Interventions sur "audiovisuel"

L’article 2 et les suivants accroissent les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – en tant que garant des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information. On peut s’interroger, et plusieurs collègues l’ont déjà fait, sur l’élargissement continu des compétences du CSA, sur les limites futures de cette évolution et sur la complexité de la régulation ainsi créée. À la lecture du présent article et des suivants, trois interrogations précises, à mon ...

...mbre 1986 relative à la liberté de communication, sont beaucoup plus discutables. En effet, force est de constater que le CSA n’assure déjà pas de façon optimale ses missions traditionnelles : j’en veux pour preuve les disparités constatées en matière de temps de parole accordés aux partis politiques dans les médias, ou bien encore la confusion régnant autour de la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public. Aussi n’apparaît-il pas nécessaire de lui octroyer de nouvelles missions. Celle visant à réguler les relations entre les journalistes, leur direction ou leurs actionnaires, dévolues au CSA à l’article 2, conduirait à une surveillance, par voie conventionnelle, du droit d’opposition des journalistes. Or ces nouvelles prérogatives rompent avec la vocation ainsi qu’avec les compétences tra...

C’est même précisément de cela que parle l’article 2. Je ne vais pas vous convaincre de l’indépendance retrouvée par le CSA depuis la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public compte tenu du nouveau mode de nomination des membres de son collège que nous avons mis en place.

Je ne prends la parole que parce que M. Riester me le demande, et cela vaudrait pour tous nos collègues, de l’opposition et a fortiori de la majorité. Nous sommes le 8 mars. Comme vous le savez, le CSA fait preuve d’un grand volontarisme en ce qui concerne le respect de la parité. Il a d’ailleurs, je crois, publié aujourd’hui son premier rapport sur la présence des femmes dans les programmes audiovisuels. Lors de la séance de questions au Gouvernement, Laurence Rossignol y a explicitement fait référence, en réponse à une question de notre collègue Maud Olivier. Par conséquent, le fait que nous évoquions, en ce 8 mars, le principe de parité et son respect par les éditeurs de télévision et de radio ne pose évidemment – et c’est heureux – aucun problème à nos collègues présents dans l’hémicycle. I...

Manifestement, nous n’arrivons pas à nous comprendre, avec M. le président rapporteur et Mme la ministre. Nous n’avons donc sûrement pas été assez clairs sur cette question de contrôle ex ante. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même reconnu tout à l’heure que le juge du droit d’opposition pour chaque journaliste, qu’il travaille dans la presse ou dans l’audiovisuel, ne pouvait être que le juge du travail. Pourquoi donc confier au CSA un devoir de surveillance sur ce droit d’opposition ? La surveillance ne s’applique qu’avant l’éventuel refus du droit d’opposition du journaliste ! Voilà pourquoi nous parlons de contrôle ex ante. Celui qui va s’assurer que le droit d’opposition est bien satisfait, c’est le juge du travail, ce n’est pas le CSA, contrairement ...

Depuis 2012, la majorité a tendance à vouloir élargir les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Je n’ai rien contre celui-ci, mais, comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas parce qu’une autorité administrative indépendante existe qu’il faut élargir sans cesse ses missions. C’est pourtant ce que fait ce texte, puisque le CSA devient une hyperautorité administrative indépendante. Son rôle n’est plus seulement de gérer le spectre hertzien, mais également de contrôler la liberté et l’indépendance ...

...le CSA en tant que tel, mais les missions qui risquent de complexifier les choses ou de créer de vrais problèmes au sein des entreprises. Même à lui reconnaître toutes les qualités du monde, ce n’est pas au CSA, à notre avis, de s’assurer du respect du droit d’opposition des journalistes. De la même façon, il ne nous semble pas bon de confier au régulateur d’un secteur, en l’occurrence celui de l’audiovisuel, le pouvoir d’en nommer les acteurs principaux. C’est pourquoi nous étions très opposés à la loi de 2013. Mais nous n’avons jamais remis en cause la probité ou la compétence du CSA. Ce sont ses missions qui posent problème aujourd’hui.