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... France un devoir de service public, mais d’assurer une diffusion gratuite des compétitions qui se déroulent sur le territoire national, au nom du droit à l’information et dans l’intérêt des sports qui, à l’abri des péages lucratifs, se coupent du véritable grand public, occasionnel et non spécialisé. La Grande-Bretagne et la Belgique ont choisi de réserver la diffusion de ces compétitions à des chaînes gratuites. Cette décision, attaquée par l’UEFA, a été validée par la justice européenne. En conséquence, la BBC et la RTBF seront les principaux diffuseurs de l’Euro 2016. Ce qu’ont fait la Grande-Bretagne et la Belgique, la France peut aussi le faire. Par ailleurs, d’autres sports ne bénéficient pas d’une popularité comparable à celle du football ou du rugby. La diffusion sur les chaînes à péa...
...uro 2016 et que l’on se souvient que la rénovation des stades a été financée par le Centre national pour le développement du sport pour théoriquement servir aux clubs locaux et que la sécurité, de même que les infrastructures de transport, vont être assurées par des moyens publics, par l’État, il n’apparaît pas normal que les droits de retransmission aient été négociés par l’organisateur avec des chaînes cryptées. Ces amendements sont donc fortement fondés. Mais il faut peut-être prendre le problème autrement et s’interroger sur le financement du sport dans notre pays. La quasi-totalité du financement des fédérations sportives les plus importantes est assurée par les droits de retransmission, et certaines d’entre elles jouent à un jeu mortifère en demandant toujours plus d’argent pour la retran...
En appui à ce que vient de dire Mme Buffet et dans le prolongement de l’examen des amendements de M. Laurent et de Mme Corre, je souligne que c’est une question qui relève du quotidien et dont nous font part nos concitoyens qui ne vont pas regarder de spectacles télévisuels sportifs sur des chaînes d’accès payant parce que c’est cher. Et il n’y a plus grand-chose sur les chaînes gratuites. Nous avons ainsi parlé en commission avec des représentants du CSA de la disparition, dans les magazines sportifs des chaînes gratuites, des extraits courts de matchs du championnat de ligue 1 en foot et du Top 14 en rugby, et nous nous en sommes étonnés. Je partage bien sûr l’idée défendue par ces amen...
Il s’agit de lutter contre une tendance que nous constatons tous : la diminution de la retransmission des événements sportifs sur les chaînes gratuites. Je n’entends pas remettre en cause la retransmission de l’Euro telle que prévue car les droits ont déjà été acquis et j’ai bien compris qu’il serait difficile de revenir en arrière, mais je propose, pour une fois, d’anticiper les choses pour ne pas se dire dans quelques mois ou dans quelques années : « Tiens, on aurait dû y penser avant. » Vous savez tous que la Ville de Paris est can...
Il est toujours difficile de ne pas suivre l’avis du président et rapporteur de la commission. Je retire donc cet amendement, tout en précisant qu’il n’empêche aucunement que des chaînes privées, payantes, puissent acquérir des droits de retransmission télévisée, à l’instar de ce qui existe pour les Jeux olympiques, retransmis à la fois sur des chaînes gratuites et sur des chaînes payantes. Nous aurons l’occasion de poursuivre ce débat. J’espère toutefois, madame la ministre, que le Gouvernement entend ce message. En effet, nos concitoyens risquent de soulever ces questions lors...