de ses missions de base. Elle crée un déséquilibre par rapport à la ...

Je constate une nouvelle fois, pour avoir débattu à de nombreuses reprises avec vous, monsieur Tardy, que vous vous singularisez dans votre groupe. En présentant cet amendement, vous prenez l’exact contre-pied des propos de Franck Riester, puisqu’il vise avant tout à asseoir le rôle du CSA sur le seul fondement du respect du droit d’opposition inscrit à l’article 1er.

La commission a émis un avis défavorable, non pas parce que vous aviez une position différente de votre groupe, mais parce que l’exigence d’indépendance de l’information va bien au-delà du seul droit d’opposition. Votre amendement limite inutilement le rôle du CSA.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le CSA en tant que tel, mais les missions qui risquent de complexifier les choses ou de créer de vrais problèmes au sein des entreprises. Même à lui reconnaître toutes les qualités du monde, ce n’est pas au CSA, à notre avis, de s’assurer du respect du droit d’opposition des journalistes. De la même façon, il ne nous semble pas bon de confier au régulateur d’un secteur, en l’occurrence celui de l’audiov...