Interventions sur "indépendance"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je comprends parfaitement vos préoccupations, madame Attard, et même je les partage largement. Le CSA veille déjà à ce que les intérêts des sociétés liées aux marchés publics n’interfèrent pas avec l’information qu’elles délivrent. Cette indépendance est d’ailleurs un des critères dont le CSA doit tenir compte dans l’attribution des fréquences et les dispositions envisagées pour garantir cette indépendance sont de fait intégrées dans ces fameuses conventions. Le CSA peut en outre recueillir, sans que le secret des affaires ne puisse lui être opposé, tant auprès des administrations concernées que des opérateurs, toutes les informations sur le...