Interventions sur "charte"

Je tiens à me féliciter des avancées réalisées grâce à ce texte : nous pouvons enfin adopter des mesures relatives à la protection des sources des journalistes qui nous semblent adaptées à la période très difficile que nous traversons. Cette loi met toutefois en place des mécanismes compliqués : je pense aux chartes déontologiques par entreprise et aux comités d’éthique. C’est pourquoi elle méritera, d’ici à quelques mois, de voir sa mise en oeuvre évaluée en vue d’une correction éventuelle de certains de ses dispositifs.