Interventions sur "indépendance"

...rées par le secteur depuis de nombreuses années, liées principalement à la chute de leurs deux principales sources de revenus, ont amené les éditeurs à réduire leurs effectifs. En dix ans, le secteur de la presse a perdu près de 20 % de ses emplois. Cet amendement propose donc de rétablir l’obligation de publication des cessions de fonds de commerce dans la presse habilitée, afin de garantir son indépendance économique et de maintenir le pluralisme de la presse dans de nombreux territoires français. En effet, le seul maintien de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC – qui n’est plus accessible désormais que par voie numérique, est insuffisant, car la publication dans la presse habilitée demeure, aujourd’hui encore, la plus accessible, la plus efficace et la...

...nd, quant à lui, à élargir la portée de l’amendement dit « Charb » ou « Charlie », adopté lors de l’examen de la loi de modernisation du secteur de la presse. Nous souhaitons aujourd’hui élargir la portée de cet amendement, en l’appliquant également aux « sociétés des amis » ou « sociétés de lecteurs » destinées à investir dans des titres d’information politique et générale pour contribuer à leur indépendance et à leur pérennité. Cet amendement a pour objet de remédier à un problème de rédaction et à rendre clairement les « sociétés des amis » éligibles au dispositif. L’amendement no 24 s’inscrit lui aussi dans le prolongement de la loi de modernisation du secteur de la presse, qui a introduit le statut d’entreprise solidaire de presse. Celui-ci devait favoriser l’émergence d’un nouveau modèle entrep...

Je tiens à faire observer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement no 56, comme le suivant, l’amendement no 57, sont des cavaliers législatifs, puisqu’ils n’ont rien à voir avec l’indépendance, l’honnêteté et la liberté de la presse et de l’audiovisuel. Nous travaillons dans des conditions très particulières, avec des amendements examinés très rapidement au titre de l’article 88. Je n’ai aucune idée de ce que peut penser la profession de la saisine de la cour d’appel de Paris. Nous n’avons pas eu le temps de nous en informer auprès des professionnels concernés. Peut-être, madame la mi...