Interventions sur "honnêteté"

Je tiens à faire observer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement no 56, comme le suivant, l’amendement no 57, sont des cavaliers législatifs, puisqu’ils n’ont rien à voir avec l’indépendance, l’honnêteté et la liberté de la presse et de l’audiovisuel. Nous travaillons dans des conditions très particulières, avec des amendements examinés très rapidement au titre de l’article 88. Je n’ai aucune idée de ce que peut penser la profession de la saisine de la cour d’appel de Paris. Nous n’avons pas eu le temps de nous en informer auprès des professionnels concernés. Peut-être, madame la ministre, allez...

Ah, la loi Bichet ! Votre observation est pertinente, monsieur Kert. Je me dois comme rapporteur de le reconnaître avec honnêteté. Il reste que nous utilisons ce texte comme véhicule législatif, notamment pour l’amendement no 57 qui vise à répondre à une demande du Conseil constitutionnel, née d’une question prioritaire de constitutionnalité et datant du 7 janvier dernier. Le Gouvernement a pris cette initiative, compte tenu du délai, fixé au 31 décembre de cette année. C’est donc pour de strictes raisons de mise en confor...