Interventions sur "CSA"
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Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :...favorable aussi bien sur l’amendement no 22 que sur le suivant, l’amendement no 20, car il ne s’agit surtout pas d’allonger les délais. Si la loi, comme nous l’espérons, est votée avant l’été, cela permettra d’adopter les conventions avant la fin de l’année. C’est d’autant plus utile que l’année 2017 ne sera pas forcément une année propice pour renouveler les conventions entre les éditeurs et le CSA.
