Interventions sur "honnêteté"

L’article 2 et les suivants accroissent les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – en tant que garant des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information. On peut s’interroger, et plusieurs collègues l’ont déjà fait, sur l’élargissement continu des compétences du CSA, sur les limites futures de cette évolution et sur la complexité de la régulation ainsi créée. À la lecture du présent article et des suivants, trois interrogations précises, à mon sens, demeurent. En premier lieu, le CSA aura-t-il la...

...perdre de vue l’esprit qui anime notre grande démocratie, l’une des plus grandes du monde. L’élu au suffrage universel choisit et conduit son projet : le chroniqueur, ou le journaliste, qui a fait des années d’études, informent en toute indépendance le peuple, afin que celui-ci puisse se forger sa propre opinion. Mais, bien que l’élu du peuple et le journaliste soient animés par la même profonde honnêteté, ces montagnes d’argent, qui sont venues s’immiscer dans ce modèle nous obligent à adopter aujourd’hui des attitudes totalement différentes. Il faut profiter de ce moment pour dire qu’il n’est pas étonnant que, depuis une trentaine d’années, nous vivions en pleine pensée unique, lorsqu’on voit M. Bolloré et consorts acquérir tous les grands titres de presse et lorsqu’on sait les montagnes d’arge...

Si le renforcement des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes ne pose pas de difficulté particulière, tant ces principes participent du bon fonctionnement de la démocratie, en revanche l’élargissement du rôle du CSA, comme l’inscription de ce principe à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont beaucoup plus discutables. En effet, force est de constater que le CSA n’assure d...

...mmission, précisément pour que ne subsiste plus aucun doute ni aucune suspicion quant à un contrôle ex ante du CSA en tant que tel. Je suis surpris qu’il soit fait référence aux conventions qui lient ce même CSA à chaque chaîne de télévision ainsi qu’à chaque station de radio, et qui, faut-il le rappeler, sont négociées. Lesdites conventions devront, évidemment, prendre en compte les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Dès lors, certains collègues extrapolent et arguent du fait que le CSA exercera un contrôle. Non ! Il n’exercera un contrôle que sur le respect par l’éditeur des obligations inscrites dans la convention qu’il aura signée avec lui. Je ne comprends pas comment vous pouvez, mes chers collègues de l’opposition, continuer à soutenir l’idée d’un contrôle ex ante.

La convention est négociée entre l’éditeur et le CSA : elle comprend des obligations relatives au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme des médias. Une fois cette convention signée, évidemment, si l’éditeur ne respecte pas ces obligations, c’est-à-dire les engagements qu’il a pris vis-vis du CSA, celui-ci le sanctionnera. Mais seulement a posteriori. Où est donc le contrôle ex ante ? Je vous le dis en toute sincérité, je ne comprends absolument pas cet argument. Je le dis car cela expliquera auss...

.... Il existe des principes de parité et de diversité. On sait l’intérêt que Mme Mémona Hintermann-Afféjee porte, au sein du collège du CSA, à cette dernière question, celle de la parité étant plutôt du ressort de Mme Sylvie Pierre-Brossolette. Nous sommes amenés à compléter et à renforcer des principes qui, à côté de ceux relatifs à la parité et de la diversité, traiteront de l’indépendance, de l’honnêteté et du pluralisme de l’information et des programmes. Je le dis car ces dispositions existent déjà : je ne referai pas mon intervention de début de séance, car elle était assez complète sur la question du pluralisme, plus éparse et inégale concernant celles de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information. Tous ces principes doivent donc se retrouver dans les conventions négociées entre l’édi...

Je reviens sur le contrôle de l’indépendance et du pluralisme de l’information et des médias, essentiel à nos yeux. Cette tâche est assurée par le CSA. Très bien. C’est un choix. Mais comment le CSA pourrait-il garantir a priori l’honnêteté de l’information ? « Honnêteté » : cette formule vient de la proposition de loi de David Assouline au Sénat. Or l’honnêteté se situe dans la tête des journalistes et peut seulement se prouver a posteriori, en cas de litige devant un juge. Cette mission de garantir l’honnêteté de l’information paraît bien démesurée pour le CSA. Veiller à l’indépendance de l’information, des programmes et des réda...

Je voudrais vraiment vous persuader de retirer votre amendement, madame Attard, car ce ne peut être qu’une erreur. Vous voulez en effet retirer au CSA une mission qu’il exerce actuellement, le contrôle de l’honnêteté de l’information. L’honnêteté de l’information est l’un des éléments que surveille aujourd’hui le CSA, et qui fait l’objet dans les conventions des dispositions les plus précises et les plus homogènes. Je n’ai pas l’intention que nous votions ce soir une loi régressive. Je serai donc défavorable à votre amendement si vous ne le retirez pas.

Non, je ne le retire pas. Je tiens juste à corriger légèrement ce que j’ai dit. La notion d’honnêteté a été reformulée au Sénat. La formule retenue dans la proposition de loi sénatoriale est que le CSA veille à l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions. C’est cette solution que je préconise.

Sur la garantie d’indépendance, d’honnêteté, de liberté apportée par le CSA, il y a en fait deux visions un peu contradictoires. L’une est erronée et l’autre est juste. Celle que nous défendons, j’ai tendance à penser qu’elle est juste. Le dispositif doit-il porter essentiellement sur l’information ou sur l’ensemble des programmes ? Pour nous, c’est sur l’information, puisque l’ensemble du dispositif concerne des questions d’information. ...

...rprendre, mais, si je devais choisir entre l’information et les programmes, ce que je ne souhaite pas, je garderais les programmes, parce que c’est justement là où le problème se situe actuellement – sans faire référence à des événements qui ont été évoqués à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Sur les chaînes d’info en continu, sincèrement, s’agissant de l’indépendance, du pluralisme et de l’honnêteté, il n’y a pas de problème majeur. Je laisse de côté les sanctions du CSA après le traitement des attentats de janvier 2015 mais pour le reste, pour l’information, il n’y a pas de problème. Le coeur du problème aujourd’hui, ce sont les programmes – la programmation ou la déprogrammation. C’est d’ailleurs quand il y a déprogrammation, on l’a vu pour le Crédit mutuel ou l’Olympique de Marseille ave...