Interventions sur "pluralisme"

Cet amendement, qui modifie la rédaction de l’article 7, en cohérence avec les amendements que nous avons défendus précédemment, vise à créer un comité de déontologie, qui remplace le comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes. Comme cela a été dit au cours du débat, ce comité ne garantit plus l’honnêteté de l’information, mais veille au respect du pluralisme et de l’indépendance au sein de la rédaction. Il serait composé de personnalités indépendantes, comme dans l’article original, et de membres des organisations représentatives.

Ma réponse à M. Salles sera similaire à celle que j’ai apportée à Mme Attard. La mise en place de comités relatifs à l’indépendance, à l’honnêteté, au pluralisme de l’information et des programmes, ainsi que leur généralisation, à travers l’article 7, n’est pas une demande des journalistes en tant que telle. Nous avons pris en compte la réalité de ces comités, qui existent depuis un certain temps, à Libération, Le Monde ou à France Télévisions, ainsi que des comités, qui se sont mis en place, avec des appellations ou des objets directs. Ainsi, un comité d...

...s défavorable sur cet amendement, motivé par le fait que ces comités ne sont pas chargés du respect de la déontologie de l’information. C’est la raison pour laquelle nous ne voulons pas en changer l’appellation. Ils sont appelés abusivement – sans doute pour longtemps – « comités d’éthique », alors que, dans la loi, il s’agit bien de « comités pour le respect de l’indépendance, de l’honnêteté, du pluralisme de l’information et des programmes ». Cela suffit largement à remplir leur cahier des charges. Nous savons que la déontologie de l’information figure au coeur de la préoccupation des équipes éditoriales, d’où les chartes que nous avons adoptées à l’article 1er. Ces propos illustrent la cohérence de notre démarche. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’introduction des comités d’éthique dans la loi n’est pas forcément gênante dans la mesure où de tels comités existent souvent. En revanche, l’architecture retenue est étrange. En effet, lorsqu’il constate un fait qui contrevient à l’indépendance ou au pluralisme, le comité est censé en informer le Conseil supérieur de l’audiovisuel en même temps que la direction de l’entreprise. Or, encore une fois, le CSA ne peut détenir tous les pouvoirs. Ce comité d’éthique étant placé au sein de l’entreprise, il doit d’abord faire en sorte que le problème se règle à ce niveau. Le CSA ne peut être une vigie toute puissante, capable d’intervenir en interne. Il ne doit ...